Sous quel délai l’employeur doit-il organiser le premier tour après l’information des salariés ?
Au plus tard 90 jours après l’information.
À partir de quel effectif et de quelle durée l’élection du CSE devient-elle obligatoire ?
Au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Quelles règles le protocole d’accord préélectoral fixe-t-il ?
La date, le nombre de sièges, la répartition en collèges, les horaires et le mode de vote.
Quelles conditions d’âge et d’ancienneté faut-il remplir pour voter ?
Avoir au moins 16 ans et trois mois d’ancienneté.
À quelle condition le quorum est-il atteint au premier tour ?
Au moins la moitié des électeurs inscrits doit avoir voté.
Quand un second tour est-il nécessaire ?
Si le quorum n’est pas atteint, si aucune candidature n’est présentée ou si des sièges restent à pourvoir.
Quel délai maximal sépare le premier tour du second tour ?
15 jours.
Qui peut se présenter au second tour sans étiquette syndicale ?
Tout salarié éligible.
Qui annonce oralement les résultats après le second tour ?
Le président du bureau de vote.
Dans quel délai un salarié, un candidat ou un syndicat peut-il contester l’élection ?
Dans les 15 jours suivant l’affichage des résultats.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Première mise en place du CSE.
1. Une entreprise informe ses salariés de l'organisation des élections le 4 avril. Quelle est la date limite pour tenir le premier tour ?
2. La première réunion de négociation du protocole préélectoral est fixée au 22 septembre. Au plus tard à quelle date l’invitation doit-elle parvenir aux syndicats ?
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