QCM : Procédure des élections CSE (20 questions)

Explication

Le seuil d’au moins 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. La durée de 11 mois anticipe le déclenchement, celle de 6 mois réduit la période requise, et une moyenne annuelle ne correspond pas à la règle.

Explication

Le mandat dure quatre ans en principe, mais un accord peut prévoir deux ou trois ans. La durée de quatre ans ignore cette exception, et l’intervalle entre deux tours ne s’ajoute pas à la durée du mandat.

Explication

Le calendrier type prévoit le second tour quinze jours après le premier tour tenu à J. J moins 15 jours le placerait avant le premier tour, tandis que les repères J moins 30 et J plus 30 ne correspondent pas à cet intervalle.

Explication

Le PAP est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales afin de fixer les modalités pratiques des élections. La durée des mandats relève d’un autre accord, les candidatures sont recensées sur les listes et les résultats sont consignés après le scrutin.

Explication

Le PAP fixe notamment le lieu et les horaires du vote ainsi que la composition du bureau de vote, en plus des collèges, sièges, modalités de scrutin et calendrier des tours. Le siège social, les listes de candidats et la durée des mandats ne remplacent pas ces précisions.

Explication

La validité exige la signature de la majorité des organisations ayant participé à la négociation, dont les organisations représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections. La majorité des participants à elle seule est insuffisante, l’unanimité générale n’est pas la règle énoncée et la signature de l’employeur ne remplace pas ces conditions.

Explication

Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste ; les candidatures individuelles et les listes libres sont interdites. Les candidatures libres et l’éligibilité individuelle concernent le second tour, tandis que l’accord de l’employeur ne lève pas cette règle.

Explication

Dans chaque collège, la liste doit refléter la proportion de femmes et d’hommes parmi les électeurs et respecter l’alternance femme-homme. Inverser les pourcentages, omettre l’alternance ou utiliser les proportions de l’entreprise entière méconnaît une partie de cette règle.

Explication

Un second tour est organisé dans les 15 jours si des sièges restent à pourvoir, même lorsque la participation dépasse 50 % ; tout salarié éligible peut alors se présenter avec ou sans étiquette syndicale. Le quorum ne supprime donc pas le second tour dans ce cas, et le délai indiqué est de 15 jours.

Explication

La campagne doit rester loyale et respectueuse : les propos injurieux, comme les propos diffamatoires ou discriminatoires, sont interdits et peuvent entraîner l’annulation du scrutin. L’interdiction ne dépend pas d’une autre forme d’injure, et l’annulation est une conséquence possible, non automatique.

Explication

L’employeur doit rester neutre, ne favoriser aucune liste et ne pas faire pression sur les salariés pour influencer leur vote. L’égalité des moyens de communication est une règle distincte, tandis que les restrictions sur l’intranet ou les candidats ne décrivent pas cette obligation.

Explication

Le scrutin est un scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La représentation majoritaire confond proportionnel et majoritaire, le scrutin à un tour omet le second tour, et le quotient électoral seul ne rend pas compte de la méthode indiquée.

Explication

Pour être électeur, un salarié doit avoir au moins 16 ans et au moins trois mois d’ancienneté : Lina satisfait le critère d’âge, mais pas encore celui d’ancienneté. L’âge seul ne suffit pas, relever l’âge minimal est erroné, et s’approcher du seuil d’ancienneté ne le remplace pas.

Explication

Après la fermeture du scrutin, les bulletins sont comptés, les votes blancs et nuls sont identifiés, puis les résultats sont calculés selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Calculer avant le comptage inverse les étapes, omettre l’identification des votes blancs et nuls néglige une étape, et attribuer les sièges avant le dépouillement est prématuré.

Explication

Lorsqu’un candidat est raturé par plus de 10 % des électeurs ayant voté pour sa liste, il est déplacé en fin de liste. Garder sa place initiale ignore le dépassement du seuil, le placer au début inverse la règle, et le nombre total de voix de la liste ne détermine pas cette conséquence.

Explication

Le délai de contestation est de 15 jours à compter de la proclamation des résultats : à partir du 3 juin, il expire le 18 juin. Le 15 juin correspond à un calcul depuis la fin du mois, le 18 juillet ajoute un mois, et le 3 juillet compte 30 jours.

Explication

L’annulation peut être prononcée si l’irrégularité a pu modifier l’issue du scrutin, et de nouvelles élections doivent alors être organisées. La simple rectification ne reprend pas cette conséquence, l’absence d’effet possible ne justifie pas l’annulation, et la nouvelle élection n’est pas facultative.

Explication

Un procès-verbal de carence est établi lorsque le quorum n’a pas été atteint au premier tour et qu’aucun candidat ne s’est présenté au second. L’absence de quorum au premier tour ne suffit pas seule, et la carence ne requiert pas dans ce cas une absence de candidats aux deux tours.

Explication

Un report unilatéral sans motif légitime est injustifié et constitue un délit d’entrave. Un accord syndical ou une difficulté à constituer les listes peut justifier un report, mais aucun de ces motifs n’est présent ici.

Explication

La règle exige au moins un an d’ancienneté, un âge d’au moins 18 ans et l’absence de lien de parenté avec l’employeur ; cette salariée satisfait ces trois critères. Deux ans d’ancienneté et 21 ans relèvent de seuils erronés, tandis que la dernière réponse écarte à tort un critère effectivement rempli.