Quelle référence est associée à l’État de droit ?
Hans KELSEN, 1881-1973.
Que définit la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
L’organisation de la République française.
Quelles normes composent le bloc de conventionnalité ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Quelle devise la Constitution française de 1958 attribue-t-elle à la République ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Que désigne la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce directement le pouvoir.
Quel type de régime caractérise la Ve République française ?
Un régime semi-présidentiel.
Dans un régime présidentiel, quels sont les pouvoirs de dissolution et de destitution ?
Le président ne peut dissoudre le Parlement, et le Parlement ne peut destituer le président.
Quel rôle le référendum joue-t-il dans la démocratie semi-directe ?
Le peuple répond à une question sans l’avoir posée, et sa réponse est sans appel.
Quel pays illustre le régime parlementaire ?
L’Angleterre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit et Constitution.
1. Quel principe institutionnel décrit un système où la puissance publique est limitée par le droit, où les normes sont hiérarchisées et où des juridictions indépendantes existent ?
2. Une autorité adopte une décision contraire à une règle supérieure. Quel effet juridique peut en découler dans la hiérarchie des normes ?
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