Fiche de révision : DDHC et Constitution de 1791

📋 Plan du Cours

1. Normes et hiérarchie juridiques
2. Définitions du droit constitutionnel
3. Constitution matérielle de l’Ancien Régime
4. Parlements et contestation monarchique
5. Idées politiques des Lumières
6. Transfert de souveraineté à la Nation
7. Naissance du droit constitutionnel moderne
8. Sources de la DDHC
9. Influences philosophiques et américaines
10. Contenu et fonctions de la DDHC
11. Fondements de la souveraineté nationale
12. Exercice de la souveraineté en 1791
13. Séparation des pouvoirs constitués
14. Rigidité constitutionnelle et crise royale

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le parlement de Paris adopte l’arrêt d’Union, une déclaration de 27 articles visant notamment les libertés essentielles, la sûreté des personnes et des biens, l’abolition des lettres de cachet et le consentement parlementaire à l’impôt.
2. 1776Les États-Unis deviennent indépendants et les treize anciennes colonies élaborent leurs propres constitutions.
3. 17 juin 1789Les Communes se déclarent Assemblée nationale et affirment le transfert de la souveraineté du roi à la Nation représentée par l’Assemblée.
4. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France.
5. 3 septembre 1791L’Assemblée nationale constituante adopte la première Constitution française, qui instaure une monarchie constitutionnelle.
6. 20 juin 1792Le peuple parisien en armes envahit l’Assemblée puis les Tuileries en contestant le veto royal.
7. 1801La période pendant laquelle toute révision de la Constitution de 1791 est interdite prend fin.

📖 1. Normes et hiérarchie juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Règle appartenant à un système juridique hiérarchisé et exprimant un commandement obligatoire.

📝 Points essentiels

• La pyramide des normes comprend (Hans Kelsen): la Constitution, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, la loi et les règlements autonomes, les règlements d’exécution des lois

• La validité d’une norme juridique dépend de sa conformité à une norme supérieure, qui tire elle-même sa validité d’une norme supérieure, jusqu’à la Constitution au sommet du système.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement

📖 2. Définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel matériel : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.
• Droit constitutionnel formel : Ensemble des normes juridiques placées au sommet de la hiérarchie du système juridique.

📝 Points essentiels

📌 Une norme formellement constitutionnelle peut ne pas être matériellement constitutionnelle, comme la prohibition de l’alcool inscrite dans la Constitution américaine en 1919, tandis qu’une règle matériellement constitutionnelle peut rester dans une loi ordinaire, comme les règles relatives à l’élection des députés.

💡 Astuce mémo

Définition matérielle : l’objet ; définition formelle : le sommet

📖 3. Constitution matérielle de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle de l’Ancien Régime : La Constitution matérielle de l’Ancien Régime reposait sur des règles et principes non écrits et inviolables organisant le royaume, sans texte juridique fondateur.
• Absolutisme royal : Jean Beaudin, les six livres de la république, 1566 — L’absolutisme royal est le principe selon lequel le roi souverain détient le pouvoir politique suprême et exerce notamment le pouvoir législatif par des ordonnances et des édits.

★ À maîtriser

📌 La loi salique impose que la couronne de France soit transmise de mâle en mâle, selon l’ordre de primogéniture.

📌 Le principe d’indisponibilité de la couronne interdit au roi de choisir librement son successeur, de transmettre ses pouvoirs à une autre personne ou d’aliéner le domaine de la couronne.

Compléments

• Les marques de la souveraineté monarchique sont (Jean Beaudin, 1566):
  • le pouvoir de faire la guerre et la paix
  • le pouvoir de battre monnaie
  • le pouvoir de rendre justice
  • le pouvoir de prescrire la peine de mort

💡 Astuce mémo

Absolutisme royal, mais limites par les Lois fondamentales

📖 4. Parlements et contestation monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Les États généraux réunissent les trois ordres du royaume, le clergé, la noblesse et le tiers état, qui revendiquent notamment le droit de consentir à l’impôt.
• Parlements : Institutions judiciaires chargées de statuer au nom du roi, qui ont progressivement revendiqué un rôle politique de gardiens des Lois fondamentales et des intérêts de l’État.

📝 Points essentiels

• Les actes royaux ne deviennent exécutoires qu’après leur enregistrement par les parlements ; en cas de refus, le parlement adresse des remontrances, puis le roi peut imposer l’enregistrement en tenant un lit de justice.

💡 Astuce mémo

Refus d’enregistrement → remontrances → lit de justice

📖 5. Idées politiques des Lumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : La doctrine du contrat social considère que des individus indépendants et égaux à l’état de nature s’unissent et transfèrent certains ou tous leurs droits à un corps public qui devient l’État.
• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau, Du Contrat social, 1762 — Pour Rousseau, la volonté générale est la volonté à laquelle les hommes acceptent de se soumettre collectivement et qui s’exprime dans la loi.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est une technique juridique destinée à éviter le despotisme.

📝 Points essentiels

📌 Hobbes conçoit l’état de nature comme l’anarchie et le contrat social comme le fondement d’un pouvoir totalitaire, tandis que Locke voit dans le contrat social un moyen de limiter le pouvoir et de préserver des droits fondamentaux.

📌 Rousseau défend la démocratie directe parce que la volonté générale ne se délègue pas, tandis que Sieyès défend le gouvernement représentatif dans lequel la volonté nationale est exprimée par les représentants.

💡 Astuce mémo

Hobbes justifie l’absolutisme, Locke limite le pouvoir, Rousseau fonde la volonté générale

📖 6. Transfert de souveraineté à la Nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Qu’est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789 — Pour Sieyès, la Nation est souveraine et détient seule le pouvoir constituant, de sorte que les États généraux ne sont pas compétents pour élaborer une nouvelle constitution.

💡 Astuce mémo

États généraux → Communes → Assemblée nationale → Assemblée constituante

📖 7. Naissance du droit constitutionnel moderne

📝 Points essentiels

• Entre 1789 et 1799, la France connaît trois constitutions : celle du 3 septembre 1791, celle de l’an I du 24 juin 1793 et celle de l’an III du 22 août 1795.

• La Constitution de 1791 comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 comme préambule et la Constitution proprement dite adoptée en septembre 1791.

💡 Astuce mémo

1789 : DDHC → 1791 : Constitution → monarchie constitutionnelle

📖 8. Sources de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles antérieur à l’État que la raison peut découvrir et auquel le pouvoir civil est soumis.

★ À maîtriser

• Les principales influences de la DDHC sont: la philosophie des Lumières, les déclarations américaines, la théorie du droit naturel, la pensée de Rousseau, Locke, Montesquieu et Voltaire

Compléments

• La Déclaration des droits de l’État de Virginie du 12 juin 1776 affirme que tous les hommes sont par nature libres et indépendants et influence la conception française d’une déclaration des droits placée en préambule de la Constitution.

• Le christianisme a contribué à l’émergence des déclarations de droits naturels en favorisant le concept de dignité de la personne humaine et en limitant la soumission de la conscience à l’autorité du pouvoir.

💡 Astuce mémo

DDHC française séculière, déclarations américaines marquées par la religion

📖 9. Influences philosophiques et américaines

★ À maîtriser

• La pensée de Rousseau a influencé la protection de la liberté naturelle et l’idée que la loi exprime la volonté générale, mais son contractualisme est incompatible avec une déclaration de droits opposables au pouvoir et avec la démocratie représentative.

• Montesquieu a influencé la DDHC par le principe de séparation des pouvoirs, fondé sur la méfiance envers tout pouvoir susceptible d’abuser de sa puissance.

Compléments

• Voltaire a influencé la DDHC concernant le concept d’être suprême et la reconnaissance de la liberté de conscience.

📖 10. Contenu et fonctions de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Inhérents à la nature humaine, inviolables par le pouvoir politique et inaliénables, de sorte que l’Homme ne peut pas y renoncer sans cesser d’être considéré comme un Homme.

📝 Points essentiels

📌 Selon la distinction de Benjamin Constant, la liberté politique des Anciens consiste à participer aux décisions de la cité, tandis que la liberté civile des Modernes consiste à soustraire la vie individuelle à l’emprise du pouvoir.

• La DDHC énonce plusieurs règles institutionnelles: le principe de souveraineté nationale aux articles 3 et 6, la séparation des pouvoirs à l’article 16, le consentement à l’impôt à l’article 14

• La DDHC a un caractère universaliste parce qu’elle proclame des droits naturels humains et non des droits spécifiques aux seuls Français.

• La DDHC associe liberté politique et liberté civile en reliant l’organisation démocratique du pouvoir à la préservation des droits individuels.

• La DDHC sert à consacrer les droits naturels, à organiser le pouvoir politique et à légitimer l’action révolutionnaire ainsi que celle de l’Assemblée constituante.

💡 Astuce mémo

Liberté des Anciens : participer au pouvoir ; liberté des Modernes : protéger la vie civile

📖 11. Fondements de la souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Appartient à la Nation, entité abstraite composée des vivants, des morts et des générations futures, qui ne peut l’exercer directement et la fait exprimer par ses représentants.
• Souveraineté populaire : Appartient au peuple, ensemble réel des personnes vivantes, qui peut l’exercer directement ou en déléguer l’exercice à des représentants.

📝 Points essentiels

• La Révolution française transfère la souveraineté du roi à la Nation, et la souveraineté nationale est consacrée par la DDHC ainsi que par la Constitution de 1791.

• La souveraineté populaire implique le suffrage universel comme droit, le referendum et le mandat impératif permettant au peuple de contrôler et de révoquer ses représentants.

• La souveraineté nationale entraîne trois conséquences:

  • le refus de la démocratie directe et semi-directe
  • la démocratie représentative avec un suffrage pouvant être restreint
  • l’interdiction du mandat impératif

• La souveraineté nationale possède quatre caractéristiques:

  • elle est unique
  • elle est indivisible
  • elle est inaliénable
  • elle est imprescriptible

💡 Astuce mémo

Peuple réel et souveraineté directe contre Nation abstraite et représentation

📖 12. Exercice de la souveraineté en 1791

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 confie l’exercice de la souveraineté aux représentants qui exercent la fonction législative, et le vote y est conçu comme une fonction publique plutôt que comme un droit.

• La Constitution de 1791 distingue les citoyens actifs, seuls autorisés à voter sous condition de paiement d’un impôt spécifique et élevé, des citoyens passifs.

• L’Assemblée Nationale Législative vote les décrets, qui deviennent des lois avec l’accord du Roi, tandis que le veto royal suspensif peut empêcher temporairement leur adoption.

• 🔄 Le suffrage à deux degrés fonctionne ainsi: les citoyens actifs forment l’assemblée primaire, l’assemblée primaire nomme les électeurs du second degré, les électeurs du second degré élisent les députés

Compléments

• Sur une population de 24 millions d’habitants, seuls 4,3 millions peuvent voter selon la Constitution de 1791.

• La Constitution de 1791 compte environ 43 000 électeurs du second degré, tandis que tout le monde peut être éligible même sans être électeur.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs → électeurs du second degré → députés

📖 13. Séparation des pouvoirs constitués

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe négatif qui interdit de remettre tous les pouvoirs à une seule autorité afin de prévenir le despotisme.

★ À maîtriser

📌 La séparation absolue des pouvoirs spécialise les autorités, tandis que la balance des pouvoirs leur attribue des compétences partagées pour empêcher qu’une seule autorité cumule toutes les fonctions.

• La Constitution de 1791 adopte une balance des pouvoirs avec une seule chambre législative et un droit de veto suspensif accordé au Roi.

• Le corps législatif de 1791 est une chambre unique, permanente et élue pour une durée courte de 2 ans, afin de limiter le risque que les députés s’emparent de la fonction exécutive.

• Le Roi est à la fois co-législateur, parce qu’il consent aux lois, et titulaire du pouvoir exécutif, ce qui impose de préserver son indépendance législative tout en le subordonnant à la loi dans l’exécution.

• Pour contrôler l’exécution des lois sans supprimer l’indépendance du Roi, la Constitution de 1791 le rend inviolable et irresponsable, prévoit des ministres nommés et révocables par lui, impose leur contreseing des actes royaux et engage leur responsabilité pénale en cas de mauvaise exécution.

Compléments

• Au XVIIIe siècle, la fonction législative est considérée comme supérieure à la fonction exécutive, car la volonté et la création priment sur l’action et l’exécution.

💡 Astuce mémo

Cumul des pouvoirs → abus → séparation entre plusieurs autorités

📖 14. Rigidité constitutionnelle et crise royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir de l’organe ou de l’ensemble d’organes chargé d’adopter la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les institutions créées par celle-ci.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire adopte la Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la révise selon une procédure encadrée.

📌 Une Constitution est rigide lorsque sa révision exige des organes et des procédures spécifiques, alors qu’elle est souple lorsqu’un pouvoir constitué peut facilement la modifier.

• La rigidité de la Constitution de 1791 est relativisée par l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois, aucun organe n’étant chargé d’assurer la suprématie de la Constitution.

• Le 8 juin 1792, un décret autorise la formation d’un camp de 20 000 hommes à Paris, mais le Roi oppose son veto à ce décret.

💡 Astuce mémo

Veto royal et conflit avec l’Assemblée → crise du régime en 1792

📊 Tableaux de synthèse

Droit constitutionnel matériel et formel

Souveraineté populaire et nationale