Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles formes peuvent prendre les sources de l’historien du droit ?
Elles peuvent être matérielles, comme les monuments, ou immatérielles, comme la coutume.
Que ne suffit pas à modifier instantanément les comportements humains ?
Un texte de loi.
Quand le droit est-il perçu comme légitime ?
Lorsqu’il est corrélé à la justice, conçue comme une dette due aux individus.
Que devient la force d’adhésion du droit lorsqu’il est déconnecté de la justice ?
Elle diminue.
Sur quoi repose la potestas ?
Sur l’aptitude physique et militaire à commander par la force brute.
À quoi l’auctoritas est-elle associée dans le pouvoir royal chrétien ?
À une légitimité supérieure, morale et sacrée.
Quelle alliance fonde la théologie royale après le baptême de Clovis ?
L’alliance avec l’Église, qui limite la violence arbitraire.
À quels empereurs saint Avit rapproche-t-il la conversion de Clovis ?
À Anastase Ier et à Constantin.
Comment saint Avit présente-t-il Clovis dans son rôle royal ?
Comme un élu de Dieu promis à la prospérité et chargé de devoirs envers son peuple.
Qu’est-ce que le bannum mérovingien permet notamment d’exiger ?
Le paiement des impôts.
Comment se caractérise le lien entre le roi mérovingien et son peuple ?
Il est personnel, avec un lien privilégié entre le roi et ses leudes.
Comment les Mérovingiens considèrent-ils le royaume dans la succession royale ?
Comme un patrimoine royal relevant de la succession privée.
En quelle année le pape couronne-t-il Charlemagne empereur ?
En 800, le jour de Noël.
Quelle année marque l’Ordinatio Imperii de Louis le Pieux ?
817.
Quel traité partage l’Empire en Francie occidentale, médiane et orientale ?
Le Traité de Verdun de 843.
En quelle année Hugues Capet est-il choisi comme roi après la mort du dernier Carolingien ?
En 987.
Sur quoi repose la stabilité capétienne ?
Sur la transmission dynastique du trône par la naissance et l’abandon de la conception patrimoniale de la couronne.
Que désigne la res publica dans la conception du royaume ?
Le royaume comme chose publique, indivisible et transmissible à un seul héritier.
Quelle règle successorale un texte fait-il circuler le 3 février 1317 ?
Les femmes ne succèdent pas à la couronne de France.
Quel fils Isabelle de France revendique-t-elle comme héritier contre Philippe de Valois ?
Édouard III.
Quelle règle les légistes français défendent-ils sur la transmission des droits successoraux par les femmes ?
Une femme ne peut transmettre un droit de succession qu’elle-même ne peut exercer.
Quel statut les lois fondamentales forment-elles pour le royaume ?
Le statut coutumier du royaume.
Comment les lois fondamentales se sont-elles construites ?
Progressivement, à partir d’usages répétés lors de crises successorales ou domaniales.
Quel élément matériel constitue la coutume ?
Le corpus, formé par la répétition prolongée et continue d’une pratique.
Quelle conviction constitue l’élément psychologique de la coutume ?
La conviction collective que la pratique est juridiquement obligatoire.
Quel auteur déplore l’absence d’une constitution écrite et formalisée au XVIIIe siècle ?
Turgot.
Que défend Jacob-Nicolas Moreau concernant la constitution française ?
Une constitution coutumière complétée par des édits royaux.
Que distingue la théorie des deux corps du roi ?
Le corps physique mortel et le corps politique ou mystique immortel.
Quel auteur est associé à la théorie des deux corps du roi ?
E. Kantorowicz.
Qu’est-ce que le sacre ?
L’acte liturgique qui transforme mystiquement et juridiquement le prince en monarque de droit divin.
Quelles étapes suivent le sacre à Reims jusqu’au rite des écrouelles ?
La veillée d’armes, le réveil et la procession, le serment, l’acclamation du peuple, l’onction et la remise des regalia, puis le rite des écrouelles.
Qu’est-ce que la souveraineté royale ?
Le pouvoir suprême du roi.
Dans la théorie des deux glaives, quelle autorité l’Église délègue-t-elle au roi ?
Le glaive temporel.
Dans la théorie des deux glaives, qui détient l’autorité spirituelle ?
L’Église.
Au XIIIe siècle, qui exerce seul l’autorité politique selon la royauté ?
L’État.
Quelle soumission politique le gallicanisme affirme-t-il pour l’Église de France ?
La soumission politique de l’Église au roi de France.
Comment le concordat de Bologne de 1516 répartit-il la nomination des évêques ?
Le roi les choisit et les nomme, puis le pape leur accorde l’investiture canonique.
Dans la monarchie féodale, comment le roi exerce-t-il son autorité dans son domaine ?
Il y exerce directement son pouvoir.
Au XIIIe siècle, de qui les sujets relèvent-ils directement ?
Du roi, devenu suzerain et souverain.
Qui affirme que le roi est « souverain par-dessus tous » ?
Beaumanoir, dans la *Coutume de Beauvaisis* de 1283.
Que représente la Couronne dans le royaume ?
La chose publique et l’unité du royaume, distinctes du roi.
Quelles règles constituent le droit positif dans un État ?
Les règles juridiques en vigueur à un moment donné.
Sur quoi repose le droit naturel ?
Sur la distinction universelle entre le bien et le mal, au sein de l’humanité.
Comment naît une coutume juridique ?
D’un usage non écrit, répété et accepté par une communauté.
Quels droits le droit savant combine-t-il ?
Le droit romain redécouvert par les Italiens et le droit canonique de l’Église.
Qu’est-ce qu’une ordonnance royale ?
Un texte signé par le roi qui traite généralement de multiples sujets.
Quelle est la portée d’un édit royal ?
Il traite d’une question juridique ou administrative restreinte.
Qu’impose l’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 dans les actes de justice ?
L’usage du français.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Un ensemble de structures fondamentales de l’organisation sociale.
En quelle période Clovis devient-il roi des Francs ?
En 481-4, à environ quinze ans.
Quelle victoire Clovis remporte-t-il en 486 ?
La victoire de Soissons.
Quel modèle associe conversion impériale et alliance entre pouvoir politique et religion ?
Le modèle de Constantin, notamment illustré par l’édit de Milan de 313.
À quelle période la lettre de saint Avit situe-t-elle le baptême de Clovis ?
Pendant la nuit du 24 au 25 décembre.
Pourquoi l’hiver favorise-t-il le choix de la nuit de Noël pour baptiser Clovis ?
L’hiver est moins propice aux combats dans le royaume franc.
Qui est présent au baptême de Clovis selon les informations disponibles sur le lieu ?
Saint Rémi est présent, tandis que saint Avit est absent.
Quelle image saint Avit emploie-t-il pour magnifier le baptême nocturne de Clovis ?
La lumière du Christ éclairant la nuit sombre.
Quel devoir le baptême impose-t-il à Clovis envers son peuple et Dieu ?
Servir son peuple et guider les autres vers Dieu.
Que deviennent les personnes qui négligent leurs devoirs envers le pouvoir mérovingien ?
Des forbans exclus de la protection royale, passibles du bannissement.
Sur quoi repose la féodalité plutôt qu’un lien direct généralisé entre souverain et sujets ?
Sur un réseau de liens personnels.
Pourquoi les Francs excluent-ils les filles de la succession à la terre ancestrale ?
Pour maintenir le patrimoine dans le lignage mâle.
Quelle faiblesse le partage patrimonial du royaume crée-t-il pour la royauté mérovingienne ?
Il menace sa survie et son unité.
Pourquoi la papauté facilite-t-elle l’accession de Pépin le Bref au trône ?
Il détient effectivement le pouvoir, contrairement au roi déchu.
Quels textes juridiques Charlemagne utilise-t-il pour administrer son empire ?
Des capitulaires divisés en chapitres.
Que sont les missi dominici ?
Des envoyés impériaux qui parcourent les provinces pour vérifier l’application des ordres.
Quelles conséquences l’Ordinatio Imperii entraîne-t-elle ?
Des rébellions et des guerres civiles.
En quelle année Louis le Pieux renonce-t-il temporairement au trône ?
En 833.
Qu’est-ce qui fonde l’apparition des Lois Fondamentales du Royaume ?
La conception du royaume comme res publica.
Quand Philippe V est-il sacré à Reims après la mort de son fils ?
Le 9 janvier 1317.
À quoi la doctrine d’Ancien Régime attribue-t-elle l’inspiration des lois fondamentales ?
Au droit divin et au droit naturel.
Que contrôlent les parlements lors de l’enregistrement des actes royaux ?
Leur conformité aux lois fondamentales.
Que présente-t-on sur le catafalque lors des funérailles royales ?
Un mannequin de bois à l’effigie du roi vivant.
Qu’introduisent les ordines de Foigny de 1226 et de Reims de 1230 ?
Le mythe de la Sainte Ampoule.
Quelles obligations le roi prend-il lors du serment du sacre ?
Maintenir la paix et la justice, défendre l’Église et lutter contre les hérésies.
Que prononce le roi en touchant les malades des écrouelles après le sacre ?
« Le roi te touche, Dieu te guérisse. »
Selon Antoine Loisel, de qui le roi de France tient-il son pouvoir ?
De Dieu et de l’épée.
Que confond la théocratie ?
Le pouvoir religieux et le pouvoir politique.
Dans quelle œuvre Saint Thomas d’Aquin défend-il l’obéissance à la potestas séculaire en matière civile ?
La Somme théologique.
Selon le dominium mundi, de quelle entité procède tout pouvoir occidental ?
De l’Empire.
En 1295, pourquoi Philippe IV le Bel impose-t-il les décimes au clergé français sans autorisation pontificale ?
Parce que l’impôt relève du temporel et du bien commun du royaume.
Que réaffirme la bulle Ausculta fili de décembre 1301 ?
La primauté du pouvoir spirituel et la volonté du pape de juger Philippe le Bel devant un concile.
Quels représentants Philippe le Bel réunit-il à Paris en avril 1302 ?
Les représentants des trois ordres.
Que revendique la bulle Unam Sanctam de novembre 1302 à l’égard des rois ?
Le droit du pape de les juger et de les déposer.
À quel événement Guillaume de Nogaret participe-t-il en septembre 1303 ?
À l’expédition contre Boniface VIII à Anagni.
Quelle ordonnance de 1155 étend le pouvoir royal avec l’assentiment des grands seigneurs ?
L’ordonnance de Louis VII sur la paix générale.
Quelle mission de protection militaire du royaume désigne l’expression *tuitio regni* ?
La protection militaire du royaume.
Dans la métaphore médiévale du mariage politique, quel rôle revient au roi ?
Époux de la Couronne, il doit défendre le royaume et servir l’État.
À quel récit biblique la lettre de saint Avit rattache-t-elle l’eau et la nature ?
À la Genèse, où Dieu crée l’homme et les animaux et élève ses créations.
Quelle distinction les rois mérovingiens peinent-ils à établir au sujet du royaume ?
La distinction entre droit public et droit privé.
À quelle date Clovis est-il baptisé à Reims ?
Le 25 décembre 496.
En quelle année Henri III meurt-il ?
En 1589.
En quelle année la Pragmatique Sanction de Bourges prévoit-elle l’élection des évêques par les chapitres cathédraux ?
En 1438.
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1. Concernant les distinctions entre catégories de droit :
2. Un historien compare une coutume locale, un texte royal général, un texte royal ciblé et un monument. Concernant ces sources :
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