1. Quelle devise est celle de la République française depuis 1848 et figure à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Une personne nouvellement arrivée sur le territoire de la République revendique un droit fondamental. Quelle règle la charte des droits et devoirs du citoyen français conduit-elle à appliquer ?
3. Un service médico-social adapte l’accompagnement aux besoins de chaque personne, mais l’accès à ses prestations varie fortement selon la région. Quel objectif de l’article L 116-2 n’est alors pas respecté ?
Depuis quelle année « Liberté, Égalité, Fraternité » est-elle la devise de la République française ?
Depuis 1848.
À quel article de la Constitution du 4 octobre 1958 figure la devise républicaine française ?
À l’article 2.
Quels droits la charte des droits et devoirs du citoyen français reconnaît-elle à tout être humain ?
Des droits inaliénables, garantis à chacun sur le territoire de la République.
Que doit faire chacun des droits inaliénables selon la charte des droits et devoirs du citoyen français ?
Les respecter.
Qu’impose l’article L 116-2 du code de l’action sociale et des familles concernant la dignité ?
Le respect de l’égale dignité de tous.
Que doit garantir l’action sociale et médico-sociale selon l’article L 116-2 du code de l’action sociale et des familles ?
Un accès équitable sur tout le territoire.
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