QCM : DDHC et Constitution de 1791 — 48 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce qui caractérise une norme juridique dans un système de droit ?

Elle appartient à un système hiérarchisé et exprime un commandement obligatoire.
Elle traduit une habitude sociale suivie par une majorité de personnes.
Elle correspond à une prescription religieuse reconnue par une autorité spirituelle.
Elle repose sur une conviction morale partagée par une communauté.

Elle appartient à un système hiérarchisé et exprime un commandement obligatoire.

Explication

Une norme juridique appartient à un système juridique hiérarchisé et impose un comportement obligatoire. Une règle morale ou religieuse peut guider les conduites sans avoir, pour cette raison, la qualité de norme juridique.

2. Dans la hiérarchie juridique, de quoi dépend la validité d’une norme ?

De l’accord d’une personne privée qui souhaite la faire appliquer.
De son efficacité pratique, indépendamment de son fondement juridique.
De son ancienneté, même lorsqu’elle contredit une règle de rang supérieur.
De sa conformité à une norme supérieure, jusqu’à la Constitution placée au sommet.

De sa conformité à une norme supérieure, jusqu’à la Constitution placée au sommet.

Explication

La validité d’une norme repose sur sa conformité à une norme supérieure, cette chaîne remontant jusqu’à la Constitution. L’efficacité ou l’ancienneté d’une règle ne suffit pas à lui conférer une validité juridique.

3. Quel ordre correspond à la pyramide des normes présentée par Hans Kelsen ?

Constitution, traités et droit de l’Union européenne, loi et règlements autonomes, règlements d’exécution.
Constitution, règlements autonomes, loi, traités internationaux et règlements d’exécution.
Traités et droit de l’Union européenne, Constitution, règlements autonomes, loi et règlements d’exécution.
Constitution, loi, règlements d’exécution, traités internationaux et droit de l’Union européenne.

Constitution, traités et droit de l’Union européenne, loi et règlements autonomes, règlements d’exécution.

Explication

Dans la pyramide de Kelsen, la Constitution domine les traités et le droit de l’Union européenne, puis la loi et les règlements autonomes, avant les règlements d’exécution. Les autres classements inversent le rang de plusieurs catégories de normes.

4. Que désigne le droit constitutionnel matériel ?

L’ensemble des règles qui déterminent la procédure d’adoption des lois ordinaires.
L’ensemble des usages politiques dépourvus d’effet sur l’organisation des pouvoirs.
L’ensemble des normes juridiques placées au sommet de la hiérarchie du système juridique.
L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.

L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.

Explication

Le droit constitutionnel matériel porte sur l’organisation de l’État et la limitation de son pouvoir. La définition fondée sur le sommet de la hiérarchie correspond au droit constitutionnel formel.

5. Selon quel critère le droit constitutionnel formel est-il défini ?

Par leur origine historique, qui remonte aux premières pratiques parlementaires.
Par le rang des normes, qui sont placées au sommet de la hiérarchie juridique.
Par leur contenu, qui concerne les relations entre les particuliers et les entreprises.
Par leur application administrative, qui organise les services publics territoriaux.

Par le rang des normes, qui sont placées au sommet de la hiérarchie juridique.

Explication

Le droit constitutionnel formel regroupe les normes situées au sommet de la hiérarchie du système juridique. Le contenu relatif à l’organisation de l’État relève plutôt de l’approche matérielle.

6. Quel exemple illustre une norme formellement constitutionnelle mais pas matériellement constitutionnelle ?

Les principes organisant la séparation des pouvoirs dans un texte constitutionnel.
La prohibition de l’alcool inscrite dans la Constitution américaine en 1919.
Les règles relatives à l’élection des députés prévues par une loi ordinaire.
Les règles déterminant la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

La prohibition de l’alcool inscrite dans la Constitution américaine en 1919.

Explication

La prohibition de l’alcool était placée dans la Constitution américaine, ce qui la rendait formellement constitutionnelle, sans concerner directement l’organisation de l’État. Les règles électorales peuvent, à l’inverse, être matériellement constitutionnelles tout en figurant dans une loi ordinaire.

7. Sur quoi reposait la Constitution matérielle de l’Ancien Régime ?

Sur des décisions judiciaires organisant les pouvoirs selon une procédure constitutionnelle.
Sur un texte juridique fondateur réunissant les règles de fonctionnement des institutions.
Sur une codification parlementaire régulièrement modifiée par des lois écrites.
Sur des règles et principes non écrits, considérés comme inviolables, organisant le royaume.

Sur des règles et principes non écrits, considérés comme inviolables, organisant le royaume.

Explication

La Constitution matérielle de l’Ancien Régime reposait sur des règles et principes non écrits, tenus pour inviolables. Elle ne constituait donc pas une constitution formelle fondée sur un texte juridique fondateur.

8. Que signifie l’absolutisme royal dans l’organisation politique de l’Ancien Régime ?

Le roi partage le pouvoir législatif avec une assemblée élue qui vote les règles générales.
Le roi exerce une fonction symbolique tandis que les juridictions gouvernent le royaume.
Le roi délègue la souveraineté à des représentants qui contrôlent ses décisions politiques.
Le roi souverain détient le pouvoir politique suprême et légifère notamment par ordonnances et édits.

Le roi souverain détient le pouvoir politique suprême et légifère notamment par ordonnances et édits.

Explication

L’absolutisme royal attribue au roi souverain le pouvoir politique suprême, notamment le pouvoir législatif exercé par ordonnances et édits. Le partage du pouvoir législatif avec une assemblée élue correspond à une autre forme d’organisation politique.

9. Quelle règle de succession la loi salique impose-t-elle pour la couronne de France ?

Une élection du souverain par les représentants des provinces du royaume.
Une transmission de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.
Une transmission au plus proche parent, quel que soit son sexe et son rang.
Une désignation du successeur par le roi parmi les membres de sa famille.

Une transmission de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.

Explication

La loi salique impose une transmission masculine de la couronne selon l’ordre de primogéniture. Elle ne confie donc pas au roi le choix personnel de son successeur et ne prévoit pas une élection par les provinces.

10. Quelle conséquence découle du principe d’indisponibilité de la couronne ?

Le roi ne peut choisir librement son successeur, céder ses pouvoirs ni aliéner le domaine de la couronne.
Le roi peut vendre une partie du domaine royal pour financer une politique exceptionnelle.
Le roi peut désigner son héritier et transmettre le royaume par un acte personnel.
Le roi peut abandonner ses compétences souveraines à une autre personne par convention.

Le roi ne peut choisir librement son successeur, céder ses pouvoirs ni aliéner le domaine de la couronne.

Explication

L’indisponibilité de la couronne interdit au roi de choisir librement son successeur, de transférer ses pouvoirs ou d’aliéner le domaine de la couronne. Elle limite donc la volonté personnelle du souverain malgré l’étendue de son autorité.

11. Quelle fonction caractérise d’abord les parlements de l’Ancien Régime ?

Rédiger les constitutions du royaume
Voter directement les impôts royaux
Statuer en justice au nom du roi
Représenter les trois ordres du royaume

Statuer en justice au nom du roi

Explication

Les parlements sont d’abord des institutions judiciaires chargées de rendre la justice au nom du roi. Ils se distinguent ainsi des États généraux, qui réunissent les trois ordres du royaume.

12. Que se passe-t-il lorsqu’un parlement refuse d’enregistrer un acte royal ?

Il suspend les tribunaux jusqu’à ce que la noblesse approuve l’acte.
Il adresse des remontrances, puis le roi peut imposer l’enregistrement par un lit de justice.
Il convoque les États généraux, qui annulent l’acte royal contesté.
Il transfère l’affaire au clergé, chargé de sanctionner la décision royale.

Il adresse des remontrances, puis le roi peut imposer l’enregistrement par un lit de justice.

Explication

Le refus d’enregistrement entraîne l’envoi de remontrances au roi, qui peut ensuite imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice. Les parlements ne disposent pas du pouvoir de convoquer les États généraux pour annuler un acte royal.

13. Quels groupes composent les États généraux et quelle revendication leur est notamment associée ?

Le roi, les ministres et les magistrats, qui revendiquent le contrôle des armées
Les marchands, les artisans et les paysans, qui revendiquent l’abolition des privilèges
Le clergé, la noblesse et le tiers état, qui revendiquent le consentement à l’impôt
Les parlements, les tribunaux et les municipalités, qui revendiquent la justice gratuite

Le clergé, la noblesse et le tiers état, qui revendiquent le consentement à l’impôt

Explication

Les États généraux réunissent le clergé, la noblesse et le tiers état, notamment autour de la revendication du droit de consentir à l’impôt. Les parlements sont des institutions judiciaires et ne constituent pas un ordre des États généraux.

14. Que signifie la doctrine du contrat social concernant la formation de l’État ?

Des groupes sociaux distincts conservent leurs droits sans créer d’autorité publique commune.
Des individus libres et égaux transfèrent certains droits à un corps public qui devient l’État.
Un monarque reçoit de la tradition tous les droits nécessaires pour gouverner la société.
Une communauté naturelle produit spontanément un pouvoir politique auquel les individus obéissent.

Des individus libres et égaux transfèrent certains droits à un corps public qui devient l’État.

Explication

Le contrat social repose sur l’union d’individus indépendants et égaux qui transfèrent certains ou tous leurs droits à un corps public. Cette conception fait de l’individu le créateur de la société politique, contrairement à l’idée aristotélicienne de l’homme naturellement politique.

15. Quelle opposition distingue la conception de Hobbes de celle de Locke sur le contrat social ?

Hobbes le rattache à un pouvoir absolu, tandis que Locke l’associe à la protection des droits fondamentaux.
Hobbes le rattache à la représentation nationale, tandis que Locke l’associe à la suppression des droits individuels.
Hobbes le rattache à la séparation des pouvoirs, tandis que Locke l’associe à la souveraineté du monarque.
Hobbes le rattache à la démocratie directe, tandis que Locke l’associe à l’anarchie politique.

Hobbes le rattache à un pouvoir absolu, tandis que Locke l’associe à la protection des droits fondamentaux.

Explication

Hobbes voit dans le contrat social le fondement d’un pouvoir totalitaire destiné à sortir de l’anarchie de l’état de nature. Locke y voit au contraire un moyen de limiter le pouvoir et de préserver des droits opposables au gouvernement.

16. Comment Rousseau définit-il la volonté générale ?

La somme des intérêts privés défendus par les représentants élus dans les assemblées
La volonté de la majorité sociale imposée aux groupes minoritaires par la force
La décision du monarque acceptée par les ordres réunis dans les États généraux
La volonté à laquelle les citoyens se soumettent collectivement et qui s’exprime dans la loi

La volonté à laquelle les citoyens se soumettent collectivement et qui s’exprime dans la loi

Explication

Pour Rousseau, la volonté générale est une volonté collective à laquelle les hommes consentent à se soumettre et qui se manifeste dans la loi. Elle ne se réduit pas à la somme des intérêts privés ni à la décision personnelle d’un monarque.

17. Pourquoi Rousseau défend-il la démocratie directe, contrairement à Sieyès ?

Rousseau estime que la volonté générale ne se délègue pas, tandis que Sieyès confie la volonté nationale à des représentants.
Rousseau estime que la nation est naturellement divisée, tandis que Sieyès défend l’autorité judiciaire des parlements.
Rousseau estime que les lois doivent être écrites par le roi, tandis que Sieyès confie la souveraineté aux trois ordres.
Rousseau estime que les citoyens doivent renoncer à leurs droits, tandis que Sieyès refuse toute forme de gouvernement.

Rousseau estime que la volonté générale ne se délègue pas, tandis que Sieyès confie la volonté nationale à des représentants.

Explication

Rousseau défend la démocratie directe parce que la volonté générale ne peut pas être déléguée. Sieyès soutient au contraire un gouvernement représentatif dans lequel les représentants expriment la volonté nationale.

18. Quelle décision prise le 17 juin 1789 marque le transfert de souveraineté du roi à la Nation ?

Les parlements réunis abolissent les lettres de cachet et imposent le consentement à l’impôt.
L’Assemblée constituante adopte la première Constitution et instaure une monarchie constitutionnelle.
Les députés prêtent le serment du Jeu de paume et promettent une nouvelle constitution.
Les Communes se déclarent Assemblée nationale et affirment représenter la Nation.

Les Communes se déclarent Assemblée nationale et affirment représenter la Nation.

Explication

Le 17 juin 1789, les Communes se déclarent Assemblée nationale et affirment que la souveraineté appartient désormais à la Nation représentée par l’Assemblée. Le serment du Jeu de paume intervient le 20 juin, tandis que la première Constitution est adoptée en 1791.

19. Quel engagement les députés prennent-ils le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de paume ?

Ne pas se séparer avant d’avoir transformé les parlements en assemblées élues
Ne pas se séparer avant d’avoir obtenu le consentement royal à l’impôt
Ne pas se séparer avant d’avoir rétabli les privilèges des trois ordres
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester unis jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle constitution pour la France. Il ne porte ni sur le rétablissement des privilèges ni sur la transformation des parlements.

20. Selon Sieyès, qui détient le pouvoir constituant et quelle conséquence cette idée entraîne-t-elle ?

Le roi détient seul le pouvoir constituant, de sorte que les États généraux doivent confirmer toute décision royale.
Les trois ordres détiennent séparément le pouvoir constituant, de sorte qu’aucune assemblée commune n’est nécessaire.
Les parlements détiennent le pouvoir constituant, de sorte que la Nation ne peut pas modifier les lois fondamentales.
La Nation détient seule le pouvoir constituant, de sorte que les États généraux ne peuvent pas élaborer la constitution.

La Nation détient seule le pouvoir constituant, de sorte que les États généraux ne peuvent pas élaborer la constitution.

Explication

Pour Sieyès, la Nation est souveraine et détient seule le pouvoir constituant. Les États généraux de l’Ancien Régime, organisés en trois ordres, ne sont donc pas compétents pour élaborer une nouvelle constitution.

21. Quel régime politique est instauré par la Constitution française adoptée le 3 septembre 1791 ?

Une monarchie constitutionnelle
Une monarchie absolue rénovée
Une fédération de provinces autonomes
Une république représentative

Une monarchie constitutionnelle

Explication

La Constitution adoptée le 3 septembre 1791 par l’Assemblée nationale constituante instaure une monarchie constitutionnelle. Elle ne supprime donc pas la monarchie, mais soumet son fonctionnement à une constitution.

22. Combien de constitutions la France adopte-t-elle entre 1789 et 1799 ?

Trois constitutions, adoptées en 1791, 1793 et 1795
Deux constitutions, adoptées en 1789 et 1791
Trois constitutions, adoptées en 1789, 1792 et 1794
Quatre constitutions, adoptées en 1790, 1791, 1793 et 1795

Trois constitutions, adoptées en 1791, 1793 et 1795

Explication

La période révolutionnaire française comprend les constitutions du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793 et du 22 août 1795. L’année 1789 correspond à l’adoption de la Déclaration des droits, pas à celle d’une constitution.

23. Quelle est la place de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Constitution française de 1791 ?

Elle remplace le texte constitutionnel adopté en septembre 1791
Elle est ajoutée comme annexe à la Constitution de l’an III
Elle constitue le préambule de la Constitution adoptée en juin 1793
Elle en constitue le préambule, tandis que le texte constitutionnel est adopté en septembre 1791

Elle en constitue le préambule, tandis que le texte constitutionnel est adopté en septembre 1791

Explication

La Constitution de 1791 s’ouvre sur la Déclaration du 26 août 1789, qui en forme le préambule, puis comprend la constitution proprement dite. La Déclaration n’est donc ni une annexe de 1795 ni le texte constitutionnel de 1793.

24. Quelle définition correspond au droit naturel ?

Une collection de coutumes apparues après la création des pouvoirs publics
Un système de règles religieuses appliquées par les institutions civiles
Un ensemble de décisions adoptées par l’État et imposées par l’autorité publique
Un ensemble de règles antérieur à l’État, découvert par la raison et supérieur au pouvoir civil

Un ensemble de règles antérieur à l’État, découvert par la raison et supérieur au pouvoir civil

Explication

Le droit naturel préexiste à l’État, peut être découvert par la raison et s’impose au pouvoir civil. Les règles établies par l’État relèvent du pouvoir civil et ne constituent pas, par elles-mêmes, le droit naturel.

25. Quelles influences contribuent à la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

Les Lumières, les déclarations américaines, le droit naturel et les pensées de Rousseau, Locke, Montesquieu et Voltaire
Les déclarations américaines, le droit canonique et les théories de Bonaparte, Sieyès et Robespierre
La philosophie antique, les coutumes féodales et les écrits de Saint-Augustin, Calvin et Bossuet
La théologie médiévale, les constitutions impériales et les doctrines de Hobbes, Hegel et Marx

Les Lumières, les déclarations américaines, le droit naturel et les pensées de Rousseau, Locke, Montesquieu et Voltaire

Explication

La DDHC est nourrie par la philosophie des Lumières, les déclarations américaines, la théorie du droit naturel et plusieurs penseurs majeurs, dont Rousseau, Locke, Montesquieu et Voltaire. Elle ne constitue pas une déclaration d’inspiration religieuse comparable aux textes américains évoqués dans la confusion signalée.

26. Quelle conception de Rousseau a influencé la DDHC tout en créant une tension avec son organisation politique ?

La séparation des pouvoirs et la méfiance envers l’autorité, malgré son soutien à la monarchie absolue
La liberté de conscience et l’idée d’être suprême, malgré son rejet de toute souveraineté populaire
La dignité humaine et la limitation du pouvoir, malgré son adhésion aux déclarations américaines
La liberté naturelle et la loi comme expression de la volonté générale, malgré son refus de la représentation politique

La liberté naturelle et la loi comme expression de la volonté générale, malgré son refus de la représentation politique

Explication

Rousseau a contribué à la réflexion sur la liberté naturelle et la volonté générale. En revanche, il refusait que cette volonté soit organisée par des représentants, alors que la DDHC s’inscrit dans une démocratie représentative.

27. Quel principe Montesquieu apporte-t-il à la réflexion constitutionnelle reprise par la DDHC ?

La souveraineté populaire directe, destinée à remplacer les institutions représentatives
La liberté de conscience, destinée à protéger les convictions contre toute contrainte
La supériorité du droit religieux, destinée à encadrer l’autorité politique
La séparation des pouvoirs, destinée à prévenir les abus d’un pouvoir trop puissant

La séparation des pouvoirs, destinée à prévenir les abus d’un pouvoir trop puissant

Explication

Montesquieu défend la séparation des pouvoirs parce qu’il se méfie de tout pouvoir susceptible d’abuser de sa puissance. Cette approche se distingue de celle de Rousseau, qui met l’accent sur la volonté générale et le rôle du pouvoir dans la liberté.

28. Quel enchaînement décrit correctement l’évolution politique des treize colonies américaines ?

Elles élaborent d’abord une déclaration fédérale des droits, puis obtiennent leur indépendance au cours de l’année 1791
Elles deviennent indépendantes en 1776, puis élaborent leurs propres constitutions, souvent précédées d’une déclaration des droits
Elles deviennent indépendantes en 1789, puis rédigent une constitution commune précédée par la Constitution française
Elles adoptent leurs constitutions en 1776, puis proclament leur indépendance après la rédaction de la DDHC

Elles deviennent indépendantes en 1776, puis élaborent leurs propres constitutions, souvent précédées d’une déclaration des droits

Explication

Les États-Unis deviennent indépendants en 1776, après quoi les treize anciennes colonies élaborent leurs constitutions, souvent précédées d’une déclaration des droits. La DDHC française de 1789 intervient donc après cette première séquence américaine.

29. Quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre la séparation des pouvoirs ?

L’article 6
L’article 3
L’article 16
L’article 14

L’article 16

Explication

L’article 16 affirme que toute société sans séparation des pouvoirs ne possède pas de Constitution. Les articles 3 et 6 concernent la souveraineté nationale, tandis que l’article 14 porte sur le consentement à l’impôt.

30. Quelle caractéristique définit les droits naturels dans la pensée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Ils dépendent de la naissance dans un territoire juridiquement déterminé.
Ils sont accordés par la société selon les besoins du gouvernement.
Ils résultent d’un vote politique et peuvent être retirés par la majorité.
Ils sont inhérents à la nature humaine et ne peuvent être aliénés.

Ils sont inhérents à la nature humaine et ne peuvent être aliénés.

Explication

Les droits naturels appartiennent à chaque être humain du fait de sa nature, et le pouvoir politique ne peut légitimement les supprimer. Ils se distinguent ainsi des droits créés par l’organisation politique.

31. Pourquoi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente-t-elle un caractère universaliste ?

Parce qu’elle réserve les droits politiques aux citoyens français majeurs.
Parce qu’elle définit les privilèges particuliers des groupes constitués.
Parce qu’elle adapte les libertés aux traditions de chaque province française.
Parce qu’elle proclame des droits appartenant à tous les êtres humains.

Parce qu’elle proclame des droits appartenant à tous les êtres humains.

Explication

La Déclaration se veut universaliste puisqu’elle énonce des droits naturels humains, et non des droits réservés aux seuls Français. Les droits politiques français ne suffisent donc pas à expliquer son universalisme.

32. Quelle opposition Benjamin Constant établit-il entre la liberté des Anciens et celle des Modernes ?

Les Anciens recherchent l’égalité économique, tandis que les Modernes réservent la politique aux élus.
Les Anciens défendent la vie privée, tandis que les Modernes gouvernent directement la cité.
Les Anciens participent aux décisions de la cité, tandis que les Modernes protègent leur vie individuelle.
Les Anciens refusent l’action politique, tandis que les Modernes confient leurs libertés au pouvoir.

Les Anciens participent aux décisions de la cité, tandis que les Modernes protègent leur vie individuelle.

Explication

Benjamin Constant associe la liberté des Anciens à la participation politique directe et celle des Modernes à la protection de la sphère individuelle. La distinction ne porte donc pas sur l’égalité économique, mais sur le rapport entre politique et vie civile.

33. Quel changement majeur de souveraineté la Révolution française opère-t-elle ?

Elle transfère la souveraineté du roi à la Nation.
Elle transfère la souveraineté des représentants vers les corporations.
Elle transfère la souveraineté de la Nation vers les provinces.
Elle transfère la souveraineté des citoyens vers les tribunaux.

Elle transfère la souveraineté du roi à la Nation.

Explication

La Révolution française remplace la souveraineté royale par la souveraineté nationale, consacrée par la Déclaration et la Constitution de 1791. Les autres transferts proposés ne correspondent pas à cette transformation institutionnelle.

34. À qui appartient la souveraineté nationale selon sa définition classique ?

À l’ensemble des électeurs vivants réunis en assemblées locales.
À une assemblée de notables chargée de défendre les intérêts sociaux.
À la Nation, entité abstraite représentée par des mandataires.
À chaque citoyen, qui peut décider directement des lois nationales.

À la Nation, entité abstraite représentée par des mandataires.

Explication

La souveraineté nationale appartient à une Nation abstraite, qui comprend les vivants, les morts et les générations futures, et s’exprime par des représentants. La première proposition concurrente décrit plutôt une conception populaire de la souveraineté.

35. Quelle pratique correspond à la souveraineté populaire ?

Le refus de toute intervention directe du peuple dans la décision publique.
Le suffrage restreint réservé aux contribuables les plus imposés.
Le référendum permettant au peuple de contrôler directement une décision politique.
L’interdiction faite aux élus de recevoir des instructions de leurs électeurs.

Le référendum permettant au peuple de contrôler directement une décision politique.

Explication

La souveraineté populaire peut être exercée directement, notamment par le référendum, et s’accompagne d’un contrôle plus étroit des représentants. Le suffrage restreint et l’interdiction du mandat impératif relèvent plutôt de la souveraineté nationale.

36. Quelle propriété caractérise la souveraineté nationale ?

Elle est divisible entre les territoires et transmissible par contrat.
Elle est indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Elle peut disparaître lorsqu’une génération renonce à l’exercer.
Elle dépend du mandat reçu par chaque représentant élu.

Elle est indivisible, inaliénable et imprescriptible.

Explication

La souveraineté nationale est conçue comme une puissance unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle ne peut donc être partagée, abandonnée ou éteinte par le seul passage du temps.

37. Comment la Constitution de 1791 conçoit-elle le vote ?

Comme une fonction publique exercée par des représentants habilités.
Comme une décision directe prise par l’ensemble des citoyens réunis.
Comme un droit universel appartenant à toute personne vivant dans le royaume.
Comme une prérogative héréditaire réservée aux familles reconnues.

Comme une fonction publique exercée par des représentants habilités.

Explication

La Constitution de 1791 confie l’exercice de la souveraineté à des représentants et considère le vote comme une fonction publique. Le droit universel de vote correspond davantage à la logique de la souveraineté populaire.

38. Quelle distinction la Constitution de 1791 établit-elle entre citoyens actifs et citoyens passifs ?

Les citoyens actifs sont élus, tandis que les citoyens passifs nomment les députés.
Les citoyens actifs paient moins d’impôts, tandis que les citoyens passifs gouvernent les communes.
Les citoyens actifs peuvent voter, tandis que les citoyens passifs en sont exclus.
Les citoyens actifs représentent le roi, tandis que les citoyens passifs représentent la Nation.

Les citoyens actifs peuvent voter, tandis que les citoyens passifs en sont exclus.

Explication

La Constitution distingue les citoyens actifs, autorisés à voter sous condition fiscale, des citoyens passifs, exclus du vote. Cette différence repose donc sur l’accès à la participation électorale et non sur une fonction de représentation monarchique.

39. Dans quel ordre s’organise le suffrage à deux degrés instauré en 1791 ?

Les citoyens passifs choisissent les députés, puis les citoyens actifs valident leur mandat.
Les citoyens actifs nomment des électeurs, puis ceux-ci élisent les députés.
Les électeurs élisent les citoyens actifs, puis les députés les désignent.
Les députés nomment les électeurs, puis ceux-ci choisissent les citoyens actifs.

Les citoyens actifs nomment des électeurs, puis ceux-ci élisent les députés.

Explication

Le processus comprend trois moments : les citoyens actifs forment l’assemblée primaire, celle-ci désigne les électeurs du second degré, puis ces électeurs élisent les députés. Les autres séquences inversent les rôles des assemblées et des électeurs.

40. Quel mécanisme permet à l’Assemblée Nationale Législative de transformer ses décrets en lois en 1791 ?

L’accord du Roi, malgré la possibilité d’un veto royal suspensif.
L’approbation définitive par les tribunaux avant toute publication.
La validation immédiate par les assemblées primaires de citoyens actifs.
La confirmation obligatoire par les électeurs du second degré.

L’accord du Roi, malgré la possibilité d’un veto royal suspensif.

Explication

Les décrets votés par l’Assemblée deviennent des lois avec l’accord du Roi, qui dispose toutefois d’un veto suspensif pouvant retarder leur adoption. Les assemblées électorales et les tribunaux ne jouent pas ce rôle dans la procédure décrite.

41. Quel est l’objectif principal de la séparation des pouvoirs conçue comme un principe négatif ?

Attribuer chaque fonction publique à une autorité spécialisée
Organiser l’élection directe de toutes les autorités
Permettre au pouvoir exécutif de contrôler les assemblées
Empêcher qu’une seule autorité réunisse tous les pouvoirs

Empêcher qu’une seule autorité réunisse tous les pouvoirs

Explication

La séparation des pouvoirs vise à prévenir le despotisme en empêchant le cumul de tous les pouvoirs par une même autorité. La spécialisation stricte de chaque fonction correspond plutôt à la séparation absolue des pouvoirs.

42. Quelle distinction caractérise la séparation absolue des pouvoirs et la balance des pouvoirs ?

La première spécialise les autorités, la seconde partage leurs compétences
La première élit les autorités, la seconde nomme les fonctionnaires
La première concentre les pouvoirs, la seconde les supprime
La première subordonne le législatif, la seconde renforce le judiciaire

La première spécialise les autorités, la seconde partage leurs compétences

Explication

La séparation absolue répartit strictement les fonctions entre des autorités spécialisées, tandis que la balance des pouvoirs leur attribue des compétences partagées. Cette dernière cherche ainsi à empêcher qu’une autorité cumule toutes les fonctions.

43. Quelle organisation des pouvoirs la Constitution de 1791 met-elle en place ?

Une assemblée unique sans intervention législative du Roi
Une chambre législative unique et un veto royal suspensif
Un pouvoir législatif bicaméral soumis au gouvernement
Deux chambres législatives et un veto royal définitif

Une chambre législative unique et un veto royal suspensif

Explication

La Constitution de 1791 adopte une balance des pouvoirs fondée sur une seule chambre législative et un droit de veto suspensif accordé au Roi. Le veto royal ne permet donc pas de bloquer définitivement une loi.

44. Comment la Constitution de 1791 organise-t-elle la responsabilité liée aux actes royaux ?

Le Roi répond pénalement des actes exécutifs, tandis que ses ministres restent indépendants
Le Roi est inviolable et irresponsable, tandis que ses ministres contresignent ses actes
Le Roi dirige les ministres sans contreseing ni responsabilité attachée à leurs actes
Les ministres sont nommés par l’assemblée et le Roi valide leurs décisions

Le Roi est inviolable et irresponsable, tandis que ses ministres contresignent ses actes

Explication

Le Roi bénéficie de l’inviolabilité et de l’irresponsabilité, mais ses actes doivent être contresignés par des ministres responsables de leur mauvaise exécution. Cette organisation maintient l’indépendance royale tout en permettant un contrôle juridique de l’exécution des lois.

45. Quelle différence oppose le pouvoir constituant aux pouvoirs constitués ?

Le pouvoir constituant exerce la justice, les pouvoirs constitués contrôlent les élections
Le pouvoir constituant adopte la Constitution, les pouvoirs constitués sont créés par elle
Le pouvoir constituant applique la Constitution, les pouvoirs constitués la rédigent
Le pouvoir constituant révise les lois ordinaires, les pouvoirs constitués élisent le peuple

Le pouvoir constituant adopte la Constitution, les pouvoirs constitués sont créés par elle

Explication

Le pouvoir constituant est chargé d’adopter la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les institutions qu’elle crée et organise. Les institutions établies par la Constitution ne se confondent donc pas avec l’autorité qui l’a adoptée.

46. Que fait le pouvoir constituant dérivé par rapport au pouvoir constituant originaire ?

Il interprète les lois, tandis que l’autre contrôle leur conformité constitutionnelle
Il adopte la Constitution sans procédure, tandis que l’autre applique les lois ordinaires
Il révise la Constitution selon une procédure encadrée, tandis que l’autre l’adopte
Il abolit les institutions, tandis que l’autre organise les pouvoirs constitués

Il révise la Constitution selon une procédure encadrée, tandis que l’autre l’adopte

Explication

Le pouvoir constituant originaire adopte une nouvelle Constitution, alors que le pouvoir constituant dérivé intervient pour la réviser dans le respect d’une procédure prévue. La révision constitutionnelle est donc encadrée pour ce second pouvoir.

47. Une Constitution est-elle rigide lorsque sa modification exige une procédure particulière et des organes spécifiques ?

Non, car la rigidité dépend principalement du contrôle juridictionnel des lois
Oui, car toute Constitution rigide interdit toute révision pendant son application
Oui, car sa révision ne relève pas d’une procédure ordinaire des pouvoirs constitués
Non, car une Constitution rigide peut être modifiée comme une loi ordinaire

Oui, car sa révision ne relève pas d’une procédure ordinaire des pouvoirs constitués

Explication

Une Constitution est rigide lorsque sa révision exige des organes et des procédures spécifiques, distincts de ceux utilisés pour modifier les lois ordinaires. L’interdiction temporaire de révision et le contrôle juridictionnel sont des éléments différents de cette définition.

48. Jusqu’à quelle année la Constitution de 1791 interdisait-elle toute révision pendant les dix premières années de son application ?

Jusqu’en 1795
Jusqu’en 1801
Jusqu’en 1804
Jusqu’en 1815

Jusqu’en 1801

Explication

La Constitution de 1791 prévoyait une interdiction de révision pendant les dix premières années, ce qui conduisait jusqu’en 1801. Cette limitation temporelle renforçait la rigidité formelle de la Constitution.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 82 flashcards sur DDHC et Constitution de 1791.

Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

Une règle obligatoire dans un système juridique hiérarchisé.

De quoi dépend la validité d'une norme juridique ?

De sa conformité à une norme supérieure.

Quelle norme est au sommet de la hiérarchie juridique selon Kelsen ?

La Constitution.

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Consultez la fiche de révision complète sur DDHC et Constitution de 1791.

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