Fiche de révision : Histoire des institutions royales

📋 Plan du Cours

1. Sources et portée du droit
2. Clovis et la légitimité chrétienne
3. Pouvoir et succession mérovingiens
4. Réformes carolingiennes et sacre
5. Capétiens et lois fondamentales
6. Masculinité et succession royale
7. Catholicité et succession royale
8. La nature des lois fondamentales
9. Le caractère sacré du roi
10. La souveraineté royale face aux pouvoirs extérieurs
11. L’affirmation du gallicanisme
12. La souveraineté royale dans le royaume
13. Machiavel et la monarchie tempérée
14. Monarchomaques et guerres de Religion
15. Bodin et la puissance souveraine
16. Les juristes et le monopole royal
17. Louis XIV et le gouvernement personnel
18. Conseil royal et bon plaisir

📅 Repères chronologiques

1. 481-4Clovis devient roi des Francs à environ quinze ans.
2. 486Clovis remporte la victoire de Soissons, affirmant sa force militaire.
3. 25 décembre 496Clovis est baptisé à Reims sous l’influence de sainte Clothilde et de sainte Geneviève ; l’événement est notamment connu par une lettre d’Avit de Vienne et par Grégoire de Tours.
4. 732Le maire du palais Charles Martel repousse l’invasion musulmane et devient une alternative crédible au roi par la force de son pouvoir.
5. 817L’Ordinatio Imperii de Louis le Pieux associe son fils aîné au pouvoir afin de préserver l’unité impériale : l’aîné détient la légitimité impériale et les cadets reçoivent des royaumes mineurs.
6. 833Louis le Pieux renonce temporairement au trône et les Carolingiens reviennent à une conception patrimoniale du pouvoir.
7. 843Le Traité de Verdun partage l’Empire en Francie occidentale, Francie médiane et Francie orientale, tandis que le destin territorial de la France commence à s’individualiser.
8. 987Hugues Capet est choisi comme roi après la mort du dernier Carolingien, dans un contexte où l’autorité de l’évêque pèse fortement sur la décision.
9. 1539L’Ordonnance de Villers-Cotterêts impose le français dans les actes de justice.
10. 1579Le juriste Forcadel ajoute à la légende de Clovis celle d’un soldat guéri, renforçant le mythe du roi thaumaturge capable de guérir les écrouelles par le toucher après le sacre.

📖 1. Sources et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné
• Droit naturel : Droit émanant de l’humanité et fondé sur la distinction universelle entre le bien et le mal
• Coutume : Règle de droit non écrite issue d’un usage répété et accepté par une communauté
• Droit savant : Combine le droit romain redécouvert par les Italiens et le droit canonique de l’Église, en opposition aux usages et coutumes locales
• Ordonnance : Une ordonnance est un texte signé par le roi qui traite de manière générale de multiples sujets.
• Édit : Un édit est un texte signé par le roi qui traite d’une question juridique ou administrative restreinte.

★ À maîtriser

• Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations entre les particuliers et l’État.

• Les sources de l’historien du droit sont matérielles, comme les monuments et les objets, ou immatérielles, comme la coutume.

• Sous l’Ancien Régime, la théorie juridique est souvent figée et la lecture d’un texte officiel ne suffit pas à connaître son application réelle.

Compléments

• Les archives judiciaires permettent d’étudier les paroles recueillies lors des procès.

• La littérature et l’art s’emparent souvent des questions de justice et peuvent fournir des sources utiles à l’historien du droit.

• Antigone de Jean Anouilh illustre l’affrontement entre droit positif et droit naturel.

• Le film The King est intéressant pour l’imaginaire malgré ses erreurs historiques.

• Prendre la pose de Gunter Grass met en évidence la nécessité de l’imagination pour créer des normes juridiques.

💡 Astuce mémo

Le texte officiel dit la théorie ; les procès révèlent la pratique.

📖 2. Clovis et la légitimité chrétienne

📝 Points essentiels

• Un texte de loi ne suffit pas à modifier instantanément les comportements humains.

📌 Le droit est perçu comme légitime lorsqu’il est corrélé à la justice, conçue comme une dette due aux individus, et perd sa force d’adhésion lorsqu’il en est déconnecté.

💡 Astuce mémo

Potestas commande par la force ; auctoritas légitime par le sacré.

📖 3. Pouvoir et succession mérovingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Potestas : Aptitude physique et militaire à commander, fondée sur la force brute
• Auctoritas : Légitimité supérieure, morale et sacrée, associée au pouvoir royal chrétien
• Institution : Une institution est un ensemble de structures fondamentales de l’organisation sociale ; son étymologie latine évoque le fait de donner un commencement, de mettre debout et de stabiliser.
• Syncrétisme : Mélange progressif des traditions germaniques et du droit romano-chrétien

★ À maîtriser

• Le baptême de Clovis n’est pas un sacre, mais il établit les bases d’une théologie royale fondée sur l’alliance avec l’Église et la limitation de la violence arbitraire.

Compléments

• Le modèle de Constantin associe la conversion de l’empereur au christianisme à l’alliance entre pouvoir politique impérial et religion, notamment par l’édit de Milan de 313.

• Au Moyen Âge, notamment au XIVe siècle, la figure de Clovis est récupérée lors des crises dynastiques et enrichie par des symboles comme l’oriflamme, la sainte ampoule, la colombe et la fleur de lys.

💡 Astuce mémo

Le royaume patrimonial partagé fragilise l’unité royale.

📖 4. Réformes carolingiennes et sacre

★ À maîtriser

• Saint Avit rapproche la conversion de Clovis de celles d’Anastase Ier et de Constantin, associant ainsi le roi franc à la lignée des empereurs convertis et à une légitimité liée au Christ.

• Saint Avit présente Clovis comme un élu de Dieu promis à une grande prospérité, investi d’une fonction royale exigeant des devoirs envers son peuple.

📌 La lettre de saint Avit présente une relation réciproque où Clovis doit respect et protection à l’Église, tandis que les évêques lui confèrent sa légitimité royale.

Compléments

• La lettre de saint Avit situe le baptême de Clovis pendant la nuit de Noël, les 24-25 décembre, plutôt qu’à Pâques, période habituelle du baptême au Moyen Âge.

• Le choix de la nuit de Noël est interprété comme une urgence politique et comme un choix favorisé par l’hiver, période moins propice aux combats dans le royaume franc.

• Saint Avit est absent du baptême, tandis que saint Rémi est présent ; Reims est retenu comme lieu faute d’autre lieu attesté et en raison des traces historiques retrouvées.

• Dans sa lettre, saint Avit utilise le vocabulaire de la lumière du Christ éclairant la nuit sombre du baptême pour mettre symboliquement en valeur cet événement nocturne rare.

• Le baptême oblige Clovis à se mettre au service de son peuple et à guider les autres vers Dieu plutôt qu’à demeurer un simple roi barbare.

• Clovis a rendu son baptême public en l’annonçant aux évêques avec humilité, acceptant d’être formé et de se montrer faible devant Dieu.

• Clovis est baptisé avec ses 3 000 guerriers, et la lumière, la liturgie et le vêtement blanc consacrent symboliquement son corps guerrier et baptisé.

📌 La relation entre le roi et les évêques articule une alliance politique horizontale et une légitimité divine verticale, tout en distinguant le pouvoir temporel du roi du pouvoir spirituel des évêques.

• La lettre de saint Avit renvoie à l’Évangile selon saint Luc, chapitre 20, verset 25 : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ».

• La lettre évoque l’eau et la nature en référence à la Genèse, où Dieu crée l’homme et les animaux et élève ses créations, pour souligner les devoirs singuliers de Clovis.

💡 Astuce mémo

Pépin est sacré, Louis organise l’aînesse, Verdun partage l’Empire.

📖 5. Capétiens et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bannum : Pouvoir de commandement mérovingien qui permet notamment d’exiger le paiement des impôts

★ À maîtriser

• Le lien entre le roi mérovingien et son peuple est personnel, et le roi entretient un lien privilégié avec ses proches appelés leudes.

• Les Mérovingiens considèrent le royaume comme un patrimoine royal entrant dans la succession privée du roi.

• Le maire du palais, d’abord intendant, acquiert progressivement un pouvoir très étendu.

Compléments

• Les personnes qui ne s’acquittent pas de leurs devoirs envers le pouvoir mérovingien deviennent des forbans, exclus de la protection royale, et peuvent subir le bannissement.

• La féodalité repose sur un réseau de liens personnels plutôt que sur un lien direct généralisé entre le souverain et chacun de ses sujets.

📌 Chez les Francs, les filles sont exclues de la succession à la terre des ancêtres afin que le patrimoine demeure dans le lignage mâle, ce qui fonde aussi leur exclusion du trône royal.

• Le partage patrimonial du royaume constitue une faiblesse pour la survie et l’unité de la royauté mérovingienne.

• La royauté mérovingienne est itinérante et le roi gouverne entouré de conseillers, tout en devant tenir compte de l’avis des grands qui vivent auprès de lui.

• Dagobert Ier fait de saint Éloi, dont il admire l’honnêteté, un conseiller chargé d’aider à tempérer la violence du commandement, et Dagobert est associé à la fondation de la basilique de Saint-Denis.

• Après Dagobert, les successeurs mérovingiens qualifiés de « rois fainéants » s’appuient de plus en plus sur le maire du palais.

• Pépin le Bref, fils de Charles Martel, dépose le dernier roi mérovingien et prend la tête du royaume franc.

• Les rois mérovingiens ne distinguent pas clairement si le royaume relève du droit public ou du droit privé, difficulté que les Carolingiens chercheront à corriger en esquissant la genèse de l’État.

📖 6. Masculinité et succession royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Missi dominici : Envoyés spéciaux de l’empereur qui parcourent les provinces pour vérifier l’application des ordres impériaux

★ À maîtriser

• En 800, le pape couronne Charlemagne empereur le jour de Noël ; son règne s’étend jusqu’en 814.

• Le sacre de Pépin le Bref en 751 inaugure le ministerium regis, mission royale d’administrer le peuple de Dieu et de propager la paix.

Compléments

• La papauté facilite l’accession de Pépin le Bref au trône en privilégiant celui qui détient effectivement le pouvoir plutôt que le roi qui l’a perdu.

• Charlemagne administre son empire à l’aide de capitulaires, textes juridiques divisés en chapitres.

• L’Ordinatio Imperii entraîne des rébellions et des guerres civiles, et de nouvelles crises successorales éclatent en 822 après un remariage et la naissance d’un nouvel héritier.

• Les incursions des Sarrasins, des Hongrois et des Vikings affaiblissent Charles le Chauve et favorisent l’élection temporaire de rois robertiens comme Eudes, fondée sur le charisme et la capacité à s’imposer.

• Le pouvoir royal carolingien est théocratique, car il vient de Dieu, et eschatologique, car l’action royale doit viser le salut des âmes.

📖 7. Catholicité et succession royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Royaume conçu comme une chose publique, indivisible et transmissible à un seul héritier
• Principe de catholicité : Exige que le roi de France soit catholique, en plus d’être un homme et l’aîné dans l’ordre de succession
• Imprescriptibilité : Le caractère du domaine de la Couronne selon lequel l’écoulement du temps ne permet à aucun particulier d’acquérir un bien public et l’État conserve un droit éternel de revendication sur ses espaces.

★ À maîtriser

• La stabilité capétienne repose sur la transmission dynastique du trône par la naissance et sur l’abandon définitif de la conception patrimoniale de la couronne.

• Le 3 février 1317, un texte fait circuler l’adage selon lequel les femmes ne succèdent pas à la couronne de France.

• Isabelle de France ne peut régner, mais revendique la transmission de droits à son fils Édouard III contre Philippe de Valois, parent masculin plus éloigné.

📌 Les légistes français soutiennent qu’une femme ne peut transmettre un droit de succession qu’elle-même ne peut exercer.

• À la mort d’Henri III, en 1589, Henri de Navarre est l’héritier légitime selon la règle de masculinité, mais il est protestant et contesté par la Sainte Ligue et le pape.

• En 1593, l’arrêt Le Maistre reconnaît Henri de Navarre comme successeur légitime, mais lui interdit d’exercer le pouvoir tant qu’il ne s’est pas converti au catholicisme.

📌 L’Édit de Moulins distingue le domaine fixe, définitivement incorporé à la Couronne et inaliénable et imprescriptible, du domaine casuel, acquis par conquête, achat ou héritage.

📌 Pour le domaine casuel, le roi conserve la libre disposition pendant 10 ans, puis les biens tombent automatiquement dans le domaine fixe.

• En février 1566, l’Édit de Moulins formalise le régime distinguant le domaine fixe du domaine casuel.

• Les trois exceptions majeures à l’inaliénabilité sont :

  • les donations aux Églises
  • les apanages
  • les engagements temporaires de terres domaniales

Compléments

• La conception du royaume comme res publica fonde l’apparition des Lois Fondamentales du Royaume.

• Le sacre de Philippe V à Reims a lieu le 9 janvier 1317 après la mort de son fils, afin de couper court aux contestations successorales.

💡 Astuce mémo

Le roi administre le domaine, mais n’en est pas propriétaire

📖 8. La nature des lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales : Le statut coutumier du royaume, qui s’impose au monarque.

★ À maîtriser

• Les lois fondamentales se construisent progressivement à partir d’usages répétés lors de crises successorales ou domaniales, et non à partir d’un texte écrit unique.

📌 La coutume repose sur un élément matériel, le corpus, constitué par la répétition prolongée et continue d’une pratique, et sur un élément psychologique, l’animus ou opinio juris, constitué par la conviction collective que cette pratique est juridiquement obligatoire.

📌 Au XVIIIe siècle, Turgot déplore l’absence d’une constitution écrite et formalisée, tandis que Jacob-Nicolas Moreau défend l’existence d’une constitution coutumière complétée par des édits royaux.

Compléments

• Pour la doctrine d’Ancien Régime, les lois fondamentales sont inspirées par le droit divin et le droit naturel et forment un « trésor juridique » supérieur au roi.

📌 Lors de l’enregistrement des actes royaux, le Parlement de Paris et les parlements de province contrôlent leur conformité aux lois fondamentales.

📖 9. Le caractère sacré du roi

🔑 Notions clés & Définitions

• Deux corps du roi : E. Kantorowicz - La distinction entre le corps physique du roi, mortel et sujet aux maladies, et son corps politique ou mystique, immortel et incarnant l’État.
• Sacre : L’acte liturgique qui transforme mystiquement et juridiquement le prince en monarque de droit divin.

★ À maîtriser

• 🔄 Le sacre à Reims suit une séquence comprenant :
  1. la veillée d’armes
  2. le réveil du roi et la procession
  3. le serment du sacre
  4. l’acclamation du peuple
  5. l’onction et la remise des regalia
  6. le rite thaumaturgique des écrouelles

Compléments

• Lors des funérailles royales, un mannequin de bois à l’effigie du roi vivant est présenté sur un catafalque, et des repas sont symboliquement distribués aux pauvres.

• Les ordines de Foigny de 1226 et de Reims de 1230 introduisent le mythe de la Sainte Ampoule, qui établit une filiation entre le baptême de Clovis et le roi régnant.

• Lors du serment du sacre, le roi s’engage :

  • à maintenir la paix
  • à maintenir la justice
  • à défendre l’Église
  • à lutter contre les hérésies

• Après le sacre, le roi touche les malades atteints des écrouelles en prononçant « Le roi te touche, Dieu te guérisse ».

💡 Astuce mémo

Le corps physique meurt, le corps politique demeure

📖 10. La souveraineté royale face aux pouvoirs extérieurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Le pouvoir suprême du roi, envisagé intérieurement comme sa supériorité sur les autres pouvoirs du royaume et extérieurement comme une protection contre les menaces venues de l’extérieur.

★ À maîtriser

📌 La théorie des deux glaives affirme que l’Église détient l’autorité spirituelle et le glaive temporel, qu’elle délègue au roi ou au prince, ce qui fonde la prétention pontificale à la supériorité sur les gouvernants.

• Au XIIIe siècle, sous Saint Louis, la royauté affirme que le pape gouverne les affaires spirituelles tandis que l’État exerce seul l’autorité politique.

Compléments

• Selon Antoine Loisel, « Le roi de France ne tient que de Dieu et de l’épée », ce qui affirme qu’il ne dépend ni du pape ni de l’empereur germanique.

📌 La hiérocratie confie le gouvernement au clergé, tandis que la théocratie confond le pouvoir religieux et le pouvoir politique.

• Dans la Somme théologique, Saint Thomas d’Aquin affirme qu’en matière de bien civil, il vaut mieux obéir à la potestas séculaire qu’à l’auctoritas spirituelle.

• La doctrine impériale du dominium mundi soutient que tout pouvoir occidental procède de l’Empire et que les rois en sont les vassaux.

💡 Astuce mémo

Au spirituel, l’Église revendique la primauté ; au temporel, le roi affirme son autonomie

📖 11. L’affirmation du gallicanisme

★ À maîtriser

• Le gallicanisme affirme l’autonomie politique du roi et la soumission politique de l’Église au roi de France, tandis que l’Église demeure soumise au pape en matière religieuse.

📌 Le concordat de Bologne de 1516 prévoit que le roi choisit et nomme les évêques, puis que le pape leur accorde l’investiture canonique.

Compléments

• En 1295, Philippe IV le Bel impose au clergé français le versement des décimes sans demander l’autorisation du pape, au motif que l’impôt relève du temporel et du bien commun du royaume.

• En décembre 1301, la bulle Ausculta fili réaffirme la primauté du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel et la volonté du pape de juger Philippe le Bel devant un concile.

• En avril 1302, Philippe le Bel réunit à Paris des représentants des trois ordres pour manifester le soutien de la société française au roi.

• En novembre 1302, la bulle Unam Sanctam affirme la supériorité de la papauté sur le pouvoir temporel et le droit du pape de juger et de déposer les rois.

• En septembre 1303, Guillaume de Nogaret participe à l’expédition contre Boniface VIII à Anagni, où des hommes pénètrent de force dans une résidence du pape.

• En 1438, la Pragmatique Sanction de Bourges prévoit que les évêques sont élus par les chapitres cathédraux, le roi de France pouvant recommander ses candidats.

• En 1682, la Déclaration des quatre articles, rédigée par Bossuet, affirme que les rois n’ont pas de supérieur au temporel, que les évêques ne peuvent renoncer à l’obéissance au roi, que les conciles sont supérieurs au pape et que le roi doit protéger les libertés gallicanes.

📖 12. La souveraineté royale dans le royaume

🔑 Notions clés & Définitions

• Couronne : La représentation de la chose publique et de l’unité du royaume, distincte de la personne physique du roi et préfigurant l’État, qui ne meurt jamais.

★ À maîtriser

• Dans la monarchie féodale, le roi est le plus prestigieux des suzerains, exerce directement son pouvoir sur son domaine et dépend des grands seigneurs pour exercer une autorité indirecte dans leurs fiefs.

• Au XIIIe siècle, le roi devient à la fois suzerain et souverain, et ses sujets relèvent désormais directement de lui.

• Dans la Coutume de Beauvaisis de 1283, Beaumanoir affirme que « le roi est souverain par-dessus tous » et qu’il peut faire « tous établissements pour le commun profit ».

Compléments

• En 1155, l’ordonnance de Louis VII sur la paix générale étend le pouvoir législatif et judiciaire du roi dans le royaume avec l’assentiment des grands seigneurs.

• La souveraineté royale implique le devoir d’assurer : la justice, la paix, la protection militaire du royaume, ou tuitio regni

• La théorie des deux corps du roi, identifiée par Ernst Kantorowicz, distingue le corps physique du souverain et son corps politique, préfiguration de l’État.

• La métaphore médiévale du mariage politique présente le roi comme l’époux de la Couronne, tenu de défendre le royaume et d’être au service de l’État.

• La Couronne symbolise l’unité du royaume par sa forme circulaire, tandis que le roi demeure distinct de la Couronne dont il a la garde.

💡 Astuce mémo

L’affaiblissement des liens féodaux → le roi devient souverain des sujets

📖 13. Machiavel et la monarchie tempérée

★ À maîtriser

• Machiavel rompt avec le miroir des princes en séparant nettement morale et politique.

• Au chapitre 15 du Prince, Machiavel affirme que le prince qui veut se maintenir doit apprendre à ne pas toujours être bon et à agir bien ou mal selon la nécessité.

• Au chapitre 18 du Prince, Machiavel soutient qu’un prince avisé peut ne pas accomplir une promesse si elle lui devient nuisible ou si les raisons de la promesse ont disparu. - Le Prince

• Une monarchie peut être à la fois absolue et tempérée : absolue ne signifie pas que son pouvoir soit dépourvu de limites effectives.

Compléments

• Dans Le Prince, dédié à Laurent de Médicis, Machiavel réfléchit à la conduite des affaires de l’État dans le contexte de la désunion italienne.

• La formule « la fin justifie les moyens » est souvent attribuée à Machiavel, mais elle ne figure pas dans Le Prince.

• Dans La grand’monarchie de France, publiée en 1519, Claude de Seyssel présente la monarchie française comme parfaite parce qu’elle est réglée et limitée par les lois fondamentales.

📌 Jean du Tillet affirme que la puissance des rois doit s’exercer avec équité et justice et qu’une puissance non réglée devient absolue. - Recueil des rois de France, leurs couronne et maison

💡 Astuce mémo

Machiavel autorise le parjure par nécessité ; Seyssel et Du Tillet bornent le pouvoir royal.

📖 14. Monarchomaques et guerres de Religion

★ À maîtriser

• Le contrat de monarchie lie trois parties :

  • le roi
  • le peuple
  • Dieu

• Les guerres de Religion mettent en péril l’unité de l’État et, dans les années 1570 et 1580, des pans entiers du royaume échappent à l’autorité royale.

Compléments

• Les monarchomaques, notamment Théodore de Bèze et François Hotman, défendent une monarchie contractuelle en réaction au massacre de la Saint-Barthélemy de 1572.

📌 Selon cette théorie, Dieu donne au peuple la possibilité de choisir son roi, et le tyrannicide constitue un corollaire de la résistance au monarque.

• Les ligueurs catholiques reprennent l’idée qu’un roi jugé insuffisamment pieux peut être assassiné ; le moine Jacques Clément assassine Henri III en 1589.

• Henri IV met fin aux guerres de Religion après sa conversion au catholicisme, résumée par la formule « Paris vaut bien une messe ».

📖 15. Bodin et la puissance souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576 - Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
• Souveraineté : Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576 - La puissance absolue et perpétuelle d’une République, soumise seulement aux lois de Dieu et de la nature.
• Monarchie tyrannique : Jean Bodin, Les six livres de la République - Celle où le monarque méprise les lois de la nature et abuse des personnes libres comme d’esclaves et des biens des sujets comme des siens.

★ À maîtriser

📌 Pour Bodin, la République ne peut exister sans puissance souveraine, qui unit ses membres en un corps politique. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576

📌 Le souverain doit pouvoir donner des lois à ses sujets et abroger ou remplacer les lois inutiles, sans être soumis au commandement d’autrui. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576

• Bodin présente la puissance de donner la loi à tous et à chacun comme la première marque de la souveraineté, et cette compétence est incommunicable aux sujets. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576

Compléments

• Jean Bodin publie Les six livres de la République en 1576, dans le contexte des conflits religieux et des théories monarchomaques.

📌 La monarchie royale ou légitime fait obéir les sujets aux lois du monarque et le monarque aux lois de la nature, tout en préservant la liberté naturelle et les biens des sujets. - Jean Bodin, Les six livres de la République

💡 Astuce mémo

Sans quille ni gouvernail souverain, le navire-État perd sa forme.

📖 16. Les juristes et le monopole royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Dans le Traité des seigneuries de 1608, Charles Loyseau écrit que la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État.

★ À maîtriser

• Cardin Le Bret affirme dans De la souveraineté du roi, publié en 1632, que le roi est l’unique dépositaire de la souveraineté, laquelle n’est pas divisible comme un point en géométrie.

📌 Dans la monarchie de droit divin de Bossuet, l’autorité du roi vient de Dieu et lui désobéir revient à désobéir à Dieu.

• L’autorité royale possède quatre caractères (Bossuet) :
  • sacrée
  • paternelle
  • absolue
  • soumise à la raison

📌 Chez Bossuet, le pouvoir royal, bien qu’absolu, doit servir le bien public et ne saurait être arbitraire.

Compléments

• Dans La Franco-Gallia (1573), François Hotman expose des idées monarchomaques, tandis que Théodore de Bèze publie Du droit des magistrats sur leurs sujets en 1574.

• Guy Coquille affirme que le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. - Institution au droit des François, 1607

• Antoine Loysel reprend l’adage « Qui veut le roi, si veut la loi » dans ses Institutes coutumières, publiées en 1607.

• Pour Cardin Le Bret, le monopole royal de la souveraineté implique que le roi soit seul à exercer le pouvoir législatif.

• Dans Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, Bossuet théorise la monarchie de droit divin, particulièrement affirmée sous Louis XIV.

📌 Bossuet estime que les rois devront répondre devant Dieu de l’usage de leur puissance et seront jugés plus sévèrement en raison de leur autorité suprême.

📖 17. Louis XIV et le gouvernement personnel

★ À maîtriser

• Le gouvernement personnel de Louis XIV commence en 1661, après la mort de Mazarin, et se poursuit jusqu’à la mort du roi en 1715.

• Louis XIV fonde son pouvoir sur la monarchie de droit divin et sur le bien commun comme finalité de son autorité.

Compléments

• La Fronde se déroule de 1648 à 1653 et comprend une phase parlementaire puis une Fronde des princes.

• La Fronde parlementaire s’oppose notamment aux nouveaux impôts et aux réformes fiscales, et les magistrats parisiens revendiquent un rôle législatif accru.

• Louis XIV présente son pouvoir comme indivisible et considère que les rois sont nés pour commander à tous.

📌 Le roi doit rendre la justice et faire preuve de charité envers ses sujets.

💡 Astuce mémo

Régence → Fronde → gouvernement personnel en 1661.

📖 18. Conseil royal et bon plaisir

🔑 Notions clés & Définitions

• Prudence : La capacité de choisir et de discerner l’action appropriée, et elle guide le conseil politique vers le bien commun.

★ À maîtriser

📌 Le roi gouverne seul mais non de manière isolée : il doit prendre conseil afin que ses décisions réfléchies servent le bien commun et la justice.

Compléments

• Louis XIV estime que les passions peuvent obscurcir la raison et que les contradictions des conseillers peuvent être plus utiles que les fausses complaisances. - Mémoires

📌 L’expression « Car tel est notre plaisir » désigne chez Bodin la volonté propre et libre du prince, même si ses lois reposent sur de bonnes raisons. - Jean Bodin, Les six livres de la République

• Le Dictionnaire économique du Père Chomel, publié en 1743, explique que placitum renvoie à ce qui a été approuvé par le droit et la raison, et non à un plaisir de fantaisie.

💡 Astuce mémo

Bon plaisir réfléchi ≠ fantaisie : le dictamen du droit et de la raison l’éclaire.

📊 Tableaux de synthèse

Les principes de dévolution successorale

Conceptions de la monarchie