QCM : Droit, justice et travail social (36 questions)

Explication

La devise républicaine est « Liberté, Égalité, Fraternité » depuis 1848 et elle est inscrite à l’article 2 de la Constitution de 1958. « Laïcité » et « dignité » sont des principes importants, mais ne remplacent pas les termes de la devise.

Explication

La charte affirme que tout être humain possède des droits inaliénables, garantis à chacun sur le territoire de la République, et que chacun doit les respecter. Réserver les droits aux citoyens confond universalité et nationalité, tandis que négliger le devoir de respect omet une obligation de la charte.

Explication

L’article L 116-2 associe le respect de l’égale dignité, une réponse adaptée aux besoins et un accès équitable sur l’ensemble du territoire. Une offre identique confond équité et uniformité, tandis que la vie privée et la liberté d’aller et venir relèvent d’autres garanties.

Explication

L’égalité signifie que tous doivent être traités de la même manière, disposer des mêmes droits et être soumis aux mêmes devoirs. L’adaptation aux besoins est une notion distincte, et la liberté ne supprime pas les limites liées aux droits d’autrui.

Explication

L’article 4 définit la liberté comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La réduire aux règles d’un règlement interne change le critère, tandis que l’égalité de traitement désigne un autre principe.

Explication

La dignité correspond à la valeur intrinsèque d’une personne et commande le respect d’autrui. L’égalité concerne les droits, les devoirs et le traitement, tandis que la liberté porte sur la possibilité d’agir dans les limites du respect d’autrui.

Explication

Le droit organise la vie en société en déterminant ce que chacun peut ou doit faire, ce qui rend possible la vie sociale. Les conseils moraux ne sont pas des règles juridiques, la seule sanction intervient trop tard pour organiser les conduites, et la protection des biens ne résume pas sa fonction.

Explication

Le droit protège les personnes et régule les comportements en fixant les limites nécessaires à la coexistence de leurs droits, conformément à l’article 4 de la Déclaration. La priorité au premier demandeur ne constitue pas le principe de coexistence, l’indemnisation après dommage n’assure pas cette régulation préalable, et concilier les droits ne signifie pas les supprimer.

Explication

Le droit objectif désigne les règles de conduite qui gouvernent les relations en société et s’imposent, au besoin, par la contrainte étatique. Le droit subjectif est une prérogative individuelle, l’engagement privé repose sur un accord, et une liberté individuelle ne correspond pas à l’ensemble des règles applicables.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative reconnue à un individu par le droit objectif, qu’il peut invoquer dans ses rapports avec autrui sous la protection de l’autorité publique. Le droit objectif et la règle de conduite désignent des normes générales, tandis qu’une obligation est un devoir et non une prérogative.

Explication

Le droit repose sur des règles et remplit une fonction sociale en organisant la société, l’ordre, la sécurité, le vivre-ensemble et la justice. La gestion privée des différends n’offre pas de cadre commun, la protection d’un individu ne résume pas cette fonction collective, et l’absence de règles va à l’encontre de son rôle.

Explication

Dans un État de droit, la loi est la même pour tous et le droit est supérieur aux pouvoirs politiques, ce qui protège les droits fondamentaux et la démocratie. L’exception au nom de l’intérêt général place le pouvoir au-dessus du droit, les élections seules ne suffisent pas à définir ce système, et des règles distinctes contredisent l’égalité devant la loi.

Explication

Dans l’État de droit, les citoyens comme les autorités publiques sont soumis au droit. L’exemption des autorités ou des citoyens crée une distinction incompatible avec ce principe, tandis qu’un choix individuel rendrait la règle facultative.

Explication

Organiser un rassemblement public relève de la liberté de manifestation. La liberté d’association concerne la réunion dans un but déterminé, le droit de grève une cessation de travail revendicative, et la liberté d’expression la possibilité de communiquer des idées.

Explication

La liberté de religion ou de culte comprend le droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion, ainsi que la pratique du culte et la protection contre les discriminations. La seule pratique du culte omet la liberté de conscience, l’absence de croyance seule omet les autres choix, et l’absence de protection laisse de côté une composante du droit.

Explication

Un droit complexe et incompréhensible peut éroder la confiance et donner l’impression que les règles démocratiques forment un maquis bureaucratique. La participation accrue confond complexité et engagement, la diversité des procédures n’accroît pas la confiance, et la stabilité ne découle pas de l’incompréhensibilité.

Explication

Multiplier les normes ne suffit pas à régler les difficultés : le droit doit aussi être clair, compréhensible et accessible. Ajouter une norme à chaque problème confond production juridique et solution, tandis que restreindre l’accès ou obscurcir les textes va à l’encontre de cet objectif.

Explication

En 1985, le Conseil constitutionnel a affirmé que la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’adoption majoritaire ne suffit pas à établir cette conformité, et la Constitution ne dépend pas de la reprise des lois par le Parlement.

Explication

La motivation permet au juge d’expliquer son raisonnement et contribue à la confiance dans la justice ; un juge que l’on ne comprend pas peut susciter le doute. Elle ne donne pas au juge le pouvoir de modifier la Constitution ni ne remplace le contrôle par une absence de contrôle.

Explication

La Constitution est présentée comme la promesse que le présent fait à l’avenir, notamment parce qu’elle protège des engagements envers les citoyens de demain. Le bilan rétrospectif, le mandat majoritaire et le programme électoral décrivent d’autres fonctions.

Explication

Au sens institutionnel, la justice est l’organisation mise en place par l’État pour faire appliquer le droit et respecter les droits de chaque citoyen. L’idéal de justice relève de la valeur morale, la création des normes relève du droit, et le sentiment individuel ne définit pas l’institution judiciaire.

Explication

L’équité peut conduire à traiter différemment des situations inégales afin de rétablir l’égalité. Le traitement identique relève de l’égalité formelle, l’avantage au moins désavantagé aggrave l’écart, et l’absence de prise en compte des situations écarte précisément le raisonnement équitable.

Explication

Le juge demeure tenu d’appliquer la règle de droit, mais l’équité et des circonstances particulières peuvent justifier d’en atténuer ou modérer l’application. Écarter la règle méconnaît son caractère obligatoire, tandis que l’ignorer ou la remplacer par un idéal personnel excède cette possibilité de modération.

Explication

La morale rassemble des règles de conduite socialement considérées comme bonnes, propres à une culture et imposées à l’individu de l’extérieur, même si elles peuvent être intériorisées. Les règles votées relèvent du droit, l’origine purement individuelle néglige l’influence sociale, et les morales varient selon les cultures.

Explication

Le droit vise essentiellement l’ordre social, tandis que la morale concerne le perfectionnement individuel et la conscience, où le droit ne saurait pénétrer. Assimiler la conscience au maintien de l’ordre confond les finalités, et l’absence d’infraction juridique ne signifie pas que la morale soit sans pertinence.

Explication

Au sens strict, la loi est une règle de droit votée par le Parlement. L’ensemble des règles garanties par l’État correspond à la loi au sens large, tandis que les deux autres réponses attribuent la règle à une autre source.

Explication

L’article 5 protège à la fois ce que la loi ne défend pas contre l’empêchement et ce qu’elle n’ordonne pas contre la contrainte. L’exigence d’autorisation préalable inverse la règle, tandis que les réponses qui permettent l’empêchement ou l’imposition ajoutent un pouvoir absent du principe.

Explication

Le travail social mobilise notamment le droit de l’aide et de l’action sociale, de la santé, le droit pénal et le droit des personnes, pour les droits patrimoniaux comme extrapatrimoniaux. Les autres réponses substituent ou retranchent des domaines importants.

Explication

Le travailleur social fait le lien entre la personne et les structures, facilite l’exercice des droits subjectifs et traduit les comportements en normes juridiques pour distinguer le licite de l’illicite. Décider ou sanctionner relève d’une autre fonction, et une simple transmission ne remplit pas le rôle de passeur.

Explication

Le travail social se fonde sur la relation entre professionnel et personne accompagnée dans le respect de la dignité, et s’exerce dans le cadre de la solidarité, de la justice sociale et de la prise en compte de la diversité. Les autres conduites délaissent respectivement la dignité, la diversité ou les principes de solidarité et de justice sociale.

Explication

La Déclaration de 1948 affirme que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et qu’ils doivent agir dans un esprit de fraternité. La référence à un régime de droit renvoie à un autre passage, tandis que la solidarité ne remplace pas la fraternité dans cet article.

Explication

La Charte présente la dignité humaine comme une valeur universelle et indivisible, et affirme qu’elle est inviolable et doit être respectée et protégée. Le principe démocratique est une autre valeur de la Charte, tandis que l’esprit de fraternité caractérise la Déclaration de 1948.

Explication

En 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de 1946 un principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine contre l’asservissement et la dégradation. La composante de l’ordre public relève du Conseil d’État, et l’interdiction civile figure à l’article 16 du Code civil.

Explication

Dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, le Conseil d’État qualifie le respect de la dignité de composante de l’ordre public. Le principe constitutionnel déduit du préambule de 1946 relève de la décision du Conseil constitutionnel de 1994, et les deux autres formulations renvoient à des textes distincts.

Explication

L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. L’ordre public relève de la jurisprudence administrative, tandis que la qualité de droit des usagers concerne la législation sur l’action sociale.

Explication

Le chapitre du Code pénal consacré aux atteintes à la dignité comprend notamment la traite des êtres humains, le travail forcé et les atteintes au respect dû aux morts. Les droits des usagers relèvent du cadre de l’action sociale, et le respect du corps humain est notamment traité dans le Code civil.