1. Dans un débat, une personne emploie « droit constitutionnel » pour parler tantôt d’un domaine enseigné et étudié à l’université, tantôt des règles qui organisent le pouvoir étatique. Quelle distinction fait-elle ?
2. Une juriste classe une règle portant sur l’organisation de l’État et l’exercice de la puissance publique dans les grandes branches du droit français. Dans quelle branche la situe-t-elle ?
3. Une chercheuse rassemble les règles qui déterminent l’organisation du pouvoir politique de l’État et celles qui découlent de la Constitution. De quoi constitue-t-elle le corpus ?
Quelles sont les deux significations de l’expression « droit constitutionnel » ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques à objet spécifique.
À quelle branche du droit le droit constitutionnel appartient-il en France ?
Au droit public.
Que concerne principalement le droit privé ?
Les individus et les entreprises.
Quelles normes le droit constitutionnel regroupe-t-il comme corpus juridique ?
Les normes organisant et régissant le pouvoir politique étatique, ainsi que les règles déduites de la Constitution.
À quelle date la France adopte-t-elle sa première constitution ?
Le 3 septembre 1791.
Quelle transformation politique la Constitution française de 1791 opère-t-elle ?
Elle transforme la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle.
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