Fiche de révision : Droit historique et sources juridiques

📋 Plan du Cours

1. Rôle du droit historique
2. Méthode historique du droit
3. Diversité des systèmes juridiques
4. Notion de source du droit
5. La loi comme source formelle
6. Coutume et doctrine
7. Rôle de la jurisprudence

📖 1. Rôle du droit historique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit historique : Étude de l’évolution du droit dans le temps et des transformations des systèmes juridiques sous l’effet des changements du monde.

★ À maîtriser

• Le droit historique permet d’étudier les tendances et les marqueurs génétiques à l’origine des grands systèmes juridiques mondiaux actuels, notamment la Common Law.

• Les évolutions sociétales citées sont:

  • le mariage homosexuel
  • la peine de mort
  • l’interruption volontaire de grossesse

Compléments

• Le droit français et le droit européen se sont développés en environ une cinquantaine d’années, alors que certains États ont mis plus d’un siècle à parvenir à un développement comparable.

💡 Astuce mémo

Évolutions sociales et politiques → transformations du droit

📖 2. Méthode historique du droit

★ À maîtriser

• L’étude historique du droit commence par la présentation des institutions et de leur histoire, puis insiste sur la sédimentation des règles afin de dépasser l’histoire enseignée dans l’enseignement inférieur.

Compléments

• L’étude du droit historique vise notamment à armer l’analyse juridique contre l’évolution rapide des systèmes de droit.

💡 Astuce mémo

Institutions → histoire → sédimentation

📖 3. Diversité des systèmes juridiques

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas un seul système de droit dans le monde, mais plusieurs systèmes juridiques dont le système romano-germanique, aussi appelé droit civil.

Compléments

• Le contexte supranational permet d’étudier l’évolution du droit des États, notamment sous l’effet des guerres.

💡 Astuce mémo

Un monde juridique pluriel, notamment romano-germanique et Common Law

📖 4. Notion de source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Origine ou forme donnée à une règle de droit, liée à l’histoire.
• Source formelle du droit : Forme donnée à une règle de droit, notamment par la loi, le décret ou la jurisprudence.

★ À maîtriser

• Le terme de source du droit a été utilisé par l’école historique allemande au début du XIXe siècle, en opposition au droit imposé par Napoléon.

Compléments

• François Gény définit la source formelle du droit comme une injonction du droit ayant pour objet de servir à la vie juridique du droit.

💡 Astuce mémo

Une source fait émerger les règles juridiques

📖 5. La loi comme source formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle de droit d’origine étatique ou officielle, impérative, générale, impersonnelle, écrite, promulguée, publiée, coercitive et assortie d’une sanction étatique.

★ À maîtriser

📌 La loi s’oppose au jugement parce que le pouvoir législatif est séparé du pouvoir judiciaire.

📌 La loi porte sur l’avenir en vertu du principe de non-rétroactivité, et le juge est soumis à la loi pour rendre ses jugements.

Compléments

📌 La loi peut être abrogée, remplacée ou modifiée.

• Dans le modèle français, la codification réunit les différents types de droit dans de nombreux codes.

📖 6. Coutume et doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit consacrée par le temps et le consentement général, qui peut se créer sans être écrite dans une loi et sans sanction formelle.
• Doctrine : Ensemble des opinions et analyses des juristes, notamment des professeurs de droit, avocats, magistrats et chercheurs.

★ À maîtriser

📌 La doctrine est une source indirecte du droit : elle ne crée pas directement une règle obligatoire, mais elle peut influencer l’interprétation et l’évolution du droit.

Compléments

• La coutume a longtemps été la source principale du droit français.

💡 Astuce mémo

Coutume obligatoire par l’usage, doctrine influente par l’analyse

📖 7. Rôle de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours sur une question de droit.

📝 Points essentiels

📌 La jurisprudence permet d’interpréter le droit et de le préciser.

• Lorsqu’un juge rencontre une situation, il interprète les textes pour résoudre le litige, puis une interprétation répétée par les juridictions peut devenir une référence pour les décisions futures.

💡 Astuce mémo

Interpréter → répéter → préciser le droit

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des principales sources du droit