Qu'est-ce que la hiérarchie des normes juridiques ?
C'est le classement des règles de droit selon leur primauté.
Que doit respecter chaque norme dans la hiérarchie des normes juridiques ?
Chaque norme doit respecter la norme supérieure.
Que fait chaque norme par rapport à la norme supérieure dans la hiérarchie ?
Elle la met en œuvre en la détaillant.
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Un ensemble de règles imposant des droits et obligations.
À qui une norme juridique impose-t-elle des droits et obligations ?
Aux individus, aux entreprises et à l’État.
Que doit respecter une loi selon la hiérarchie des normes ?
Elle doit respecter la Constitution.
Que peut-il arriver à une loi qui ne respecte pas la Constitution ?
Elle peut être déclarée inconstitutionnelle.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La norme fondamentale de l’État adoptée en 1958.
Que définit la Constitution ?
Les droits et libertés des citoyens.
Que précise la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Leurs rôles et leurs relations.
Comment est qualifiée la Constitution ?
De texte suprême.
Qu'intègre la Constitution en plus d'être un texte suprême ?
Un bloc de constitutionnalité.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’Homme de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Qu'est-ce qu'un traité international ?
Un accord négocié entre plusieurs États dans différents domaines régulé par le droit international.
Qu'est-ce qu'un règlement européen ?
Une règle adoptée par l’Union européenne qui s’applique directement dans tous les États membres.
Qu'est-ce qu'une loi selon l'article 34 de la Constitution ?
Un texte législatif adopté par le Parlement qui est général et impersonnel.
Qui rédige un décret ?
Le Président de la République ou le Premier ministre.
Quel est le rôle principal d'un décret ?
Préciser ou appliquer une loi.
Qu'est-ce qu'un arrêté ?
Une décision prise par une autorité administrative dans son domaine de compétence.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui interprètent les règles de droit.
Qu'est-ce que la coutume ?
Un usage devenu constant grâce à des habitudes répétées.
Quel principe organise les institutions selon la Constitution de 1958 ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
Par qui est exercé le pouvoir législatif en France ?
Par le Parlement.
Quelles sont les fonctions principales du Parlement ?
Examiner et voter les lois, contrôler le gouvernement, proposer des lois.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
Quel rôle joue le Président de la République dans le pouvoir exécutif ?
Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quel rôle joue le Premier ministre dans le pouvoir exécutif ?
Il dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.
Par qui est exercé le pouvoir judiciaire ?
Par les juridictions.
Que constitue l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ?
La jurisprudence.
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1. Quel est le rôle principal de la hiérarchie des normes juridiques ?
2. Quelle caractéristique définit une norme juridique ?
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