1. Qu’est-ce qui caractérise une norme juridique dans un système de droit ?
2. Dans la hiérarchie juridique, de quoi dépend la validité d’une norme ?
3. Quel ordre correspond à la pyramide des normes présentée par Hans Kelsen ?
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Une règle obligatoire dans un système juridique hiérarchisé.
De quoi dépend la validité d'une norme juridique ?
De sa conformité à une norme supérieure.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie juridique selon Kelsen ?
La Constitution.
Quelle norme suit la Constitution dans la pyramide des normes de Kelsen ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Quelle norme vient après les traités internationaux dans la pyramide de Kelsen ?
La loi et les règlements autonomes.
Quelle norme est en bas de la pyramide des normes selon Hans Kelsen ?
Les règlements d’exécution des lois.
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