Depuis quelle année « Liberté, Égalité, Fraternité » est-elle la devise de la République française ?
Depuis 1848.
À quel article de la Constitution du 4 octobre 1958 figure la devise républicaine française ?
À l’article 2.
Quels droits la charte des droits et devoirs du citoyen français reconnaît-elle à tout être humain ?
Des droits inaliénables, garantis à chacun sur le territoire de la République.
Que doit faire chacun des droits inaliénables selon la charte des droits et devoirs du citoyen français ?
Les respecter.
Qu’impose l’article L 116-2 du code de l’action sociale et des familles concernant la dignité ?
Le respect de l’égale dignité de tous.
Que doit garantir l’action sociale et médico-sociale selon l’article L 116-2 du code de l’action sociale et des familles ?
Un accès équitable sur tout le territoire.
Que signifie le principe d’égalité entre les êtres humains ?
Tous doivent être traités de la même manière et avoir les mêmes droits et devoirs.
Comment l’article 4 de la Déclaration de 1789 définit-il la liberté ?
Comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Qu’est-ce que la dignité d’une personne ?
Sa valeur intrinsèque, qui commande le respect et lui confère un caractère presque sacré.
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles organisant la vie en société.
Quelle fonction le droit exerce-t-il sur les comportements ?
Il les régule en fixant les limites nécessaires à la coexistence des droits.
Quel article fonde ces limites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
L’article 4.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales et s’imposent aux personnes.
Comment le droit objectif peut-il faire respecter ses règles ?
Par la contrainte étatique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues à un individu par le droit objectif.
Quelle fonction sociale le droit remplit-il dans la société ?
Il organise la société, l’ordre, la sécurité, le vivre-ensemble et la justice.
Que garantit l’État de droit grâce à la supériorité du droit sur les pouvoirs politiques ?
Les droits fondamentaux et la démocratie.
Qui est soumis au droit dans l’État de droit ?
Les citoyens et les autorités publiques.
Quelles libertés l’État de droit protège-t-il notamment au quotidien ?
La liberté d’aller et venir, d’expression, d’association, de religion ou de culte, de manifestation et d’entreprendre, ainsi que le droit de grève.
Quel effet la complexité du droit peut-elle avoir sur la confiance des citoyens ?
Elle peut l’éroder.
Comment les règles démocratiques peuvent-elles être perçues lorsque le droit est incompréhensible ?
Comme un maquis bureaucratique.
Pourquoi accumuler des normes à chaque problème ou émotion collective ne suffit-il pas ?
Cela ne suffit pas à régler les difficultés.
Quelles qualités le droit doit-il aussi posséder, au-delà de nouvelles normes ?
Il doit être clair, compréhensible et accessible.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il affirmé que la loi exprime la volonté générale sous condition ?
En 1985.
Selon le Conseil constitutionnel, à quelle condition la loi votée exprime-t-elle la volonté générale ?
Dans le respect de la Constitution.
Que permet la motivation des décisions au juge constitutionnel ?
D’expliquer son raisonnement.
À quoi contribue la motivation des décisions du juge constitutionnel ?
À la confiance dans la justice.
Qu’est-ce que la justice dans l’organisation d’un État ?
L’organisation qui fait appliquer le droit et respecter les droits de chaque citoyen.
Sur quel principe l’équité fonde-t-elle la justice ?
Sur l’égalité.
Comment l’équité traite-t-elle des choses égales ?
Elle les traite également.
Comment l’équité peut-elle rétablir l’égalité entre des choses inégales ?
En les traitant inégalement.
Que doit faire le juge lorsqu’une règle de droit lui paraît injuste ?
Il doit l’appliquer.
Selon Pierre Verdier, qu’est-ce que la morale ?
L’ensemble des règles de conduite socialement considérées comme bonnes, propres à une culture et imposées de l’extérieur à l’individu.
Quel ouvrage de Pierre Verdier traite de morale, d’éthique, de déontologie et de droit ?
Moral, éthique, déontologie et Droit.
Quel est l’objectif essentiel du droit dans la société ?
Établir l’ordre dans la société.
Quel domaine relève de la conscience et échappe au droit ?
Le perfectionnement individuel.
Qu’est-ce que la loi au sens strict ?
La règle de droit votée par le Parlement.
Que prévoit l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur ce que la loi n’interdit pas ?
Cela ne peut être empêché.
Que prévoit l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur les actes non ordonnés par la loi ?
Nul ne peut être contraint à les accomplir.
Selon Sylvie Hennion-Moreau, dans quelle revue et quelle référence date-t-elle son analyse du travail social et du droit ?
Informations sociales, 2006/7.
Quels domaines juridiques accompagnent quotidiennement l’exercice du travail social ?
L’aide et l’action sociale, le droit de la santé, le droit pénal et le droit des personnes.
Selon Sylvie Hennion-Moreau, quel rôle le travailleur social joue-t-il entre les personnes accompagnées et les structures sociales ?
Un rôle de passeur.
Selon Sylvie Hennion-Moreau, quelle distinction juridique le travailleur social établit-il en traduisant les comportements en normes ?
La distinction entre le licite et l’illicite.
Selon l’article D. 142-1-1 du CASF, quels objectifs le travail social vise-t-il ?
L’accès aux droits fondamentaux, l’inclusion sociale et la pleine citoyenneté.
Selon l’article D. 142-1-1 du CASF, à quelles finalités le travail social contribue-t-il ?
À l’émancipation, à l’autonomie, à la protection, à la participation, au changement social, au développement social et à la cohésion de la société.
À quelles références la charte des droits et devoirs du citoyen français rappelle-t-elle l’attachement ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, aux principes démocratiques et aux symboles républicains.
Quels droits l’article L 311-3 garantit-il aux personnes accueillies ou accompagnées ?
Le respect de leur dignité, intégrité, vie privée et familiale, intimité, sécurité et liberté d’aller et venir.
Selon le ministère de l’Intérieur, pourquoi toute personne mérite-t-elle un respect inconditionnel ?
Parce qu’elle est humaine.
Selon le ministère de l’Intérieur, comment une personne ne doit-elle jamais être traitée ?
Comme un objet ou un moyen.
Quel rôle la dignité humaine joue-t-elle pour les droits fondamentaux ?
Elle en constitue le socle.
Dans quel texte international de 1945 la dignité humaine figure-t-elle ?
Dans la Charte des Nations Unies.
Selon le Petit Robert, que désigne le respect ?
Un sentiment qui porte à accorder à quelqu’un une considération admirative en raison de la valeur qu’on lui reconnaît, et à se conduire envers lui avec réserve et retenue.
Quel article du code civil fonde la responsabilité civile pour faute ?
L’article 1240.
Quel rôle social le droit remplit-il ?
Il facilite le vivre-ensemble et fournit un socle commun aux relations entre les personnes.
Quand la Commission de Venise a-t-elle actualisé ses critères de l’État de droit ?
En décembre 2025.
Quelle institution a lancé le baromètre sur l’efficacité comparée des régimes ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle part des personnes interrogées juge un régime autoritaire potentiellement plus efficace ?
Un tiers.
Comment l’État de droit peut-il être affaibli sans proclamation officielle de sa disparition ?
Progressivement, par des entraves à son fonctionnement normal.
Que comprend la liberté d’expression selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La possibilité de parler, écrire et imprimer librement, dans les limites fixées par la loi.
Quel texte de 1789 énonce la liberté de parler, écrire et imprimer librement ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quelles possibilités de croyance la liberté de religion ou de culte garantit-elle ?
Croire, ne pas croire ou changer de religion.
Quelle pratique la liberté de religion ou de culte permet-elle ?
Pratiquer son culte.
Contre quoi la liberté de religion ou de culte protège-t-elle ?
Les discriminations.
Que ne peut pas effacer une majorité politique par la loi ?
Les engagements constitutionnels envers les citoyens de demain.
Que représente la Constitution dans le temps ?
La promesse que le présent fait à l’avenir.
Qui a publié *De la discrimination positive* en 2004 ?
Éric Keslassy.
Quel traitement la discrimination positive accorde-t-elle à certaines fractions de population ?
Un traitement préférentiel fondé sur des critères socio-économiques.
Quel est le but de la discrimination positive selon Éric Keslassy ?
Lutter contre les inégalités de fait et tendre vers l’égalité réelle.
Quels exemples illustrent des règles de droit pouvant échapper à la morale ?
Les règles de circulation routière et celles relatives aux horodateurs.
De quel domaine relèvent les simples pensées, hors du droit ?
De la conscience.
Que désigne la loi au sens large ?
Toutes les règles de droit.
Comment l’Encyclopédie définit-elle la liberté civile ?
Le droit de faire tout ce que les lois permettent.
Sur quoi l’Encyclopédie fonde-t-elle la liberté civile ?
Sur les meilleures lois possibles.
Selon l’article D. 142-1-1 du CASF, sur quels types de pratiques le travail social s’appuie-t-il ?
Sur des pratiques pluridisciplinaires et interdisciplinaires.
Selon l’article D. 142-1-1 du CASF, sur quoi se fonde le travail social ?
Sur la relation entre le professionnel et la personne accompagnée.
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1. Quelle devise est celle de la République française depuis 1848 et figure à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Une personne nouvellement arrivée sur le territoire de la République revendique un droit fondamental. Quelle règle la charte des droits et devoirs du citoyen français conduit-elle à appliquer ?
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