Qu’étudie le droit constitutionnel comme discipline académique ?
Les constitutions et les systèmes constitutionnels.
Qu’affirme l’article 1 de la Constitution sur la République française ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Une théorie qui subordonne le pouvoir de l’État à une constitution écrite pour limiter les abus et protéger les libertés.
Quel est l’objectif du libéralisme politique ?
Limiter le pouvoir de l’État pour garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux.
Que rassemble une constitution moderne écrite ?
Les règles relatives au pouvoir, aux droits et aux libertés.
Quel effet l’écrit d’une constitution moderne favorise-t-il ?
La stabilité et la diffusion des règles.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garanties des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
Quel régime la Constitution de 1958 instaure-t-elle ?
La Ve République.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations horizontales entre individus et la recherche d’intérêts particuliers.
Quelles relations et contraintes le droit public régit-il ?
Les relations avec la puissance publique et les contraintes imposées au nom de l’intérêt général.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
L’organisation politique de la société, notamment qui décide, comment et dans quelles limites.
Quelles élections le Conseil constitutionnel supervise-t-il ?
Les élections présidentielles et législatives.
Que supervise le Conseil constitutionnel concernant les référendums ?
Leur organisation.
À quel moment le contrôle a priori de l’article 61 porte-t-il sur une loi ?
Avant son entrée en vigueur.
Quelles sont les étapes d’une QPC jusqu’à un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel ?
Le justiciable conteste une disposition applicable à son procès ; le juge examine la question et peut la transmettre au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel.
Quel statut distingue le Conseil de l’Europe de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale associée à la Cour européenne des droits de l’homme.
Que produisent notamment les institutions de l’Union européenne ?
Des directives et des règlements.
Quelle priorité le droit de l’Union européenne a-t-il sur les lois françaises ?
Il prime sur les lois nationales.
Qu’est-ce que l’État, indépendamment de son chef ?
Une institution pérenne au nom de laquelle agit le pouvoir politique.
Comment les États sont-ils juridiquement considérés sur la scène internationale ?
Ils sont juridiquement égaux.
Quelles forces font reculer le phénomène étatique au Moyen Âge ?
La féodalité et la puissance de l’Église.
Quelles sont les trois caractéristiques de la Renaissance étatique ?
La concentration des pouvoirs, la sécularisation politique et l’institutionnalisation du pouvoir.
Dans quelle œuvre et en quelle année Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature comme une situation d’insécurité et de domination réciproque ?
Dans le *Léviathan*, en 1651.
Quelle conception John Locke défend-il de l’état de nature ?
Une société heureuse d’hommes libres et égaux.
Quelle souveraineté populaire Jean-Jacques Rousseau défend-il dans *Le contrat social* ?
Le peuple prend lui-même les décisions collectives.
Quel auteur définit l’État comme un ordre juridique relativement centralisé ?
Hans Kelsen.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un gouvernement.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
Le cadre géographique où l’État exerce ses compétences souveraines.
Que désigne la population d’un État ?
Tous les individus qui vivent à l’intérieur de cet État.
Quelle différence distingue la population du peuple ?
La population comprend tous les individus vivant dans l’État, tandis que le peuple désigne ses citoyens résidents.
Qu’est-ce qui caractérise la Constitution au sens formel ?
Un texte adopté et modifié selon une procédure spécifique.
Que regroupe la Constitution au sens matériel ?
Les règles les plus importantes de l’État.
Quel pouvoir adopte la Constitution formelle ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quel pouvoir modifie la Constitution en respectant ses règles ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Sur quels éléments repose une règle constitutionnelle coutumière ?
Sur sa répétition dans le temps et la conviction qu’elle est obligatoire.
Qui peut rédiger une constitution ?
Un chef autoritaire, un comité d’experts ou une assemblée constituante élue par le peuple.
Qu’est-ce qu’une révision constitutionnelle ?
La modification du texte constitutionnel selon une procédure qu’il encadre.
Quel article encadre la révision exercée par le pouvoir constituant dérivé ?
L’article 89 de la Constitution française.
Quels droits composent les droits fondamentaux ?
Les droits et libertés consacrés dans les constitutions.
Que contrôle le Conseil constitutionnel ?
Le respect de la Constitution par les pouvoirs publics.
Que forment les décisions du Conseil constitutionnel ?
Une jurisprudence.
Pourquoi le gouvernement français recherche-t-il des accords entre partis depuis 2024 ?
L’Assemblée nationale est fragmentée, sans parti dominant ni majorité absolue.
En quelle année la Constitution républicaine des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quelle constitution la Révolution française de 1789 conduit-elle à promulguer ?
La Constitution de 1791, qui tente d’établir une monarchie constitutionnelle en limitant les pouvoirs du roi.
Sur quoi repose la légitimité juridique ?
La conformité à des valeurs et à des règles jugées justes.
À Paris, quand commence l’étude du droit constitutionnel ?
À la fin du XIXe siècle.
Combien de textes constitutionnels organisent la IIIe République ?
Trois textes.
En quelle année les textes constitutionnels de la IIIe République sont-ils adoptés ?
En 1875.
Qui théorise l’institution et considère l’État comme l’institution suprême ?
Maurice Hauriou.
Quel rôle l’État joue-t-il dans la théorie de l’institution de Maurice Hauriou ?
Il est l’institution suprême qui englobe les autres institutions.
Quelles sont les dates de la IVe République ?
De 1946 à 1958.
Qu’étudie la science politique indépendamment des règles juridiques applicables ?
Les phénomènes politiques en tant que tels.
Qu’est-ce que le dualisme juridictionnel en France ?
L’existence de deux ordres de tribunaux séparés.
Quel ordre de tribunaux traite les affaires de droit privé en France ?
L’ordre judiciaire.
Comment l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit-il la liberté ?
Le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Quelles actions l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen autorise-t-il la loi à défendre ?
Les actions nuisibles à la société.
Combien de membres nommés le Conseil constitutionnel comprend-il ?
Neuf membres.
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel, et selon quelle répartition ?
Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en nomment chacun trois.
Depuis 2008, quel seuil permet au Parlement de s’opposer à une nomination présidentielle au Conseil constitutionnel ?
Trois cinquièmes.
Qui peut devenir membre de droit du Conseil constitutionnel selon la Constitution de 1958 ?
Les anciens présidents de la République.
Qu’établit le traité de Maastricht de 1992 ?
Une union économique et politique.
Quelle liberté le traité de Maastricht prévoit-il tout en préservant les droits ?
La libre circulation des personnes.
Que reconnaît l’article 88-1 de la Constitution française ?
La participation de la République à l’Union européenne.
Quels enjeux démocratiques sont mentionnés face à l’abstention ?
La participation citoyenne et la perte de confiance envers les élus.
Quels enjeux environnementaux et technologiques sont mentionnés ?
Le climat, l’environnement et le numérique.
À quoi s’oppose la république comme forme de gouvernement ?
À la monarchie.
Qui publie *Les six livres de la république* en 1576 ?
Jean Bodin.
Que relie l’imputabilité ?
Un fait à une personne ou à une institution.
Quel sociologue caractérise l’État par le monopole de la violence légitime ?
Max Weber.
Selon R. Carré de Malberg, qu’est-ce que l’État ?
Un être de droit résumant abstraitement la collectivité nationale.
Comment les membres des sociétés préétatiques se représentent-ils leur appartenance collective ?
Ils ne se représentent pas comme appartenant à une société unie.
À qui le pouvoir reste-t-il attaché dans les sociétés préétatiques ?
À un chef.
Pourquoi le statut d’État de certaines organisations de l’Antiquité est-il discuté ?
Les historiens discutent leur qualification comme États.
Quel facteur a contribué au déploiement mondial du modèle étatique ?
La colonisation européenne.
Que visent souvent les contestations internes de l’État, comme en Nouvelle-Calédonie ?
La création d’un nouvel État.
Quels enjeux alimentent la critique de l’insuffisance du cadre étatique face aux défis globaux ?
La mondialisation, l’environnement et le terrorisme.
Qu’est-ce que le contrat social ?
L’accord par lequel les individus consentent à s’organiser sous la forme d’un État.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un regroupement de personnes physiques doté d’une existence juridique.
Quelle séparation produit la conception de l’État comme personne morale ?
Elle sépare le pouvoir de l’État de la personne des gouvernants.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Des espaces terrestres, maritimes et aériens délimités par des frontières.
Quelle étendue maritime est exclue du territoire étatique ?
La haute mer.
Quel statut particulier possède la Nouvelle-Calédonie ?
Un statut constitutionnel particulier.
Quelle nationalité les étrangers doivent-ils en principe posséder pour voter en France ?
La nationalité française.
Combien d’articles compte la Constitution française de 1958 ?
89 articles.
Quelle forme ont la plupart des constitutions contemporaines ?
Elles sont écrites.
Quels objectifs l’écriture constitutionnelle poursuit-elle ?
Elle limite l’arbitraire et renforce la sécurité juridique.
Quel parcours le projet de Constitution de la IVe République suit-il en 1946 ?
Un premier projet est rejeté par référendum, puis un second est accepté.
En quelle année le projet constitutionnel préparé à l’initiative de De Gaulle est-il approuvé par référendum ?
En 1958.
Quel effet immédiat produit l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution ?
Elle abroge la Constitution précédente.
À quelle condition l’abrogation explicite d’une Constitution est-elle légitime ?
Lorsqu’elle est décidée démocratiquement par le pouvoir qui l’a adoptée.
Qu’inscrit la révision constitutionnelle française de 2024 à l’article 34, alinéa 18 ?
La liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Selon Georg Jelinek, qu’est-ce qui distingue l’État des collectivités à compétences spéciales ?
L’État est une personne juridique souveraine qui possède l’ensemble des compétences.
Qu’implique l’indivisibilité de la République pour les citoyens sur le territoire français ?
Elle implique leur égalité et leur protection.
En quelle année la Convention nationale proclame-t-elle l’abolition de la royauté ?
En 1792.
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1. Quelle description rend compte de la portée du droit constitutionnel comme discipline ?
2. Quelle formule l’article 1 de la Constitution donne-t-il pour caractériser la République française ?
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