Les principes généraux du droit sont :
Le droit permet de vivre ensemble en fixant des règles, en punissant ceux qui ne les respectent pas et en réparant les dommages causés aux victimes.
Transgression → sanction → pacification des relations sociales
1. Lequel de ces ensembles correspond aux principes généraux du droit ?
2. Que recouvre la notion d’ordre public ?
3. Comment le droit contribue-t-il à pacifier la société lorsqu’une règle est violée ?
Quels sont les principes généraux du droit ?
L’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
Que désigne l’ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Comment le droit pacifie-t-il la société ?
En interdisant, dissuadant, punissant ou réparant les violations des règles.
Quels sont les caractères essentiels de la règle de droit ?
Elle est obligatoire, générale, légitime et contraignante.
Quelle est la finalité des sanctions pénales ?
Elles visent à punir.
Quel est l'objectif des sanctions civiles ?
Elles visent à réparer.
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