Qu’est-ce que le constitutionnalisme libéral ?
Une forme de domination institutionnalisée qui organise le pouvoir politique pour garantir les libertés individuelles et modérer la domination.
Sur quoi reposait principalement le constitutionnalisme ancien ?
Sur des coutumes, y compris celles qui s’imposaient au roi.
Qu’introduit le constitutionnalisme moderne pour équilibrer pouvoir et libertés ?
Des innovations juridiques.
Quels sont les trois piliers du constitutionnalisme libéral ?
Le régime représentatif, le pluralisme institutionnel et la distinction des pouvoirs, ainsi que la garantie des droits individuels.
Dans le sens organique, que désigne le terme « pouvoir » ?
Les organes de domination reconnus par le droit.
Dans le sens fonctionnel, à quelle question répond le terme « pouvoir » ?
À la question « quoi ? ».
Que désigne la pluralité des organes ?
La distinction des institutions qui exercent la domination.
Que désigne la répartition des fonctions ?
La distribution des tâches de l’État.
Que proscrit la distinction des pouvoirs ?
La concentration des fonctions étatiques entre les mains d’un seul organe.
En quelles chambres le Magnum consilium s’est-il scindé au XIVe siècle ?
La Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Qui la Chambre des Lords représentait-elle après la scission du Magnum consilium ?
La noblesse.
Qui la Chambre des Communes représentait-elle après la scission du Magnum consilium ?
La bourgeoisie.
Quels penseurs ont théorisé la distinction des pouvoirs dans le contexte des luttes anglaises ?
Locke et Montesquieu, notamment dans *L’esprit des lois*.
Quel principe Locke et Montesquieu théorisent-ils face au pouvoir monarchique ?
La distinction des pouvoirs.
Quelles sont les trois étapes de la négociation entre le roi et le Parlement anglais ?
Le Parlement consent aux impôts, adresse des pétitions au roi, puis rédige des solutions à lui soumettre.
Quel principe la Glorieuse Révolution de 1688 consacre-t-elle ?
Le principe du King in Parliament.
Que partage le roi avec le Parlement selon le principe du King in Parliament ?
La souveraineté juridique.
Quels sont les trois organes constitutionnels du modèle anglais ?
La Couronne, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Quel rôle la Chambre des Communes joue-t-elle dans la mise en accusation des ministres ?
Elle peut les mettre en accusation.
Que peut faire la Chambre des Lords après avoir jugé des ministres ?
Elle peut les destituer ou les emprisonner.
Quelles fonctions le roi et ses ministres exercent-ils ?
Des fonctions administratives, diplomatiques et militaires.
Quels pouvoirs législatifs le roi détient-il dans le modèle anglais ?
Il peut suggérer des lois et sanctionner ou refuser par veto les textes votés par les deux chambres.
Quelles fonctions la Chambre des Lords exerce-t-elle dans le modèle anglais ?
Elle propose des textes, juge les ministres, exerce un rôle de cour suprême et participe aux débats politiques.
Que désignent les organes dans le modèle anglais ?
Les institutions et les personnes.
Comment les organes du modèle anglais s’équilibrent-ils ?
Par des mécanismes de contrôle réciproque appelés checks and balances.
Quelles fonctions Montesquieu distingue-t-il dans le livre XI, chapitre 6, de *De l’esprit des lois* ?
Les fonctions législative, diplomatique et militaire, et juridictionnelle.
Que menace, selon Montesquieu, la réunion des pouvoirs législatif et exécutif dans un même organe ?
La liberté.
À quoi conduit, selon Montesquieu, la concentration des trois fonctions du pouvoir en une seule main ?
À la tyrannie.
À quelle date les États-Unis deviennent-ils indépendants ?
Le 4 juillet 1776.
Quel événement conduit à l’adoption de la Constitution fédérale américaine en 1787 ?
La convention de Philadelphie.
Quelles idées la Constitution américaine de 1787 met-elle en œuvre ?
Les idées de Locke et de Montesquieu dans un cadre républicain.
Que désignent les « checks and balances » dans le régime américain ?
Un équilibre entre les pouvoirs fondé sur leur articulation et leurs contrôles réciproques.
Quel pouvoir le président américain peut-il exercer sur une loi ?
Il peut opposer son veto à la loi.
Quelle majorité du Congrès peut annuler le veto présidentiel américain ?
Les deux tiers des chambres du Congrès.
Sur quels principes reposent les doctrines contractualistes ?
Le régime représentatif, la distinction des pouvoirs et la limitation de la domination.
À quoi les contractualistes attribuent-ils la domination humaine ?
À un contrat social consenti pour protéger les droits et la sécurité des individus.
Pourquoi Hobbes justifie-t-il la soumission à un souverain absolu ?
Parce que l’état de nature est violent et insécurisé.
Comment Locke décrit-il l’être humain et sa capacité à coopérer ?
Comme naturellement sociable et capable de coopérer pour préserver ses droits et libertés.
Que peut posséder un État autoritaire tout en restreignant de nombreuses libertés ?
Une constitution.
Pour qui les gouvernants agissent-ils dans un régime représentatif ?
Pour le compte des gouvernés.
Comment la garantie des droits individuels limite-t-elle la domination ?
En préservant les droits propres à l’individu contre la puissance politique.
En quoi consiste le pouvoir législatif ?
À faire les lois.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC concernant la garantie des droits ?
Une société sans garantie des droits n’a point de constitution.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC concernant la séparation des pouvoirs ?
Une société sans séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.
Quelles institutions formaient le système politique d’Athènes ?
Des magistrats, des assemblées populaires et des corps collectifs.
Quelle référence est associée aux institutions politiques d’Athènes ?
Aristote, Politeia.
Quel rôle les assemblées médiévales des cités italiennes et des cantons suisses pouvaient-elles jouer ?
Elles conseillaient et surveillaient parfois les dirigeants.
Comment le pouvoir pouvait-il aussi être organisé dans les cités italiennes et les cantons suisses médiévaux ?
Il pouvait être centralisé.
Qui les États généraux réunissaient-ils en France ?
Les représentants des différentes parties du royaume.
Comment la puissance des États généraux se comparait-elle à celle du Parlement britannique ?
Elle était moindre.
Quelles institutions ont précédé la formation du Parlement anglais vers 1295 ?
Le Curia regis et le Magnum consilium.
Qu’a contribué à façonner la structure parlementaire anglaise ?
Les institutions modernes.
Quel système politique la structure parlementaire anglaise a-t-elle inspiré à la fin du XIXe siècle ?
Le constitutionnalisme libéral.
Dans combien de pays le constitutionnalisme libéral inspiré par le modèle anglais a-t-il été adopté ?
Dans de nombreux pays.
Sur quels trois enjeux portent les conflits entre la Couronne et le Parlement anglais ?
Le consentement à l’impôt, la législation et le contrôle des actions royales.
Quel sort Charles Ier subit-il après la victoire du Parlement ?
Il est jugé et condamné à mort.
Quels pouvoirs la Constitution mixte associe-t-elle dans un régime équilibré ?
Le pouvoir du peuple, de l’aristocratie et d’un monarque.
Quel est le statut juridique du roi dans le modèle anglais ?
Il est héréditaire et juridiquement irresponsable.
Quels pouvoirs le roi exerce-t-il sur les ministres et les pairs ?
Il nomme et révoque les ministres, et peut nommer de nouveaux pairs.
Comment le roi peut-il influencer la majorité de la Chambre des Lords ?
En nommant de nouveaux pairs.
Depuis quelle loi le Lord Speaker préside-t-il la Chambre des Lords ?
Depuis la loi de 2005.
Comment les membres de la Chambre des Communes sont-ils élus dans le modèle décrit ?
Au suffrage censitaire.
Quel droit permet au roi de modifier une peine ?
Le droit de grâce.
Qu’est-ce que l’impeachment dans le modèle anglais ?
La mise en accusation par la Chambre des Communes, suivie du jugement par la Chambre des Lords.
Quel penseur est souvent considéré comme le père de la théorie de la distinction des pouvoirs ?
Locke.
Qui extrapole théoriquement à partir de la Constitution anglaise du XVIIIe siècle dans *De l’esprit des lois* ?
Montesquieu.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu formule-t-il sa maxime d’art politique ?
Dans *De l’esprit des lois*, publié en 1748.
Dans quel ouvrage Montesquieu préconise-t-il de multiplier les institutions et leurs contre-pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Dans quel ouvrage Montesquieu distingue-t-il les facultés de statuer et d’empêcher ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Dans quel ouvrage Montesquieu décrit-il la puissance de juger comme terrifiante et faible ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Quelle différence distingue la Constitution anglaise de la Constitution américaine ?
La Constitution anglaise est essentiellement coutumière, tandis que les États-Unis adoptent tôt une constitution écrite.
Quels organes les constitutions locales américaines reprenaient-elles souvent du modèle britannique ?
Un gouverneur doté d’un veto, deux chambres parlementaires et une cour suprême.
Quel rôle constitutionnel jouaient les chartes des colonies anglaises ?
Elles organisaient les pouvoirs locaux et formaient une première organisation constitutionnelle.
Quelle doctrine protestante a influencé la pensée démocratique américaine ?
Le libre examen face à Dieu.
Quels organes composent le Congrès bicaméral américain ?
Le Sénat et la Chambre des représentants.
Par quelle procédure le Congrès peut-il destituer le président américain ?
Par la procédure d’impeachment.
Comment le régime présidentiel américain a-t-il principalement évolué ?
Par la pratique et l’adaptation des institutions aux nouvelles réalités politiques.
Qui a contribué à éclairer les fondements du système constitutionnel américain ?
Joseph Story et les auteurs des Federalist Papers.
À quel modèle les auteurs des Federalist Papers ont-ils comparé le système constitutionnel américain ?
Au modèle britannique.
Qu’est-ce que la domination selon les doctrines contractualistes ?
L’exercice d’une autorité légale, encadrée par le droit et destinée à protéger les droits individuels.
Qui affirme que « l’homme est un loup pour l’homme » dans Le Léviathan ?
Thomas Hobbes, dans Le Léviathan, en 1651.
Comment Hobbes conçoit-il l’origine du droit dans Le Léviathan ?
Comme une création humaine sans transcendance divine.
En quelle année Charles Ier fait-il irruption à la Chambre des Communes, précipitant la crise anglaise ?
En 1642.
À quelle date Guillaume d’Orange et Marie acceptent-ils la Déclaration des droits ?
Le 13 février 1689.
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1. Quelle caractéristique définit le constitutionnalisme libéral ?
2. Une monarchie ancienne est régie principalement par des coutumes qui s’imposent aussi au roi, tandis qu’un régime moderne adopte de nouvelles règles juridiques pour équilibrer pouvoir et libertés. Quelle distinction caractérise ces deux formes de constitutionnalisme ?
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