Droit pénal des transports

📋 Plan du Cours

1. Droit des transports
2. Codification du CT
3. Infractions spécifiques
4. Infractions routières
5. Infractions sociales
6. Infractions de cabotage
7. Infractions de prix
8. Infractions chronotachygraphes
9. Infractions de sécurité
10. Sanctions et peines
11. Contrôles et constatations
12. Responsabilité pénale

📖 1. Droit des transports

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification du Code des transports (CT) : Processus législatif visant à rassembler et organiser l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux différents modes de transport, débuté par une circulaire du 30 mai 1996 et finalisé par l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010.
• Hétéroclit é du droit des transports : Caractère fragmenté du droit pénal des transports, qui varie selon chaque mode (mer, aérien, rail, route) en raison de leurs particularités, rendant son unification difficile.
• Finalités du droit pénal des transports : Objectifs poursuivis par cet ensemble juridique, notamment la régulation économique (maintien de la concurrence, exemple cabotage), le respect des normes sociales (temps de conduite, repos) et la sécurité (exploitation des véhicules).
• Spécificité du droit pénal des transports routiers (DPTR) : Ensemble de règles répressives propres, intégrant des infractions spécifiques liées à l’exercice, à l’exploitation des véhicules, et à la régulation du secteur routier, distinctes du droit pénal général.
  -…