Fiche de révision : Première mise en place du CSE

📋 Plan du Cours

1. Déclenchement et invitation syndicale
2. Préparation des règles électorales
3. Premier tour et proclamation
4. Second tour et candidatures libres
5. Résultats et procès-verbaux

📖 1. Déclenchement et invitation syndicale

★ À maîtriser

📌 L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections et indiquer la date envisagée du premier tour ; ce tour doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l'information.

📌 L'obligation d'organiser les élections du CSE existe dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

• L'employeur invite les organisations syndicales à négocier le PAP et à préparer leurs listes ; l'invitation doit leur parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation.

Compléments

📌 Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, les syndicats ne sont invités que si au moins un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information des salariés.

📖 2. Préparation des règles électorales

🔑 Notions clés & Définitions

• Protocole d'accord préélectoral : Fixe les règles des élections, notamment la date, le nombre de sièges, la répartition en collèges, les horaires et le mode de vote.

★ À maîtriser

• 🔄 La préparation des candidatures suit ces étapes :
  1. L'employeur affiche le PAP.
  2. L'employeur affiche les listes électorales et les listes des salariés éligibles.
  3. Les syndicats déposent leurs listes de candidats.

📌 La validité du PAP repose sur une double majorité ; la signature d'un seul syndicat ne suffit pas toujours.

📌 Pour voter, un salarié doit avoir au moins 16 ans et 3 mois d'ancienneté ; pour être éligible, il doit avoir au moins 18 ans et 1 an d'ancienneté.

Compléments

📌 Les listes de candidats doivent respecter la parité femmes-hommes.

• En l'absence de syndicat dans l'entreprise, l'employeur peut fixer lui-même les règles électorales.

📖 3. Premier tour et proclamation

★ À maîtriser

• Le premier tour se déroule pendant le temps de travail, à l'urne ou par vote électronique, et il est réservé aux listes présentées par les syndicats.

• Au premier tour, le quorum est atteint si au moins la moitié des électeurs inscrits a voté.

• Un second tour est nécessaire si le quorum n'est pas atteint, si personne ne s'est présenté ou si des sièges restent à pourvoir après le premier tour.

Compléments

• 🔄 La proclamation des résultats du premier tour suit ces étapes :
  1. Le bureau de vote dépouille les bulletins.
  2. Le bureau de vote annonce les résultats à voix haute.
  3. L'employeur affiche les résultats dès le lendemain.

📖 4. Second tour et candidatures libres

★ À maîtriser

📌 Le second tour doit avoir lieu au plus tard 15 jours après le premier tour ; le calendrier indicatif présenté prévoit un intervalle de J+4 à J+15.

📌 Au second tour, tout salarié éligible peut se présenter sans étiquette syndicale, et les électeurs peuvent voter pour des listes libres.

Compléments

• Le quorum ne s'applique qu'au premier tour et non au second tour.

📖 5. Résultats et procès-verbaux

★ À maîtriser

• Après le second tour, le président du bureau de vote annonce les résultats à l'oral et l'employeur les affiche dès le lendemain.

📌 Dans les 15 jours suivant la fin des élections, l'employeur transmet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) le procès-verbal des résultats ou, si personne ne s'est présenté, le procès-verbal de carence.

Compléments

📌 Un salarié, un candidat ou un syndicat peut contester l'élection devant le tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant l'affichage des résultats.

📌 Après un procès-verbal de carence, un salarié ou un syndicat peut demander de nouvelles élections six mois plus tard, et l'employeur dispose alors d'un mois pour les organiser.

• Une copie du procès-verbal est envoyée à chaque syndicat ayant présenté une liste ou participé à la négociation du PAP.

💡 Astuce mémo

Dépouiller, proclamer, afficher, transmettre le PV.