Depuis quel siècle l’État s’impose-t-il comme sujet principal du droit international ?
Depuis le XVIIe siècle.
Quelle place l’État occupait-il initialement parmi les sujets du droit international ?
Il en était initialement le seul sujet.
À quelle époque le système westphalien apparaît-il en Europe ?
Au XVIIe siècle.
À quelle échelle le système westphalien est-il étendu au temps de la colonisation ?
À l’échelle de la planète entière.
Depuis quelle bulle l’empereur du Saint Empire est-il théoriquement élu par sept princes ?
La Bulle d’Or de 1356.
Quels sont les sept électeurs impériaux du Saint Empire ?
Les archevêques de Mayence, Cologne et Trèves, le roi de Bohême, le comte palatin du Rhin, le duc de Saxe et le margrave de Brandebourg.
Quelle institution détient le pouvoir législatif du Saint Empire ?
La Diète.
Quels sont les trois collèges composant la Diète du Saint Empire ?
Les princes électeurs, les princes et les villes impériales.
De quand à quand Charles Quint est-il empereur ?
De 1519 à 1556.
Quelles possessions composent l’empire de Charles Quint ?
Les possessions autrichiennes et bourguignonnes, l’Espagne, son empire colonial américain et des possessions italiennes comme Milan et Naples.
Qui reçoit l’héritage espagnol à la mort de Charles Quint ?
Philippe II.
Qui reçoit les possessions autrichiennes à la mort de Charles Quint ?
Ferdinand Ier.
Quelle querelle explique la guerre de Trente Ans ?
La querelle religieuse.
Quels problèmes fragilisent le Saint Empire sans expliquer la guerre de Trente Ans ?
Les problèmes territoriaux, politiques et familiaux.
En quelle année Martin Luther adresse-t-il ses quatre-vingt-quinze thèses à l’archevêque de Mayence ?
En 1517.
Que critiquent notamment les quatre-vingt-quinze thèses de Martin Luther ?
La vente des indulgences.
Selon Martin Luther, qu’est-ce qui assure le salut de l’âme ?
Seule la foi.
Que permet la paix d’Augsbourg de 1555 à chaque prince pour ses sujets ?
Choisir entre la religion romaine et la religion luthérienne.
Quel événement déclenche la guerre de Trente Ans le 23 mai 1618 à Prague ?
La défenestration des lieutenants royaux Slawata et Martinic et du secrétaire Fabricius.
À quelles dates et dans quelles villes les traités de Westphalie sont-ils signés ?
Le 24 octobre 1648 à Münster et Osnabrück.
Quelle indépendance les traités de Westphalie reconnaissent-ils ?
L’indépendance des cantons suisses.
Quelle souveraineté les traités de Westphalie accordent-ils aux Provinces-Unies ?
La pleine souveraineté.
Quels groupes religieux bénéficient d’un statut favorable avec les traités de Westphalie ?
Les luthériens et les calvinistes.
Qu’est-ce qui distingue le suzerain du souverain ?
Le suzerain dirige des seigneurs liés à lui personnellement, tandis que le souverain maîtrise un territoire et entretient un lien patrimonial avec ses sujets ou citoyens.
Comment les juristes royaux contribuent-ils à l’apparition du concept d’État ?
Ils renforcent l’administration royale et réduisent certaines prérogatives seigneuriales.
Selon la Commission d’arbitrage de 1991, quels éléments composent l’État ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique organisé, caractérisés par la souveraineté.
Quelle commission a défini l’État en 1991 ?
La Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie.
Que permet la personnalité morale de l’État ?
Elle lui permet d’avoir des droits et des obligations.
Quelle conséquence entraîne un fait internationalement illicite imputable à un État ?
Il engage sa responsabilité internationale.
Quand la responsabilité internationale de l’État produit-elle pleinement ses effets ?
Lorsqu’un préjudice est causé à un sujet de droit international.
Comment la souveraineté étatique se traduit-elle juridiquement ?
Par les compétences de l’État, notamment normative et d’exécution.
Qu’est-ce qui distingue la population de l’État de la nation ?
La population est définie par la nationalité, tandis que la nation relève d’une notion politique et idéologique aux critères discutés.
Comment la population est-elle rattachée juridiquement à l’État ?
Par un lien stable de nationalité.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Sur quels facteurs repose la conception objective de la nation ?
Sur des facteurs réels, comme l’homogénéité linguistique et culturelle.
Dans quel contexte s’inscrit principalement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
Dans le contexte de la décolonisation.
Quels critères peuvent attribuer une nationalité d’origine à la naissance ?
La filiation, le lieu de naissance ou une combinaison des deux critères.
Comment une personne peut-elle acquérir une nationalité après sa naissance ?
Notamment par naturalisation.
Quelle nationalité le critère de l’incorporation attribue-t-il à une société ?
Celle de l’État où elle est constituée.
À quelle nationalité le critère du contrôle rattache-t-il une société ?
À celle de ses actionnaires majoritaires ou de ses dirigeants.
Qui détient le droit à la protection diplomatique fondée sur la compétence personnelle ?
L’État.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace où s’applique le pouvoir de l’État, délimité par une frontière.
Quelles sont les étapes de fixation d’une frontière terrestre ?
La délimitation, la démarcation, puis l’abornement.
Jusqu’où peut s’étendre la mer territoriale depuis les lignes de base ?
Jusqu’à 12 milles marins.
Jusqu’où peut s’étendre la zone contiguë depuis les lignes de base ?
Jusqu’à 24 milles marins.
Quelle est l’étendue maximale d’une zone économique exclusive ?
200 milles depuis les lignes de base.
Que désigne l’effectivité gouvernementale ?
La capacité réelle du gouvernement à exercer les fonctions étatiques, maintenir l’ordre intérieur et garantir l’exécution des engagements extérieurs.
Qu’est-ce que la reconnaissance en droit international ?
Le procédé par lequel un sujet du droit international accepte qu’une situation lui soit opposable, bien qu’il n’ait pas participé à sa naissance.
Que soutient la conception déclarative de la reconnaissance d’un nouvel État ?
La reconnaissance constate l’existence du nouvel État sans conditionner celle-ci.
Selon la conception opposée, quand la formation d’un nouvel État est-elle achevée ?
Après son acceptation par les États préexistants.
Qui a défini l’organisation internationale en 1956 ?
Sir Gerald FITZMAURICE, en 1956.
Dans la présentation du cours, comment le positivisme conçoit-il les connaissances ?
Comme des connaissances a priori.
Dans la présentation du cours, comment l’empirisme construit-il les connaissances ?
À partir de l’expérience sensible.
Comment le cours caractérise-t-il juridiquement la théorie réaliste des relations internationales ?
Comme une approche peu juridique.
Quels domaines la théorie réaliste a-t-elle dominés dans l’analyse des relations internationales ?
L’analyse des politiques étrangères et des stratégies.
Quand les routes maritimes favorisent-elles le développement commercial des États naissants ?
À partir du XVe siècle.
Que favorisent l’ouverture océanique et les routes maritimes à partir du XVe siècle ?
Le développement commercial et la puissance des États naissants.
Quel rang de prospérité et de peuplement occupe l’Europe centrale et orientale au début du XVIIe siècle ?
Elle figure parmi les régions les plus prospères et les plus peuplées d’Europe.
Quelles ouvertures maritimes importantes possède l’Europe centrale et orientale au début du XVIIe siècle ?
La Baltique et l’Adriatique.
Depuis l’élection d’Albert II en 1438, dans quelle famille l’empereur est-il choisi ?
La famille des Habsbourg.
Combien de villes libres d’Empire le Saint Empire compte-t-il au XVIIe siècle ?
Une cinquantaine.
De qui les villes libres d’Empire ne dépendent-elles pas au XVIIe siècle ?
D’un seigneur.
Par quelle instance les villes libres d’Empire sont-elles administrées au XVIIe siècle ?
Un sénat de notables.
À qui Martin Luther adresse-t-il ses quatre-vingt-quinze thèses en 1517 ?
À l’archevêque de Mayence.
Quelles fonctions Martin Luther exerce-t-il à Wittenberg depuis 1512 ?
Moine augustin et docteur en théologie.
En quelle année Luther refuse-t-il de se rétracter devant la Diète ?
En 1521.
Quel prince protège Luther après sa mise au ban de l’Empire ?
Le prince électeur de Saxe.
Quelles sécularisations la paix d’Augsbourg valide-t-elle ?
Celles des biens ecclésiastiques réalisées avant 1552.
De 1545 à 1563, quel concile accompagne la Contre-Réforme ?
Le concile de Trente.
Comment les traités de Westphalie affaiblissent-ils les Habsbourg ?
Ils les cantonnent à leurs territoires héréditaires, principalement situés en Autriche.
Quelles conséquences la guerre de Trente Ans et la guerre franco-espagnole ont-elles pour les civils ?
Des massacres et des pillages les frappent durement.
À quelle période le cours situe-t-il le passage à « roi de France » ?
Au début du XIIIe siècle, sous Philippe Auguste.
Comment la lettre de change permet-elle de verser une somme au bénéficiaire ?
Le donneur remet de l’argent au tireur, qui établit un titre transmis au bénéficiaire et accepté par le tiré, chargé de payer.
Quel auteur et quelles œuvres sont associés à la réflexion juridique sur les engagements des États ?
Grotius, dans *Mare liberum* et *De jure ac pacis et belli*, en 1625.
Quel principe impose aux États de respecter leurs engagements ?
Pacta sunt servanda.
Selon Max Huber, que signifie la souveraineté dans les relations entre États ?
L’indépendance.
Quel droit le principe de nationalité reconnaît-il aux individus d’une même nation ?
Le droit, mais non l’obligation, de vivre dans un même État.
À quelle émergence le principe de nationalité a-t-il contribué ?
À l’émergence de l’État-nation.
Quel traité a prévu la protection des minorités en 1919 ?
Le traité de Versailles.
Que déclare l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1960 sur l’indépendance coloniale ?
Le manque de préparation ne peut jamais justifier le retard de l’indépendance.
Qu’est-ce qu’un apatride ?
Un individu dépourvu de nationalité et d’État de rattachement.
Où sont prises les décisions sociales selon le critère du siège social réel ?
Au siège social réel de la société.
Quelles exigences l’article 92 de la Convention de Montego Bay de 1982 impose-t-il aux navires ?
Ils doivent avoir une nationalité et un pavillon uniques, et ne peuvent en changer sans garanties sérieuses sur l’état du matériel.
Quel principe les États décolonisés ont-ils retenu pour leurs frontières ?
L’uti possidetis, favorable au statu quo territorial.
Jusqu’où s’étend au minimum le plateau continental juridique lorsque le rebord externe de la marge continentale est plus proche ?
Jusqu’à 200 milles des lignes de base.
Quelle souveraineté la Convention de Chicago reconnaît-elle sur l’espace aérien ?
Une souveraineté complète et exclusive de chaque État sur l’espace aérien au-dessus de son territoire.
Quel traité a réalisé la réunification allemande le 18 mai 1990 ?
Le traité du 18 mai 1990, entré en vigueur le 1er juillet pour l’union économique et monétaire.
Quel traité a organisé l’absorption de la RDA par la RFA ?
Le traité du 31 août 1990, entré en vigueur le 30 octobre.
Comment les organes subsidiaires d’une organisation internationale sont-ils créés ?
Les organes principaux les créent ultérieurement pour les aider dans leurs fonctions.
Quelle bourse est présentée comme la première à échanger des lettres de change ?
La bourse d’Anvers, créée vers 1460.
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1. Concernant la place de l’État dans l’ordre international :
2. Parmi les propositions suivantes concernant positivisme et empirisme, lesquelles sont exactes ?
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