Fiche de révision : Constitutionnalisme et droits individuels

📋 Plan du Cours

1. Fondements du constitutionnalisme libéral
2. Organes et fonctions de l’État
3. Premières expériences de pluralisme institutionnel
4. L’évolution parlementaire anglaise
5. Conflits entre Couronne et Parlement
6. Du consentement à la balance
7. Les organes constitutionnels anglais
8. L’entrelacement des fonctions
9. Montesquieu et les contre-pouvoirs
10. Transposition américaine des théories
11. Équilibre des pouvoirs américains
12. Fondements contractualistes de la domination
13. Textes de reconnaissance des droits
14. Phases de consécration des droits
15. Caractères et garanties des droits

📅 Repères chronologiques

1. 1641L’intrusion du roi Charles Ier à la Chambre des Communes marque le début de la guerre civile et de la révolution en Angleterre.
2. 4 juillet 1776Les États-Unis deviennent indépendants.
3. 1787La convention de Philadelphie conduit à l’adoption de la Constitution fédérale américaine.

📖 1. Fondements du constitutionnalisme libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme libéral : Forme de domination institutionnalisée qui organise le pouvoir politique afin de garantir les libertés individuelles et de modérer la domination.

★ À maîtriser

📌 Le constitutionnalisme ancien reposait principalement sur des coutumes, y compris celles qui s’imposaient au roi, tandis que le constitutionnalisme moderne introduit des innovations juridiques visant à équilibrer pouvoir et libertés.

• Les trois piliers du constitutionnalisme libéral sont :
  • la différenciation des gouvernants et des gouvernés par le régime représentatif
  • la modération par le pluralisme institutionnel et la distinction des pouvoirs
  • la limitation du pouvoir par la garantie des droits individuels

Compléments

• Un État autoritaire peut posséder une constitution tout en restreignant de nombreuses libertés.

• Dans le régime représentatif, les gouvernants sont censés agir pour le compte des gouvernés.

• La garantie des droits individuels limite la domination en préservant des droits propres à l’individu contre la puissance politique.

💡 Astuce mémo

Constitutionnalisme ancien coutumier, constitutionnalisme moderne garant des libertés

📖 2. Organes et fonctions de l’État

★ À maîtriser

• Le terme « pouvoir » désigne soit les organes de domination reconnus par le droit, qui répondent à la question « qui ? », soit les fonctions étatiques, qui répondent à la question « quoi ? ».

• La pluralité des organes désigne la distinction des institutions qui exercent la domination, tandis que la répartition des fonctions désigne la distribution des tâches de l’État.

• La distinction des pouvoirs est un principe de non-concentration des fonctions étatiques entre les mains d’un seul organe.

Compléments

• Le pouvoir législatif est la fonction qui consiste à faire les lois.

• L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société où la garantie des droits n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.

💡 Astuce mémo

Qui agit ? Les organes ; que fait l’État ? Les fonctions

📖 3. Premières expériences de pluralisme institutionnel

📝 Points essentiels

• À Athènes, les institutions comprenaient des magistrats, des assemblées populaires et des corps collectifs, chargés notamment de délibérer, de trancher les litiges, de commander ou de légiférer. - Aristote, Politeia

• Dans les cités italiennes et les cantons suisses du Moyen Âge, des assemblées conseillaient et surveillaient parfois les dirigeants, tandis que le pouvoir pouvait aussi être centralisé.

• En France, les États généraux réunissaient ponctuellement les représentants des différentes parties du royaume et étaient moins puissants que le Parlement britannique.

📖 4. L’évolution parlementaire anglaise

★ À maîtriser

• Au XIVe siècle, le Magnum consilium s’est scindé en Chambre des Lords, représentant la noblesse, et Chambre des Communes, représentant la bourgeoisie.

Compléments

• En Angleterre, le Curia regis et le Magnum consilium ont précédé la formation du Parlement vers 1295.

• La structure parlementaire anglaise a contribué à façonner les institutions modernes et a inspiré l’adoption du constitutionnalisme libéral dans de nombreux pays à la fin du XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

Curia regis → Magnum consilium → deux chambres

📖 5. Conflits entre Couronne et Parlement

★ À maîtriser

• Aux XVIIe et XVIIIe siècles, Locke et Montesquieu, notamment dans L’esprit des lois, ont théorisé la distinction des pouvoirs dans le contexte des luttes anglaises visant à limiter le pouvoir monarchique.

Compléments

• Du XIIIe au XVIIIe siècle, les conflits entre la Couronne et le Parlement anglais ont notamment porté sur le consentement à l’impôt, la législation et le contrôle des actions royales.

• Après la victoire du Parlement dans le conflit, Charles Ier a été jugé et condamné à mort.

💡 Astuce mémo

Conflits sur l’impôt et le contrôle royal → théorisation de la distinction des pouvoirs

📖 6. Du consentement à la balance

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution mixte : Un régime sain et équilibré associant le pouvoir du peuple, de l’aristocratie et d’un monarque.

★ À maîtriser

• 🔄 La négociation entre le roi et le Parlement anglais s’est développée ainsi :

  1. Le Parlement consent aux nouveaux impôts.
  2. Les parlementaires adressent des pétitions au roi, qui peut les accepter ou les refuser.
  3. Les parlementaires rédigent directement des solutions à soumettre au roi.

• La Glorieuse Révolution de 1688 consacre le principe du King in Parliament, selon lequel le roi ne peut agir sans le consentement du Parlement et partage avec lui la souveraineté juridique.

Compléments

• Le 13 février 1689, Guillaume d’Orange et Marie acceptent la Déclaration des droits (Declaration of Rights), après que le Parlement leur a offert conjointement la couronne ; celle-ci est reprise dans le Bill of Rights en décembre 1689.

💡 Astuce mémo

Consentement à l’impôt → pétitions → solutions rédigées par les parlementaires

📖 7. Les organes constitutionnels anglais

★ À maîtriser

• Le modèle anglais repose sur trois organes constitutionnels :

  • La Couronne.
  • La Chambre des Lords.
  • La Chambre des Communes.

• Les ministres siègent au Parlement et peuvent être mis en accusation par la Chambre des Communes, puis jugés par la Chambre des Lords, qui peut les destituer ou les emprisonner.

Compléments

• Le roi est héréditaire et juridiquement irresponsable, nomme et révoque les ministres, et peut nommer de nouveaux pairs afin d’influencer la majorité de la Chambre des Lords.

• La Chambre des Lords est héréditaire et indissoluble ; elle est présidée par le Lord Speaker depuis la loi de 2005.

• La Chambre des Communes est élue au suffrage censitaire dans le modèle décrit, convoquée et dissoute par le roi, et marquée par la corruption électorale.

📖 8. L’entrelacement des fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : La mise en accusation d’un personnage par la Chambre des Communes, suivie de son jugement par la Chambre des Lords.
• Prérogative : Locke - Permission accordée par le peuple à ses gouvernants d’agir avec une latitude discrétionnaire dans des domaines qui ne relèvent pas directement des lois.

★ À maîtriser

• Le roi et ses ministres exercent des fonctions administratives, diplomatiques et militaires ; la Couronne nomme le gouvernement et détient des pouvoirs de prérogative.

• Le roi partage la fonction législative avec le Parlement : il peut suggérer des lois et sanctionner les textes votés par les deux chambres, ou les refuser par veto.

• La Chambre des Lords participe à la fonction législative en proposant des textes, à la fonction juridictionnelle en jugeant les ministres et en exerçant un rôle de cour suprême, et aux débats politiques sur les affaires du royaume.

📌 Le modèle anglais distingue les organes, c’est-à-dire les institutions et les personnes, des fonctions, c’est-à-dire les tâches exercées par ces organes.

• Le modèle anglais repose sur des organes distincts mais non strictement séparés, dont les fonctions s’entrelacent et qui s’équilibrent par des mécanismes de contrôle réciproque appelés checks and balances.

📌 Chez Locke, le pouvoir législatif pose les règles générales et le pouvoir exécutif les met en œuvre.

• Pour Locke, le pouvoir législatif est le pouvoir suprême de l’État, mais il peut être exercé par plusieurs organes, notamment le roi et les deux chambres.

📌 Chez Locke, le pouvoir législatif peut être exercé occasionnellement, tandis que le pouvoir exécutif doit rester actif en permanence.

Compléments

• Le roi participe à la fonction juridictionnelle par le droit de grâce, qui permet d’annuler ou de modifier une peine.

• Locke est souvent considéré comme le père de la théorie de la distinction des pouvoirs, qui influencera plus tard Montesquieu.

• Locke inclut dans le pouvoir exécutif un pouvoir fédératif concernant notamment la guerre, la paix et la diplomatie.

💡 Astuce mémo

Organes distincts, fonctions partagées : l’équilibre anglais s’oppose à la séparation stricte

📖 9. Montesquieu et les contre-pouvoirs

★ À maîtriser

• Montesquieu distingue trois fonctions :
  • la fonction législative
  • la fonction diplomatique et militaire
  • la fonction juridictionnelle

📌 Pour Montesquieu, réunir les puissances législative et exécutrice dans une même personne ou un même corps menace la liberté, car cela permettrait de faire et d’exécuter tyranniquement les lois. - De l’esprit des lois, 1748

• Montesquieu juge que la concentration des trois fonctions du pouvoir entre les mains d’un seul conduit à la tyrannie et que leur répartition entre différents organes protège la liberté. - De l’esprit des lois, 1748

Compléments

• Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu extrapole théoriquement à partir de la Constitution anglaise du XVIIIe siècle pour formuler une maxime d’art politique.

• Montesquieu préconise de multiplier les institutions et de leur donner des contre-pouvoirs afin qu’elles s’influencent et se limitent mutuellement. - De l’esprit des lois, 1748

📌 Chez Montesquieu, la faculté de statuer permet aux chambres de décider et de légiférer, tandis que la faculté d’empêcher permet notamment au roi de bloquer leurs résolutions par son veto. - De l’esprit des lois, 1748

• Montesquieu considère la puissance de juger comme à la fois terrifiante et faible, et veut que le magistrat soit « la bouche de la loi » plutôt qu’un interprète créatif. - De l’esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → abus et tyrannie

📖 10. Transposition américaine des théories

★ À maîtriser

• La Constitution américaine de 1787 met concrètement en œuvre des idées de Locke et de Montesquieu dans un cadre républicain.

📌 Bien que la Constitution américaine semble instaurer une séparation stricte des pouvoirs, la séparation organique n’est jamais totale dans la pratique.

Compléments

📌 La Constitution anglaise est essentiellement coutumière et repose largement sur des lois non écrites, tandis que les États-Unis figurent parmi les premiers États à adopter une constitution écrite.

• Ces constitutions locales prévoyaient souvent :

  • un gouverneur doté d’un pouvoir de veto
  • deux chambres parlementaires
  • une cour de justice suprême

• Les chartes dont disposaient les colonies anglaises organisaient les pouvoirs locaux et constituaient une première forme d’organisation constitutionnelle.

• Le développement des courants protestants en Amérique du Nord et leur doctrine du libre examen face à Dieu ont influencé la pensée démocratique américaine.

• La Constitution américaine institue un Congrès bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des représentants.

• Le président américain est élu au suffrage à deux degrés par des grands électeurs et exerce un rôle exécutif central.

• Le président américain dispose d’un veto législatif comparable à celui du roi dans le modèle britannique.

📖 11. Équilibre des pouvoirs américains

🔑 Notions clés & Définitions

• Checks and balances : Équilibre entre les pouvoirs qui repose sur leur articulation et leurs mécanismes réciproques de contrôle.

★ À maîtriser

📌 Le président américain peut opposer son veto à une loi, mais les deux tiers des chambres du Congrès peuvent annuler ce veto.

Compléments

• Le Congrès peut destituer le président américain par la procédure d’impeachment.

• L’évolution ultérieure du régime présidentiel américain s’est réalisée principalement par la pratique et l’adaptation des institutions aux nouvelles réalités politiques.

• Joseph Story et les auteurs des Federalist Papers ont contribué à éclairer les fondements et les subtilités du système constitutionnel américain et ses différences avec le modèle britannique.

💡 Astuce mémo

Veto présidentiel contrepoids du Congrès

📖 12. Fondements contractualistes de la domination

🔑 Notions clés & Définitions

• Domination : Exercice d’une autorité légale par certains individus sur d’autres, encadré par des règles juridiques et justifié par la protection des droits individuels.

★ À maîtriser

• Les doctrines contractualistes reposent sur le régime représentatif, la distinction des pouvoirs et la limitation de la domination afin de préserver les droits humains.

• Les contractualistes expliquent la domination humaine par un contrat social auquel les individus consentent pour obtenir la protection de leurs droits et de leur sécurité.

📌 Hobbes décrit un état de nature violent et insécurisé qui justifie la soumission à un souverain absolu, tandis que Locke considère l’homme naturellement sociable et capable de coopérer pour préserver ses droits et libertés.

Compléments

• Dans Le Léviathan (1651), Thomas Hobbes affirme que « l’homme est un loup pour l’homme » et conçoit le droit comme une création humaine sans transcendance divine.

💡 Astuce mémo

Hobbes, l’insécurité appelle le Léviathan ; Locke, la sociabilité permet la coopération

📖 13. Textes de reconnaissance des droits

★ À maîtriser

• La Magna Carta Libertatum de 1215 limite le pouvoir du roi Jean en imposant notamment le respect du droit de propriété et le consentement à la levée des impôts.

• La Bill of Rights est ajoutée à la Constitution des États-Unis en 1791 afin de garantir les droits individuels fondamentaux.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, est reconnue comme texte de référence du bloc de constitutionnalité français par le Conseil constitutionnel en 1971.

Compléments

• La Petition of Rights (1628) et le Bill of Rights (1689) encadrent le pouvoir royal et garantissent notamment qu’une personne ne soit pas privée de sa terre sans procès équitable.

• Des déclarations de droits apparaissent dans les colonies américaines avant l’indépendance, notamment en Pennsylvanie en 1701 et en Virginie en 1776.

• Les principaux textes internationaux cités sont : la Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU, 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, 1950), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000), devenue contraignante en 2009

📖 14. Phases de consécration des droits

📝 Points essentiels

• Les droits-libertés de la personne comprennent :

  • la liberté d’aller et venir
  • la liberté d’opinion et d’expression
  • l’égalité devant la loi
  • la propriété privée
  • la légalité des délits et des peines

• Les droits économiques et sociaux comprennent notamment :

  • le droit à l’éducation
  • le droit au travail
  • le droit au logement
  • le droit à l’association

• Les droits collectifs émergent à la fin du XXe siècle, notamment le droit à l’environnement et les droits des minorités.

💡 Astuce mémo

Libertés individuelles, droits sociaux, droits collectifs

📖 15. Caractères et garanties des droits

★ À maîtriser

📌 Les droits-libertés sont attachés à la personne, tandis que les droits-créances obligent l’État à fournir une prestation.

• La proclamation des droits ne suffit pas à les rendre effectifs, ce qui nécessite le développement de garanties.

Compléments

📌 Les droits naturels précèdent la création de l’État, tandis que les droits artificiels sont formulés par les humains dans des textes juridiques.

• Pour Hobbes, les droits existent avant leur proclamation, mais leur formulation juridique est une création humaine sans fondement transcendant.

📌 Les droits subjectifs sont attachés à la personne, tandis que le droit objectif est collectif et concerne tout le monde.

📌 Le vocabulaire des libertés publiques a progressivement été remplacé par celui des droits fondamentaux, sous influence germanique.

• La promotion des droits fondamentaux a favorisé le renforcement du pouvoir juridictionnel et du rôle des institutions judiciaires dans l’ordre constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Liberté : l’État s’abstient ; créance : l’État fournit une prestation

📊 Tableaux de synthèse

Les organes du modèle anglais