QCM : Droit numérique et données (11 questions)

Explication

Le droit du numérique s’applique à des infrastructures matérielles mondiales, notamment les réseaux de fibres optiques, les câbles sous-marins, les fermes de serveurs, les processeurs et les centres de données. Les logiciels et services relèvent des couches numériques, tandis que les appareils personnels ne rendent pas compte de l’ensemble de ces infrastructures.

Explication

Une bulle de filtres désigne un isolement informationnel produit lorsque les algorithmes proposent des contenus confirmant les opinions préexistantes de l’utilisateur. Le profilage évalue ou prédit des aspects d’une personne, tandis que la modération porte sur la gestion des contenus.

Explication

Le RGPD a été adopté le 27 avril 2016 et est directement applicable depuis le 25 mai 2018. Le 24 octobre 1995 correspond à l’adoption de la directive antérieure, et le 19 octobre 2022 à l’adoption du DSA et du DMA.

Explication

Le DMA vise les pratiques anticoncurrentielles des contrôleurs d’accès, tandis que le DSA encadre la modération des contenus et la sécurité des services en ligne. Inverser ces rôles confond les objectifs respectifs des deux règlements.

Explication

Cet arbitrage oppose l’intérêt de rendre les algorithmes compréhensibles à la protection des secrets commerciaux des entreprises. Il ne signifie pas que le secret des affaires écarte toute exigence de transparence.

Explication

La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 pour exercer notamment des pouvoirs de contrôle et de sanction en matière de données personnelles. La date de 1995 correspond à l’adoption de la directive européenne antérieure au RGPD, et non à la création de la CNIL.

Explication

Le représentant légal doit être désigné comme directeur de la publication, fonction associée à une responsabilité d’auteur principal pour certaines infractions commises sur le service. Le responsable technique du stockage correspond plutôt au rôle de l’hébergeur.

Explication

La perte du statut d’hébergeur intervient lorsque la plateforme dépasse le stockage technique passif et exerce une action sur les contenus, par exemple en les organisant ou en les promouvant. Le stockage de contenus fournis par les utilisateurs correspond, en revanche, à la fonction ordinaire de l’hébergeur.

Explication

Une notification respectant les exigences de la LCEN fait présumer que l’hébergeur connaît l’illicéité et l’oblige à agir promptement. À la différence de cette situation, le constat direct d’un contenu manifestement illicite d’une gravité exceptionnelle appelle un retrait immédiat, sans attendre de notification.

Explication

La protection exige une originalité qui révèle la personnalité de l’auteur à travers des choix créatifs libres ; la nouveauté technique est une notion distincte et ne suffit pas. L’inscription dans une base officielle ne constitue pas la condition d’originalité exposée ici.

Explication

Le droit de reproduction permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre, notamment par copie ou stockage numérique. Le droit de représentation concerne plutôt la communication directe de l’œuvre au public, comme lors d’une diffusion en ligne.