Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Une règle obligatoire dans un système juridique hiérarchisé.
De quoi dépend la validité d'une norme juridique ?
De sa conformité à une norme supérieure.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie juridique selon Kelsen ?
La Constitution.
Quelle norme suit la Constitution dans la pyramide des normes de Kelsen ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Quelle norme vient après les traités internationaux dans la pyramide de Kelsen ?
La loi et les règlements autonomes.
Quelle norme est en bas de la pyramide des normes selon Hans Kelsen ?
Les règlements d’exécution des lois.
Qui a présenté la pyramide des normes ?
Hans Kelsen.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel matériel ?
L'ensemble des règles sur l'organisation de l'État et la limitation de son pouvoir.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel formel ?
L'ensemble des normes juridiques au sommet de la hiérarchie juridique.
Une norme formellement constitutionnelle est-elle toujours matériellement constitutionnelle ?
Non, elle peut ne pas être matériellement constitutionnelle.
Une règle matériellement constitutionnelle peut-elle rester dans une loi ordinaire ?
Oui, elle peut rester dans une loi ordinaire.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle de l’Ancien Régime ?
Un ensemble de règles non écrites et inviolables organisant le royaume sans texte fondateur.
Quel principe définit l’absolutisme royal selon Jean Beaudin ?
Le roi souverain détient le pouvoir politique suprême et législatif.
Qui a identifié les marques de la souveraineté monarchique en 1566 ?
Jean Beaudin dans les six livres de la république.
Quelles sont les marques de la souveraineté monarchique selon Jean Beaudin ?
Le pouvoir de faire la guerre et la paix, battre monnaie, rendre justice, prescrire la peine de mort.
Quelle règle impose la loi salique pour la transmission de la couronne ?
La transmission de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.
Que prohibe le principe d’indisponibilité de la couronne ?
Que le roi choisisse son successeur, transmette ses pouvoirs ou aliène le domaine.
Quels ordres réunissent les États généraux ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quel droit revendiquent les États généraux ?
Le droit de consentir à l’impôt.
Quel rôle politique les parlements ont-ils revendiqué ?
Gardien des Lois fondamentales et des intérêts de l’État.
Que doivent faire les parlements avant qu’un acte royal soit exécutoire ?
Enregistrer l’acte royal.
Que fait le parlement en cas de refus d’enregistrement d’un acte royal ?
Il adresse des remontrances.
Comment le roi peut-il imposer l’enregistrement d’un acte royal ?
En tenant un lit de justice.
Quelle déclaration le parlement de Paris adopte-t-il en 1648 ?
L’arrêt d’Union.
Quels droits vise l’arrêt d’Union de 1648 ?
Les libertés essentielles, la sûreté des personnes et des biens, l’abolition des lettres de cachet, et le consentement parlementaire à l’impôt.
Qu'est-ce que la doctrine du contrat social ?
Elle considère que des individus égaux s'unissent et transfèrent des droits à l'État.
Comment Hobbes conçoit-il l'état de nature ?
Comme une anarchie.
Quelle vision Locke a-t-il du contrat social ?
Un moyen de limiter le pouvoir et préserver des droits.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
La volonté collective à laquelle les hommes acceptent de se soumettre.
Quel auteur a défini la volonté générale dans "Du Contrat social" en 1762 ?
Jean Jacques Rousseau.
Pourquoi Rousseau défend-il la démocratie directe ?
Parce que la volonté générale ne se délègue pas.
Quelle forme de gouvernement Sieyès défend-il ?
Le gouvernement représentatif.
Quel est le but de la séparation des pouvoirs ?
Éviter le despotisme.
Que déclarent les Communes le 17 juin 1789 ?
Elles se déclarent Assemblée nationale.
Quel transfert affirme l'Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
Le transfert de la souveraineté du roi à la Nation.
Quel serment prêtent les députés le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d'avoir donné une nouvelle constitution à la France.
Que signifie le pouvoir constituant selon Sieyès en janvier 1789 ?
La Nation est souveraine et détient seule le pouvoir constituant.
Que pensent Sieyès des États généraux pour élaborer une constitution ?
Ils ne sont pas compétents pour élaborer une nouvelle constitution.
Quel auteur a défini le pouvoir constituant en janvier 1789 ?
Sieyès dans "Qu’est ce que le Tiers-État ?".
Quelle constitution adopte l’Assemblée nationale constituante le 3 septembre 1791 ?
La première Constitution française.
Quel régime politique instaure la Constitution de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Combien de constitutions la France a-t-elle entre 1789 et 1799 ?
La France connaît trois constitutions entre 1789 et 1799.
Quelles sont les dates des trois constitutions françaises entre 1789 et 1799 ?
3 septembre 1791, 24 juin 1793, 22 août 1795.
Que comprend la Constitution de 1791 comme préambule ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Quand la Constitution proprement dite de 1791 a-t-elle été adoptée ?
En septembre 1791.
Qu'est-ce que le droit naturel selon la DDHC ?
Un ensemble de règles antérieur à l’État que la raison peut découvrir.
Quelle philosophie influence la DDHC du 26 août 1789 ?
La philosophie des Lumières influence la DDHC.
Quelles sources influencent la DDHC de 1789 ?
Les déclarations américaines, la théorie du droit naturel et la pensée de Rousseau, Locke, Montesquieu et Voltaire.
Que dit la Déclaration des droits de Virginie de 1776 sur la nature humaine ?
Tous les hommes sont par nature libres et indépendants.
Quelle influence a la Déclaration de Virginie sur la France ?
Elle influence la conception d’une déclaration des droits en préambule de la Constitution française.
Comment le christianisme a-t-il contribué aux déclarations de droits naturels ?
En favorisant le concept de dignité de la personne humaine.
Quelle limite le christianisme impose-t-il au pouvoir ?
Il limite la soumission de la conscience à l’autorité du pouvoir.
Quelle influence Rousseau a-t-il eue sur la liberté naturelle ?
Il a influencé la protection de la liberté naturelle.
Quelle idée de Rousseau concerne la loi dans la DDHC ?
La loi exprime la volonté générale.
Pourquoi le contractualisme de Rousseau est-il incompatible avec la DDHC ?
Il est incompatible avec une déclaration de droits opposables au pouvoir et la démocratie représentative.
Quel principe Montesquieu a-t-il apporté à la DDHC ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
Sur quoi Montesquieu fonde-t-il la séparation des pouvoirs ?
Sur la méfiance envers tout pouvoir susceptible d’abuser de sa puissance.
Quelle idée Voltaire a-t-il influencée dans la DDHC ?
Le concept d’être suprême.
Quelle liberté Voltaire a-t-il fait reconnaître dans la DDHC ?
La liberté de conscience.
En quelle année les États-Unis sont-ils devenus indépendants ?
En 1776.
Quels articles de la DDHC énoncent le principe de souveraineté nationale ?
Les articles 3 et 6.
Qu'est-ce que les droits naturels selon la DDHC ?
Des droits inhérents à la nature humaine, inviolables et inaliénables.
Pourquoi la DDHC a-t-elle un caractère universaliste ?
Parce qu'elle proclame des droits naturels humains, pas seulement français.
Quelle distinction Benjamin Constant fait-il entre liberté politique et liberté civile ?
La liberté politique des Anciens est la participation aux décisions, la liberté civile des Modernes est la protection de la vie individuelle.
Comment la DDHC associe-t-elle liberté politique et liberté civile ?
En reliant l'organisation démocratique du pouvoir à la préservation des droits individuels.
Quels rôles la DDHC remplit-elle ?
Consacrer les droits naturels, organiser le pouvoir politique et légitimer l'action révolutionnaire et de l'Assemblée constituante.
Quel transfert de souveraineté a eu lieu lors de la Révolution française ?
La souveraineté est passée du roi à la Nation.
Par quels textes la souveraineté nationale est-elle consacrée ?
Par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Constitution de 1791.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la Nation, entité abstraite des vivants, morts et générations futures.
Comment la Nation exerce-t-elle la souveraineté nationale ?
Par ses représentants, car elle ne peut l'exercer directement.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple, ensemble réel des personnes vivantes.
Comment le peuple peut-il exercer la souveraineté populaire ?
Directement ou par délégation à des représentants.
Quels mécanismes la souveraineté populaire implique-t-elle pour contrôler les représentants ?
Le suffrage universel, le référendum et le mandat impératif.
Quelles caractéristiques définissent la souveraineté nationale ?
Elle est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible.
À qui la Constitution de 1791 confie-t-elle l’exercice de la souveraineté ?
Aux représentants qui exercent la fonction législative.
Comment le vote est-il conçu dans la Constitution de 1791 ?
Comme une fonction publique plutôt qu'un droit.
Quelle distinction la Constitution de 1791 établit-elle entre citoyens ?
Entre citoyens actifs autorisés à voter et citoyens passifs.
Quelle condition impose la Constitution de 1791 pour être citoyen actif ?
Le paiement d’un impôt spécifique et élevé.
Combien de personnes peuvent voter selon la Constitution de 1791 sur 24 millions ?
4,3 millions de personnes.
Quelles sont les trois étapes du suffrage à deux degrés de 1791 ?
Citoyens actifs forment l’assemblée primaire, celle-ci nomme électeurs du second degré, puis ces électeurs élisent les députés.
Combien d’électeurs du second degré compte la Constitution de 1791 ?
Environ 43 000 électeurs.
Quel pouvoir a le veto royal selon la Constitution de 1791 ?
Il suspend temporairement l’adoption des lois.
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1. Qu’est-ce qui caractérise une norme juridique dans un système de droit ?
2. Dans la hiérarchie juridique, de quoi dépend la validité d’une norme ?
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