QCM : Première mise en place du CSE (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise informe ses salariés de l'organisation des élections le 4 avril. Quelle est la date limite pour tenir le premier tour ?

Le 18 avril
Le 4 avril de l’année suivante
Le 3 juillet
Le 19 juin

Le 3 juillet

Explication

Le premier tour doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l’information des salariés : à partir du 4 avril, la date limite est le 3 juillet. Le délai de 15 jours concerne l’invitation des syndicats avant la négociation, tandis que la date envisagée n’est pas une échéance annuelle.

2. La première réunion de négociation du protocole préélectoral est fixée au 22 septembre. Au plus tard à quelle date l’invitation doit-elle parvenir aux syndicats ?

Le 24 septembre
Le 9 juillet
Le 7 septembre
Le 6 octobre

Le 7 septembre

Explication

L’invitation doit parvenir aux organisations syndicales au moins 15 jours avant la première réunion de négociation, donc au plus tard le 7 septembre. Le délai court avant la réunion, et non après celle-ci ou à partir de l’information des salariés.

3. Quel ensemble de règles le protocole d’accord préélectoral fixe-t-il pour les élections ?

Le dépouillement, les procès-verbaux, les élus et la durée des mandats
Les candidatures, les professions de foi, les résultats et les recours
La date, les sièges, les collèges, les horaires et le mode de vote
L’ancienneté, les salaires, les horaires de travail et les congés

La date, les sièges, les collèges, les horaires et le mode de vote

Explication

Le PAP organise les règles du scrutin, notamment sa date, le nombre de sièges, la répartition en collèges, les horaires et le mode de vote. Les listes de candidats et les résultats ne constituent pas l’ensemble des règles qu’il fixe.

4. Dans une entreprise, Léa a 17 ans et 8 mois d’ancienneté, tandis que Samir a 19 ans et 10 mois d’ancienneté. Qui satisfait aux conditions d’éligibilité au CSE ?

Léa et Samir, car l’âge minimal est de 16 ans
Léa, car son ancienneté dépasse trois mois
Samir, car il a au moins 18 ans et un an d’ancienneté
Ni l’un ni l’autre, car il faut deux ans d’ancienneté

Samir, car il a au moins 18 ans et un an d’ancienneté

Explication

Pour être éligible, un salarié doit avoir au moins 18 ans et un an d’ancienneté : Samir remplit ces deux conditions. Léa dépasse le seuil d’ancienneté, mais n’a pas encore 18 ans ; le seuil de 16 ans et trois mois d’ancienneté concerne le droit de voter.

5. Que désigne le quorum requis au premier tour des élections du CSE ?

Le fait que la majorité des salariés de l’entreprise ait voté
Le fait qu’au moins la moitié des listes syndicales ait présenté des candidats
Le fait que la majorité des sièges ait été attribuée aux listes syndicales
Le fait qu’au moins la moitié des électeurs inscrits ait voté

Le fait qu’au moins la moitié des électeurs inscrits ait voté

Explication

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des électeurs inscrits a participé au vote du premier tour. Il ne se mesure pas à partir des sièges attribués ni du nombre de listes syndicales.

6. Dans quel délai maximal le second tour des élections du CSE doit-il se tenir après le premier tour ?

Dans les 30 jours suivant l’affichage des résultats
Dans les 15 jours suivant le premier tour
Dans les 15 jours suivant l’affichage des résultats
Dans les 30 jours suivant le premier tour

Dans les 15 jours suivant le premier tour

Explication

Le second tour doit avoir lieu au plus tard 15 jours après le premier tour. Le délai de 15 jours suivant l’affichage concerne une autre procédure, la contestation des résultats.

7. À quoi sert la transmission du procès-verbal des élections professionnelles au CTEP ?

À consigner officiellement les résultats de l’élection ou l’absence de candidatures
À permettre aux syndicats de déposer de nouvelles listes de candidats
À fixer les règles de répartition des sièges entre les collèges électoraux
À notifier aux salariés la date prévue du prochain scrutin

À consigner officiellement les résultats de l’élection ou l’absence de candidatures

Explication

Le procès-verbal transmis au CTEP consigne les résultats des élections ou, si aucune candidature n’a été présentée, la carence constatée. La fixation des règles électorales relève du protocole d’accord préélectoral, et non du procès-verbal.

8. Quelle différence distingue l’information des salariés de l’invitation adressée aux syndicats lors du déclenchement des élections ?

L’information ouvre le dépôt des candidatures libres, tandis que l’invitation proclame aux syndicats les résultats du scrutin.
L’information convie les syndicats à négocier le PAP, tandis que l’invitation annonce aux salariés les résultats attendus du premier tour.
L’information annonce l’organisation des élections et la date envisagée du premier tour, tandis que l’invitation convie les syndicats à négocier le PAP et à préparer leurs listes.
L’information fixe les règles électorales avec les syndicats, tandis que l’invitation communique aux salariés les listes de candidats.

L’information annonce l’organisation des élections et la date envisagée du premier tour, tandis que l’invitation convie les syndicats à négocier le PAP et à préparer leurs listes.

Explication

L’information s’adresse aux salariés et porte sur l’organisation du scrutin ainsi que sur la date envisagée du premier tour ; l’invitation s’adresse aux organisations syndicales pour la négociation du PAP et la préparation des listes. L’idée que l’invitation communique les résultats confond cette étape initiale avec la proclamation après le vote.

9. Pourquoi la signature d’un seul syndicat ne garantit-elle pas toujours la validité du protocole d’accord préélectoral ?

Parce que chaque salarié doit approuver le protocole par vote.
Parce que sa validité dépend d’une double majorité.
Parce que les listes de candidats doivent être déposées avant sa négociation.
Parce que l’employeur doit fixer seul les règles électorales.

Parce que sa validité dépend d’une double majorité.

Explication

La validité du protocole repose sur une double majorité, de sorte qu’une seule signature syndicale peut être insuffisante. Le dépôt des listes intervient après l’affichage du protocole et ne constitue pas la règle de validité.

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Sous quel délai l’employeur doit-il organiser le premier tour après l’information des salariés ?

Au plus tard 90 jours après l’information.

À partir de quel effectif et de quelle durée l’élection du CSE devient-elle obligatoire ?

Au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Quelles règles le protocole d’accord préélectoral fixe-t-il ?

La date, le nombre de sièges, la répartition en collèges, les horaires et le mode de vote.

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