Quelles infrastructures matérielles mondiales sont concernées par le droit du numérique ?
Les réseaux de fibres optiques, les câbles sous-marins, les fermes de serveurs, les processeurs et les centres de données.
Qu’est-ce que le profilage au sens du droit du numérique ?
Un traitement automatisé de données personnelles visant à évaluer ou prédire des aspects d’une personne physique.
À quelle date la directive 95/46/CE sur les données personnelles a-t-elle été adoptée ?
Le 24 octobre 1995.
À quelle date le RGPD a-t-il été adopté ?
Le 27 avril 2016.
Quels textes garantissent la vie privée et les données personnelles en France et dans l’Union européenne ?
L’article 9 du Code civil français et les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Quels droits les personnes détiennent-elles sur leurs données personnelles ?
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Selon l’article L. 111-7 du Code de la consommation, qu’est-ce qu’une plateforme numérique ?
Une personne proposant professionnellement un service en ligne fondé sur le classement de contenus tiers ou la mise en relation de parties.
Comment les réseaux sociaux et moteurs de recherche financent-ils souvent leurs services gratuits ?
Par la publicité fondée sur l’exploitation des données personnelles.
Qu’est-ce qui distingue l’éditeur de l’hébergeur selon leur rôle sur les contenus ?
L’éditeur exerce une maîtrise intellectuelle ou organisationnelle, tandis que l’hébergeur assure un stockage technique passif et neutre.
Quelles obligations l’éditeur non professionnel doit-il respecter pour rester anonyme du public ?
Il transmet ses données d’état civil et ses coordonnées à l’hébergeur, qui les conserve sous secret professionnel pour les autorités judiciaires.
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1. Une équipe décrit les éléments matériels dont dépend le fonctionnement mondial des services numériques. Quel ensemble correspond à ces infrastructures ?
2. Une plateforme recommande à une utilisatrice des articles qui renforcent ses opinions déjà établies, ce qui réduit la diversité des informations qu’elle rencontre. Quel phénomène décrit cette situation ?
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