Fiche de révision : Variables du temps de travail

📋 Plan du Cours

1. Rémunération et temps de travail
2. Jours fériés et solidarité
3. Repos dominical et contreparties
4. Travail de nuit et soirée
5. Astreinte et intervention
6. Acquisition des congés payés
7. Travail effectif et absences
8. Calcul du droit à congé
9. Acquisition et prise des congés
10. Paiement des congés payés
11. Congés familiaux et autres congés
12. Congé maternité
13. Règles communes des arrêts de travail
14. Maladie non professionnelle et ATMP

📖 1. Rémunération et temps de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Rémunération proportionnelle au temps de travail : La rémunération varie principalement selon le temps de travail effectif : les heures supplémentaires ou complémentaires l'augmentent, tandis que certaines absences la diminuent.

📝 Points essentiels

• La nature de la période travaillée peut aussi entraîner une majoration salariale, notamment en cas de travail le dimanche, de nuit ou un jour férié.

💡 Astuce mémo

Variation du temps travaillé → variation de la rémunération

📖 2. Jours fériés et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Journée de solidarité : Journée de travail supplémentaire non rémunérée destinée à financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

★ À maîtriser

• Les jours fériés légaux comprennent :
  • le 1er janvier
  • le lundi de Pâques
  • le 1er mai
  • le 8 mai
  • l'Ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • le 14 juillet
  • l'Assomption
  • la Toussaint
  • le 11 novembre et le jour de Noël

📌 Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé sans condition d'ancienneté, sauf dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité, où les salariés bénéficient au minimum du doublement de leur salaire habituel.

📌 Les autres jours fériés chômés sont définis par accord d'entreprise ou de branche et, à défaut, par l'employeur ; leur chômage ne diminue pas la rémunération des salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté, sauf pour les travailleurs à domicile, intermittents et temporaires.

Compléments

• Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de la fin de l'esclavage sont également fériées, tandis qu'en Alsace-Moselle le 26 décembre est férié.

💡 Astuce mémo

1er mai obligatoirement chômé, autres jours fériés selon accord

📖 3. Repos dominical et contreparties

📝 Points essentiels

• Le dimanche est le jour de repos hebdomadaire de principe, mais certaines activités peuvent attribuer le repos par roulement, notamment les commerces alimentaires, les transports, l'hôtellerie-restauration, le tourisme, la santé et les services aux personnes.

• Dans les dérogations de droit et les dérogations conventionnelles, le travail dominical peut être obligatoire si cette obligation est mentionnée dans le contrat de travail.

• Le préfet peut autoriser une dérogation lorsque l'absence simultanée des salariés compromettrait le fonctionnement de l'activité ou serait préjudiciable au public, et le maire peut supprimer le repos dominical des commerces de détail dans la limite de 12 dimanches par année civile.

• Dans les dérogations fondées sur le volontariat, le salarié donne son accord par écrit et son refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

• Les contreparties légales au travail dominical comprennent une majoration de 30 % dans les commerces alimentaires de plus de 400 m², les contreparties prévues par l'accord en cas de dérogation préfectorale et le doublement de la rémunération en cas de dérogation municipale.

💡 Astuce mémo

Dérogations de droit = obligation possible ; autres dérogations = volontariat

📖 4. Travail de nuit et soirée

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail de nuit : Tout travail effectué pendant une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, avec une période débutant au plus tôt à 21 heures et s'achevant au plus tard à 7 heures.
• Travailleur de nuit : Le travailleur de nuit accomplit régulièrement au moins deux fois par semaine 3 heures de nuit, ou atteint le nombre minimal d'heures fixé par accord de branche étendu, à défaut 270 heures sur 12 mois consécutifs.

★ À maîtriser

• La durée quotidienne maximale du travail de nuit est de $8\ \text{heures}$ et sa durée hebdomadaire maximale est de $40\ \text{heures}$ en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant atteindre $44\ \text{heures}$ par accord si l'activité le justifie.

• Le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement d'un repos compensateur et peut bénéficier d'une majoration salariale selon l'accord de mise en place.

• Le travail de nuit ne peut être mis en œuvre que s'il est indispensable au fonctionnement de l'entreprise et doit être établi par accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut après autorisation de l'inspection du travail.

• Le travail en soirée dans les zones touristiques internationales se déroule entre 21 heures et 24 heures, uniquement sur la base du volontariat, et chaque heure travaillée est rémunérée au moins au double avec un repos compensateur équivalent.

Compléments

• Le travailleur de nuit bénéficie d'un suivi médical individualisé, d'une priorité pour les postes de jour disponibles et d'un transfert possible sur un poste de jour comparable lorsque son état de santé l'exige.

💡 Astuce mémo

Définir → limiter → compenser → garantir

📖 5. Astreinte et intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Astreinte : Période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le temps d'intervention pendant une astreinte, y compris le déplacement vers le lieu d'intervention, est du travail effectif et entre dans le calcul des durées maximales quotidienne et hebdomadaire.

Compléments

📌 Les astreintes sont mises en place par accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut par décision unilatérale de l'employeur après avis du CSE et information de l'inspecteur du travail.

• À défaut d'accord, le salarié doit être informé de sa programmation d'astreinte au moins 15 jours à l'avance, sauf intervention urgente et exceptionnelle où un jour franc suffit.

💡 Astuce mémo

Astreinte = disponibilité ; intervention = travail effectif

📖 6. Acquisition des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Congés payés : Tout salarié acquiert chaque année à la charge de l'employeur pendant une période de référence, fixée par défaut du 1er juin au 31 mai.

★ À maîtriser

• Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit un maximum de 30 jours ouvrables par an, ou 2,08 jours ouvrés par mois, soit un maximum de 25 jours ouvrés par an.

📌 Un jour ouvrable est un jour de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, tandis qu'un jour ouvré est un jour effectivement travaillé dans l'entreprise, généralement au nombre de cinq par semaine.

Compléments

• Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines, 20 jours pour une répartition sur 5 jours, 22 jours sur 5,5 jours ou 24 jours sur 6 jours.

💡 Astuce mémo

2,5 jours × 12 mois = 30 jours ouvrables

📖 7. Travail effectif et absences

★ À maîtriser

• Sont notamment assimilés à du travail effectif : les congés payés, les congés de maternité, paternité et adoption, les congés pour événements familiaux, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, les congés de formation, les heures chômées au titre de l'activité partielle

• Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé que les droits à congés payés s'acquièrent pendant toute la durée d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, y compris au-delà d'un an.

📌 Depuis le 13 septembre 2023, un arrêt pour maladie non professionnelle ouvre droit à 2 jours ouvrables de congés payés par mois, et non à 2,5 jours.

Compléments

• Ne sont notamment pas assimilés à du travail effectif :
  • la grève
  • le congé parental à temps plein
  • le congé de présence parentale
  • la mise à pied
  • le congé sabbatique
  • le congé sans solde

💡 Astuce mémo

Absence assimilée = droits conservés ; absence non assimilée = droits réduits

📖 8. Calcul du droit à congé

★ À maîtriser

• 🔄 Pour calculer les congés payés en cas d'absence non assimilée : comptabiliser les absences non assimilées, les convertir en semaines ou en jours équivalents, calculer les mois travaillés, multiplier les mois travaillés par 2,5 jours ou 2,08 jours

📐 Formule - En équivalence jours, le nombre de mois travaillés se calcule ainsi : $\frac{\text{nombre de jours ouvrés dans l'année} - \text{nombre de jours d'absence}}{20}$, puis les mois travaillés sont multipliés par 2,5 jours ou 2,08 jours.

📌 Le salarié présent pendant toute la période de référence acquiert 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, et toute fraction de congé restante est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Compléments

• Dans l'exemple du salarié ayant seulement 5 jours de congé sans solde non assimilés, le calcul donne 51 semaines travaillées, soit 12,75 mois et 31,87 jours théoriques, plafonnés à 30 jours ouvrables de congé.

💡 Astuce mémo

Absences → équivalence → mois travaillés → jours acquis

📖 9. Acquisition et prise des congés

★ À maîtriser

📐 Formule - Le droit annuel maximal est calculé selon $\frac{\text{semaines travaillées}}{4} \times 2{,}5$ jours ou $\frac{\text{jours ouvrés travaillés}}{20} \times 2{,}5$ jours, puis limité à 30 jours ouvrables.

• Les absences pour accident du travail, congés payés et maladie non professionnelle sont assimilées à du travail effectif, cette dernière assimilation ouvrant toutefois un droit égal à 2 jours par mois.

• Les congés acquis du 1er juin au 31 mai doivent, sauf accord ou report autorisé, être pris avant le 31 mai de l'année suivante et ne peuvent pas être remplacés par une indemnité sauf rupture du contrat.

• La période de prise des congés comprend obligatoirement le 1er mai au 31 octobre et inclut au moins 12 jours ouvrables continus de congé principal.

• À défaut d'accord collectif, le fractionnement ouvre droit à 2 jours ouvrables supplémentaires lorsque 6 jours au moins sont pris hors période, et à 1 jour lorsque 3 à 5 jours sont pris hors période, hors cinquième semaine.

Compléments

📌 Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours supplémentaires par enfant à charge, ramenés à 1 jour lorsque le congé légal n'excède pas 6 jours.

💡 Astuce mémo

Acquérir → poser → fractionner

📖 10. Paiement des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnité de congés payés : ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue en travaillant

★ À maîtriser

📐 Formule - La méthode du dixième calcule l'indemnité selon $\text{ICP}=\frac{\text{assiette annuelle}\times 10\%}{\text{nombre de jours acquis}}\times\text{nombre de jours pris}$.

📌 La méthode du maintien de salaire verse la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler, puis la méthode du dixième et la méthode du maintien sont comparées et la plus favorable est retenue.

Compléments

• L'assiette inclut notamment : salaires et majorations, salaires reconstitués pendant certaines périodes assimilées, indemnité de congés payés de l'année précédente, primes d'ancienneté et d'assiduité, commissions et avantages en nature

• L'indemnité compensatrice de congés payés due lors de la rupture du contrat est calculée selon les mêmes méthodes que l'indemnité de congés payés.

💡 Astuce mémo

Dixième ou maintien : retenir le plus favorable

📖 11. Congés familiaux et autres congés

★ À maîtriser

• Les congés pour événements familiaux comprennent 4 jours pour un mariage ou un Pacs, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou une adoption, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, et 2 jours pour le handicap d'un enfant.

• Le décès d'un enfant ouvre droit à 12 jours ouvrables, ou 14 jours lorsque l'enfant a moins de 25 ans, est lui-même parent, ou lorsque la personne décédée de moins de 25 ans était à la charge effective et permanente du salarié.

📌 Le congé sabbatique exige 6 ans d'ancienneté professionnelle dont 36 mois dans l'entreprise, dure de 6 à 11 mois, suspend le contrat et permet une autre activité professionnelle.

• Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut prendre 1 ou 2 mois de congé supplémentaire de naissance, indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % du salaire le premier mois et 60 % le second.

Compléments

📌 Les congés pour événements familiaux sont rémunérés, assimilés à du travail effectif, pris au moment de l'événement sur justificatif, et un accord peut prévoir une durée supérieure.

• Le congé de proche aidant peut durer jusqu'à 1 an sur l'ensemble de la carrière et n'est pas rémunéré par l'employeur.

📖 12. Congé maternité

★ À maîtriser

📌 L'employeur ne peut pas rompre le contrat d'une salariée enceinte sauf faute grave, pendant le congé maternité, les congés payés qui le suivent et les 10 semaines suivantes.

• Le congé maternité normal commence 6 semaines avant la naissance et se termine 10 semaines après, soit 16 semaines au total.

• Le congé maternité suspend le contrat mais est assimilé à du travail effectif pour l'ancienneté et les congés payés.

Compléments

📌 La salariée peut réduire de 3 semaines maximum la période prénatale avec l'avis favorable du médecin, ce qui reporte d'autant la période postnatale.

• En 2026, les indemnités journalières de maternité ne provoquent pas de perte de salaire pour une salariée dont le salaire de base est inférieur ou égal à 4005 €, tandis qu'au-delà elles sont plafonnées.

💡 Astuce mémo

Grossesse → protection → suspension → indemnisation

📖 13. Règles communes des arrêts de travail

★ À maîtriser

📌 L'arrêt de travail suspend le contrat et doit être prescrit par un médecin, puis transmis à l'employeur dans les 48 heures, avec transmission à la CPAM lorsqu'elle est requise.

📌 L'employeur ne peut rompre le contrat pendant un arrêt pour maladie ou accident que pour faute grave ou pour un motif étranger à l'absence, comme un motif économique.

Compléments

📌 L'employeur transmet l'attestation de salaire à la CPAM dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance de l'arrêt en l'absence de subrogation, ou au plus tard avec la DSN mensuelle en cas de subrogation.

💡 Astuce mémo

Prescrire → transmettre → indemniser

📖 14. Maladie non professionnelle et ATMP

★ À maîtriser

📐 Formule - Pour une maladie non professionnelle, l'indemnité journalière brute vaut $\frac{\text{salaires bruts des 3 mois précédents}}{91{,}25}\times 50\%$, dans la limite du plafond applicable.

📌 Les IJSS de maladie non professionnelle sont versées après 3 jours calendaires de carence et sont diminuées de 6,70 % au titre de la CSG et de la CRDS.

📌 Le maintien légal de l'employeur exige au moins 1 an d'ancienneté, une transmission de l'avis dans les 48 heures et une prise en charge par la Sécurité sociale; il atteint 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants après 7 jours de carence.

• Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'IJSS brute vaut 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à compter du 29e jour.

📌 En cas d'accident du travail, le salarié informe l'employeur dans les 24 heures et l'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures hors dimanches et jours fériés.

📌 L'arrêt pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle est assimilé à du travail effectif pour l'ancienneté et les congés payés, contrairement à l'arrêt pour maladie non professionnelle.

Compléments

📌 Les périodes de maintien sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 180 jours, en tenant compte des maintiens reçus durant les 12 mois précédents.

• Le jour de l'accident du travail est payé intégralement par l'employeur quelle que soit l'heure de survenance de l'accident.

💡 Astuce mémo

Maladie ordinaire ≠ accident du travail : droits et formalités distincts

📊 Tableaux de synthèse

Décompte des congés payés

Congés familiaux principaux