Fiche de révision : Caractères de la règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Normativité de la règle de droit
2. Généralité et impersonnalité
3. Permanence et stabilité
4. Abstraction de la règle
5. Extériorité et coercition étatique

📖 1. Normativité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativité de la règle de droit : Constitue une règle de conduite qui s’impose aux personnes auxquelles elle s’applique.

📖 2. Généralité et impersonnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : S’applique à toutes les personnes appartenant à la catégorie qu’elle vise et à tous les faits correspondant à la situation prévue.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est impersonnelle parce qu’elle ne vise pas une situation particulière ni une personne déterminée, mais toutes les personnes qui se trouveront dans la situation qu’elle prévoit.

Compléments

📌 Le caractère général de la règle de droit garantit une certaine égalité en imposant un traitement identique aux personnes placées dans une même situation.

• L’article 5 de la Constitution vise la fonction présidentielle et s’applique donc à tout président, et non à une personne nommément désignée.

💡 Astuce mémo

Règle générale et impersonnelle ≠ mesure individuelle visant une personne nommée

📖 3. Permanence et stabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence de la règle de droit : Continue de s’appliquer à toutes les situations qu’elle vise tant qu’elle n’est pas modifiée par une règle de même rang ou de rang supérieur.

★ À maîtriser

📌 La stabilité de la règle de droit permet aux personnes de prévoir les conséquences juridiques de leurs comportements.

Compléments

• Les changements législatifs rapides peuvent entraîner une méconnaissance du contenu de la loi et compromettre le respect des règles de droit.

💡 Astuce mémo

Stabilité de la règle → prévisibilité des comportements

📖 4. Abstraction de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère abstrait : Vise des situations générales et théoriques plutôt que des situations particulières déjà réalisées.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est une norme abstraite qui peut régir une situation ne se produisant jamais, tandis que la décision de justice est une norme individuelle adoptée par le juge pour mettre fin à un litige concret.

Compléments

📌 Par sa permanence et son abstraction, la règle de droit constitue un modèle de comportement applicable à une catégorie de situations.

💡 Astuce mémo

Règle abstraite pour une situation théorique ≠ décision judiciaire pour un litige concret

📖 5. Extériorité et coercition étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Extériorité de la règle de droit : La confection et le contenu ne dépendent pas de la volonté de celui qui y est soumis.
• Coercition étatique : Le caractère qui permet de reconnaître une règle de droit parmi les règles également extérieures, car elle constitue un ordre imposé par l’État.

★ À maîtriser

📌 Selon Kant, la règle morale est intérieure à la personne et résulte de sa conscience, tandis que la règle de droit est extérieure et s’impose indépendamment de la volonté du sujet.

Compléments

📌 Les règles religieuses sont également extérieures, mais l’extériorité seule ne suffit pas à caractériser une règle de droit.

💡 Astuce mémo

Règle morale intérieure ≠ règle de droit imposée extérieurement par l’État

📊 Tableaux de synthèse

Règle de droit et autres normes