1. Quel principe institutionnel décrit un système où la puissance publique est limitée par le droit, où les normes sont hiérarchisées et où des juridictions indépendantes existent ?
2. Une autorité adopte une décision contraire à une règle supérieure. Quel effet juridique peut en découler dans la hiérarchie des normes ?
3. Quelle est la fonction principale de la Constitution du 4 octobre 1958 pour la République française ?
Quelle référence est associée à l’État de droit ?
Hans KELSEN, 1881-1973.
Que définit la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
L’organisation de la République française.
Quelles normes composent le bloc de conventionnalité ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Quelle devise la Constitution française de 1958 attribue-t-elle à la République ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Que désigne la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce directement le pouvoir.
Quel type de régime caractérise la Ve République française ?
Un régime semi-présidentiel.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit et Constitution. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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