★ À maîtriser
Compléments
📌 Dans la présentation du cours, le positivisme pose les connaissances a priori, tandis que l’empirisme les construit à partir de l’expérience sensible.
Le droit analyse les sujets et les normes ; les sciences sociales considèrent l’ensemble des acteurs.
★ À maîtriser
📌 Le système westphalien, apparu en Europe au XVIIe siècle, a ensuite été étendu à la planète entière au temps de la colonisation.
Compléments
L’ouverture océanique et les routes maritimes favorisent, à partir du XVe siècle, le développement commercial et la puissance des États naissants.
Au début du XVIIe siècle, l’Europe centrale et orientale est l’une des régions les plus prospères et les plus peuplées d’Europe, mais elle est dépourvue d’importantes ouvertures maritimes, à l’exception de la Baltique et de l’Adriatique.
Expansion maritime des États naissants → pression sur le vieil Empire continental.
★ À maîtriser
Les sept princes électeurs sont :
La Diète comprend trois collèges :
Compléments
Depuis l’élection d’Albert II en 1438, l’empereur est toujours choisi dans la famille des Habsbourg, malgré le caractère théoriquement électif de la dignité impériale.
Au XVIIe siècle, le Saint Empire compte une cinquantaine de villes libres d’Empire, qui ne dépendent pas d’un seigneur et sont administrées par un sénat de notables.
★ À maîtriser
Charles Quint est empereur de 1519 à 1556 et règne sur un ensemble comprenant les possessions autrichiennes et bourguignonnes, l’Espagne, son empire colonial américain et des possessions italiennes telles que Milan et Naples.
À la mort de Charles Quint, l’héritage est réparti entre Philippe II, qui reçoit l’héritage espagnol, et Ferdinand Ier, qui reçoit les possessions autrichiennes, séparant ainsi les deux branches des Habsbourg.
📌 Les problèmes territoriaux, politiques et familiaux fragilisent le Saint Empire, mais le cours précise que la querelle religieuse, et non ces problèmes, explique la guerre de Trente Ans.
Compléments
Querelle religieuse → guerre de Trente Ans.
★ À maîtriser
📌 Pour Luther, les indulgences ne permettent pas d’obtenir le salut de l’âme après la mort, tandis que seule la foi peut l’assurer.
📌 La paix d’Augsbourg de 1555 officialise les Églises luthériennes et laisse à chaque prince le choix entre la religion romaine et la religion luthérienne pour ses sujets.
Compléments
En 1521, Luther refuse de se rétracter devant la Diète, est mis au ban de l’Empire et est protégé par le prince électeur de Saxe.
La paix d’Augsbourg valide les sécularisations des biens ecclésiastiques réalisées avant 1552, mais interdit à l’avenir aux abbés convertis de séculariser les biens temporels de leur charge.
Le concile de Trente, réuni de 1545 à 1563, accompagne la Contre-Réforme, qui s’appuie notamment sur les jésuites et permet au catholicisme de reconquérir certaines terres, comme le Tyrol dès 1595.
La diffusion de la Réforme → polarisation confessionnelle de l’Empire
★ À maîtriser
Le 23 mai 1618, des chefs protestants défenestrent à Prague les lieutenants royaux Slawata et Martinic ainsi que le secrétaire Fabricius, événement qui marque le déclenchement de la guerre de Trente Ans.
La guerre de Trente Ans est alimentée par des tensions territoriales, politiques et familiales, mais le cours attribue son origine à la querelle religieuse.
Les traités de Westphalie sont signés le 24 octobre 1648 à Münster et Osnabrück et mettent fin à la guerre de Trente Ans.
Les traités de Westphalie reconnaissent notamment l’indépendance des cantons suisses et la pleine souveraineté des Provinces-Unies, renforcent la France et la Suède, et accordent un statut favorable aux luthériens et aux calvinistes.
Compléments
Les traités de Westphalie affaiblissent l’Empire romain germanique en cantonnant les Habsbourg à leurs territoires héréditaires, principalement situés en Autriche.
La guerre de Trente Ans et la guerre franco-espagnole entraînent des massacres et des pillages qui frappent durement les populations civiles.
★ À maîtriser
📌 Le suzerain est le chef des seigneurs lié personnellement à ses vassaux, tandis que le souverain est maître d’un territoire et entretient un lien patrimonial avec ses sujets ou citoyens.
Compléments
Le cours situe symboliquement en France au début du XIIIe siècle le passage de « roi des Francs » à « roi de France », associé à Philippe Auguste.
La lettre de change permet à un donneur de remettre de l’argent à un tireur, qui établit un titre transmis au bénéficiaire, lequel le fait accepter par un tiré chargé de verser la somme.
Dans Mare liberum et De jure ac Pacis et bellum, Grotius développe une réflexion juridique dont le cours rapproche l’influence du principe pacta sunt servanda, selon lequel les États doivent respecter leurs engagements.
La bourse d’Anvers, créée vers 1460, est présentée comme la première bourse où les lettres de change furent échangées.
Le suzerain commande des vassaux ; le souverain maîtrise un territoire
★ À maîtriser
Tout fait internationalement illicite d’un État engage sa responsabilité internationale ; si un préjudice est causé à un sujet de droit international, cette responsabilité produit pleinement ses effets.
La souveraineté étatique exprime l’indépendance de l’État et se traduit juridiquement par ses compétences, notamment normative et d’exécution.
La population de l’État est l’ensemble des individus qui lui sont rattachés par la nationalité, tandis que la nation renvoie à une notion politique et idéologique dont les critères, subjectifs ou objectifs, sont discutés.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La conception subjective de la nation repose sur la volonté de vivre ensemble, tandis que sa conception objective repose sur des facteurs réels tels que l’homogénéité linguistique et culturelle.
📌 Le droit des minorités est lié aux mouvements de population et au développement de la nation en Europe, tandis que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’inscrit principalement dans le contexte de la décolonisation.
Compléments
Le principe de nationalité, apparu au XIXe siècle, prévoit que les individus appartenant à une même nation ont le droit, mais non l’obligation, de vivre dans un même État et a contribué à l’émergence de l’État-nation.
Le traité de Versailles de 1919 a prévu la protection des intérêts des habitants différant de la majorité par la race, la langue ou la religion, notamment en Tchécoslovaquie (article 86) et en Pologne (article 93).
La déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 affirme que le manque de préparation politique, économique, sociale ou éducative ne peut jamais justifier le retard de l’indépendance des peuples coloniaux.
Population juridique ≠ nation politique
★ À maîtriser
📌 Pour les sociétés, le critère de l’incorporation attribue la nationalité de l’État où la société est constituée, tandis que le critère du contrôle la rattache à la nationalité des actionnaires majoritaires ou des dirigeants.
📌 La compétence personnelle permet à l’État de légiférer à l’égard de ses nationaux et fonde la protection diplomatique, qui est un droit de l’État et non un droit individuel.
Compléments
La liberté des États de fixer les critères de nationalité peut entraîner l’apatridie, situation d’un individu dépourvu de nationalité et d’État de rattachement.
La nationalité d’une société peut aussi être déterminée par son siège social réel, où sont prises les décisions sociales, ou par son principal établissement, où se trouve son lieu de production le plus important.
📌 Les navires doivent posséder une nationalité et un pavillon uniques, et ne peuvent en changer sans garanties sérieuses concernant l’état du matériel, conformément à l’article 92 de la Convention de Montego Bay de 1982.
★ À maîtriser
La fixation d’une frontière terrestre comprend trois étapes : la délimitation juridique et politique, la démarcation technique sur le sol, puis l’abornement qui matérialise la frontière sur le terrain.
La mer territoriale peut s’étendre jusqu’à 12 milles marins à partir des lignes de base, et la zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 12 milles au-delà de sa limite, soit 24 milles au maximum depuis les lignes de base.
La zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles des lignes de base ; l’État côtier y exerce des droits souverains sur les ressources, tandis que les États tiers conservent notamment les libertés de navigation, de survol et de pose de câbles et de pipelines.
Compléments
Les États nouveaux issus de la décolonisation ont retenu le principe de l’uti possidetis, favorable au statu quo territorial.
Le plateau continental juridique s’étend au minimum jusqu’à 200 milles des lignes de base lorsque le rebord externe de la marge continentale est plus proche, et ne peut dépasser 350 milles des lignes de base ou 100 milles marins de la ligne des points situés à 2 500 mètres de profondeur.
📌 La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 reconnaît à chaque État une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire.
Délimiter, démarquer, aborner
★ À maîtriser
📌 Selon la conception déclarative, la reconnaissance constate l’existence d’un nouvel État sans conditionner son existence, tandis que selon la conception opposée, sa formation n’est achevée qu’après son acceptation par les États préexistants.
Compléments
📌 Les organes principaux d’une organisation internationale sont institués par son traité fondateur, tandis que les organes subsidiaires sont créés ultérieurement par les organes principaux pour les aider dans leurs fonctions.
Organes principaux du traité, organes subsidiaires créés ensuite
★ À maîtriser
Les organes intégrés, composés généralement d’agents internationaux indépendants des États, s’opposent aux organes intergouvernementaux, composés de représentants des États.
Plus un organe est technique et intégré, plus l’Organisation internationale est autonome.
L’unanimité respecte l’égalité souveraine mais risque de bloquer la décision, tandis que le consensus recherche l’absence d’objection exprimée par un État.
Un financement autonome, notamment par des ressources propres comme les droits de douane ou une part de TVA, renforce l’indépendance d’une organisation, tandis que les contributions directes des États leur laissent davantage de maîtrise.
Compléments
📌 Dans un organe plénier, tous les États sont représentés, tandis qu’un organe restreint ne les représente pas tous.
Organe intégré : autonomie ; organe intergouvernemental : contrôle des États
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les compétences de l’Union européenne incluent des domaines attribués exclusivement, comme la monnaie unique, ce qui met à l’épreuve l’idée que les États maîtrisent en permanence les compétences des organisations.
Compétences attribuées → pouvoirs implicites nécessaires à leur exercice
★ À maîtriser
Les personnes privées sont concernées par certaines règles internationales, mais ne sont généralement pas des sujets du droit international et peuvent rarement s’en prévaloir directement.
Les sociétés transnationales poursuivent un but lucratif, tandis que les ONG sont sans but lucratif et cherchent notamment à infléchir l’action des sujets du droit international.
Depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963, le droit communautaire implique non seulement les États membres, mais aussi leurs ressortissants, et forme un ordre juridique autonome distinct des ordres nationaux et international. - CJCE, 5 février 1963
L’ordre juridique communautaire place les traités et actes assimilés au sommet, puis le droit dérivé, lui-même composé d’actes de base et de mesures d’exécution subordonnées.
Dans l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, la CJCE a qualifié le traité CEE de source d’un ordre juridique propre, intégré aux systèmes des États membres et applicable à leurs ressortissants.
Compléments
Le droit international public ne reconnaît pas la Communauté internationale comme un sujet juridique unique ; celle-ci doit notamment emprunter la forme d’une Organisation internationale comme l’ONU pour exister dans cet ordre juridique.
La Convention de Strasbourg de 1986 réglemente notamment la reconnaissance et la capacité juridique des associations transnationales.
★ À maîtriser
📌 Le droit naturel recherche des principes de justice dans les relations, tandis que le droit positif résulte d’une volonté qui pose des règles.
Francisco de Vitoria (1480-1546) a appliqué le droit naturel à l’État souverain et a proposé l’expression jus inter gentes pour désigner le droit entre États.
Grotius distingue le droit naturel des règles volontaires issues des États et associe le principe pacta sunt servanda à l’obligation de respecter les traités ratifiés. - De jure ac pacis et bellum, 1583-1645
Le Congrès de Vienne, de septembre 1814 à juin 1815, réunit les quatre grandes puissances que sont l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie autour d’une concertation européenne.
Compléments
Pour Thomas d’Aquin (1228/1274), le droit naturel relève d’une méthode rationnelle fondée sur la prudence, et non de la théologie assimilée au droit positif d’origine divine.
Après les traités de Westphalie, la subordination de l’État souverain à un droit supérieur est abandonnée au profit d’un fondement interétatique et volontariste du droit international.
Le traité de Paris du 20 novembre 1815 consacre la Quadruple Alliance et prévoit des réunions périodiques entre les puissances contractantes.
Vitoria → Grotius → Westphalie : du droit naturel à l’affirmation de la souveraineté
★ À maîtriser
Le Traité de Paris du 20 novembre 1815 consacre la Quadruple Alliance et prévoit des réunions périodiques entre souverains ou ministres pour examiner les intérêts communs et maintenir la paix en Europe.
Le Directoire européen soutient les monarchies contre les mouvements d’émancipation, notamment par l’intervention autrichienne en Italie en 1821 et l’intervention française en Espagne en 1823.
Le Concert européen, qui succède au Directoire jusqu’en 1914, règle notamment l’indépendance de la Belgique lors de la Conférence de Londres en 1830 et permet l’intervention d’un corps expéditionnaire en Chine en 1900.
La Société des Nations, créée par la Conférence de la paix de Versailles le 28 avril 1919, est la première organisation à vocation universelle, mais elle ne dispose pas de moyens de sanction et compte 54 États membres en 1938.
Compléments
La France rejoint les quatre grandes puissances en 1818 après le Congrès d’Aix-la-Chapelle, formant le Directoire européen.
L’opposition anglaise à l’ingérence dans les affaires des petits États contribue à l’effondrement du système du Directoire en 1823.
Le Concert dépend de l’accord des Grands ; la SDN vise une organisation universelle.
Les sources matérielles du droit international sont ses fondements sociologiques, politiques et économiques, tandis que les sources formelles sont les procédures qui produisent le droit positif.
Une norme juridique internationale est le contenu matériel d’une règle élaborée selon les exigences procédurales d’une source formelle.
Les sources formelles du droit international interétatique ne sont pas hiérarchisées, mais les normes de jus cogens rendent caduques les normes conventionnelles contraires, conformément aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne de 1969.
L’article 38 du statut de la CIJ mentionne les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit, ainsi que les décisions judiciaires et la doctrine comme moyens auxiliaires de détermination du droit.
La Convention de Vienne du 23 mai 1969 définit le traité comme un accord international écrit entre États, régi par le droit international, consigné dans un ou plusieurs instruments connexes et quelle que soit sa dénomination.
📌 La distinction matérielle actuelle oppose les conventions normatives, qui fixent des règles de comportement, aux traités constitutifs d’organisations internationales, qui établissent des structures et leur fonctionnement.
📌 Les traités en forme solennelle nécessitent une procédure formelle de ratification, tandis que les accords en forme simplifiée requièrent des modalités allégées d’expression du consentement.
🔄 La conclusion d’un traité se déroule en trois phases :
La validité d’un traité suppose la capacité des parties, la régularité de leur consentement et la licéité de son objet ; la contrainte exercée sur le représentant d’un État peut entraîner sa nullité selon l’article 51 de la Convention de Vienne.
Selon le principe pacta sunt servanda consacré par l’article 26 de la Convention de Vienne, tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi.
Les principes généraux de droit sont dégagés par le juge à partir des ordres juridiques internes ou internationaux, tandis que les principes généraux du droit international sont des principes appliqués de façon continue en droit international et assimilables à des coutumes.
Le droit communautaire est immédiatement applicable sans réception ni transformation en droit interne, tandis que la transposition d’une directive constitue une mesure d’exécution.
L’arrêt Costa contre ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964 affirme que les normes de droit communautaire priment les normes nationales, même lorsqu’une loi nationale est postérieure. - Costa c/ ENEL
Sources formelles = procédures ; normes = contenu juridique.
| Conception | Critère |
|---|---|
| Subjective | Volonté de vivre ensemble |
| Objective | Facteurs réels, comme l’homogénéité linguistique ou culturelle |
| Mode | Effet sur l’autonomie | Mécanisme |
|---|---|---|
| Ressources propres | Renforce l’indépendance | Droits de douane ou part de TVA |
| Contributions des États | Maintient leur maîtrise | Versements directs, généralement obligatoires |
| Classes de cotisations | Adapté aux organisations techniques | Classe liée aux besoins et unités de cotisation |
| Contributions en pourcentage | Système le plus pratiqué | Calcul selon le revenu national ou l’intérêt aux activités |
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1. Concernant la place de l’État dans l’ordre international :
2. Parmi les propositions suivantes concernant positivisme et empirisme, lesquelles sont exactes ?
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Depuis quel siècle l’État s’impose-t-il comme sujet principal du droit international ?
Depuis le XVIIe siècle.
Quelle place l’État occupait-il initialement parmi les sujets du droit international ?
Il en était initialement le seul sujet.
À quelle époque le système westphalien apparaît-il en Europe ?
Au XVIIe siècle.
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