★ À maîtriser
📌 L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections et indiquer la date envisagée du premier tour ; ce tour doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l'information.
📌 L'obligation d'organiser les élections du CSE existe dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Compléments
📌 Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, les syndicats ne sont invités que si au moins un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information des salariés.
1. Une entreprise informe ses salariés de l'organisation des élections le 4 avril. Quelle est la date limite pour tenir le premier tour ?
2. La première réunion de négociation du protocole préélectoral est fixée au 22 septembre. Au plus tard à quelle date l’invitation doit-elle parvenir aux syndicats ?
3. Quel ensemble de règles le protocole d’accord préélectoral fixe-t-il pour les élections ?
Sous quel délai l’employeur doit-il organiser le premier tour après l’information des salariés ?
Au plus tard 90 jours après l’information.
À partir de quel effectif et de quelle durée l’élection du CSE devient-elle obligatoire ?
Au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Quelles règles le protocole d’accord préélectoral fixe-t-il ?
La date, le nombre de sièges, la répartition en collèges, les horaires et le mode de vote.
Quelles conditions d’âge et d’ancienneté faut-il remplir pour voter ?
Avoir au moins 16 ans et trois mois d’ancienneté.
À quelle condition le quorum est-il atteint au premier tour ?
Au moins la moitié des électeurs inscrits doit avoir voté.
Quand un second tour est-il nécessaire ?
Si le quorum n’est pas atteint, si aucune candidature n’est présentée ou si des sièges restent à pourvoir.
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