QCM : Institutions et droit romains (17 questions)

Explication

La République s’étend de 509 à 27 av. J.-C., entre la Royauté et l’Empire. La Royauté prend fin en 509, l’Empire commence en 27, et le Dominat est une phase de l’Empire.

Explication

Les années 451-450 av. J.-C. appartiennent au Ve siècle av. J.-C., période de rédaction de la Loi des XII Tables. La loi Licinia-Sextia date de 367 av. J.-C., tandis que le préteur pérégrin est créé en 242 av. J.-C.

Explication

L’imperium du roi réunit le commandement civil et militaire, le pouvoir de contraindre et la justice. La potestas désigne un pouvoir rattaché à une charge, le Fas le droit sacré, et le Sénat entoure le roi.

Explication

Dans le droit royal, le Fas désigne le droit sacré tandis que le Ius désigne le droit, dans un contexte où le droit reste proche de la religion. Inverser les termes confond leurs sens; le commandement royal relève de l’imperium et le Sénat est composé des grandes familles.

Explication

Sous la République, les magistrats remplacent le roi et sont nommés pour un an. Deux ans prolonge le mandat, six mois le raccourcit, et un mandat à vie évoque une charge permanente.

Explication

La potestas est le pouvoir attaché à une charge de magistrat. L'imperium désigne un pouvoir de commandement, l'annualité concerne la durée des magistratures, et l'action de la loi relève de la procédure.

Explication

Dans le système des actions de la loi, les cinq moyens de procédure définissent les actions disponibles : sans action, il n'y a pas de droit. L'idée d'un droit préexistant indépendant de l'action, le choix libre du juge ou la création privée d'une procédure contredisent cette règle.

Explication

La Loi des XII Tables est un texte juridique écrit, rédigé à Rome vers 451-450 av. J.-C. par les décemvirs et applicable à tous les citoyens. La version orale la confond avec une coutume, la date de 27 av. J.-C. est beaucoup plus tardive, et son application ne se limitait pas aux patriciens.

Explication

L'in ius vocatio est la citation du défendeur en justice et constitue la première étape des actions de la loi. La manus injectio concerne l'exécution après aveu ou jugement, la pignoris capio est une autre procédure, et le jugement ne précède pas la citation.

Explication

Après l'aveu ou le jugement, le débiteur dispose de 30 jours; si la dette n'est pas exécutée et qu'aucun garant ne se présente, le créancier peut le conduire en justice, l'emmener et le lier. Le délai de 15 jours est erroné, le garant ne remplace pas le créancier, et la procédure autorise bien ces mesures.

Explication

La Loi des XII Tables encadre l'autodéfense sans la supprimer : les particuliers restent au cœur de la justice, sous des règles rituelles et publiques, dans une étape vers une procédure étatique. Sa suppression complète, l'absence de contrôle public et l'étatisation déjà achevée déforment cet équilibre.

Explication

L’elogium est une inscription honorifique gravée sous le principat d’Auguste et connue par l’exemplaire d’Arretium. Le choix d’une loi confond le genre du document, la datation républicaine anticipe sa gravure et Rome remplace à tort Arretium.

Explication

Les faits évoqués se rapportent au IIIe siècle av. J.-C., notamment à la deuxième guerre punique, tandis que l’inscription est rédigée près de deux siècles après. L’époque d’Auguste est celle de la gravure, non des faits; les autres choix effacent ou déplacent l’écart chronologique.

Explication

Polybe associe les consuls à l’élément monarchique, le Sénat à l’aristocratique et le peuple au démocratique. Les autres associations échangent les rôles institutionnels, notamment en inversant consuls et Sénat ou en attribuant au peuple une autre composante.

Explication

Polybe attribue aux consuls la direction des affaires publiques, la convocation du Sénat et des assemblées, la proposition des lois et un pouvoir presque souverain pour la guerre. Les finances et la diplomatie relèvent du Sénat, tandis que l’élection et le vote des lois relèvent du peuple.

Explication

Dans le modèle de Polybe, le peuple élit les magistrats, vote les lois et juge au criminel. Les consuls dirigent les affaires et le Sénat assume notamment les finances et l’arbitrage; attribuer ces fonctions à ces institutions confond leurs rôles.

Explication

Chez Polybe, la dépendance réciproque des pouvoirs produit un équilibre stable qui empêche la tyrannie. La domination consulaire contredit cet équilibre, et la rivalité instable ou l’alternance ne correspondent pas au mécanisme décrit.