Qu’est-ce qu’un crime ?
Un acte ou un comportement sanctionné par la loi d’une peine.
Qui décide quels comportements constituent des crimes ?
Le législateur.
Que regroupe la criminalité apparente ?
Les infractions portées à la connaissance des autorités de police et de justice.
Que regroupe la criminalité légale sur une période donnée ?
Les condamnations prononcées par les juridictions pénales.
Qu’est-ce que la criminalité réelle ?
L’ensemble des infractions réellement commises à un moment donné.
Comment se calcule le chiffre noir de la criminalité ?
.
Que désigne l’hypothèse de la criminalité innée ?
Le crime découlerait de caractéristiques présentes chez l’individu.
Dans quel ouvrage et en quelle année Lombroso défend-il la criminalité innée ?
Dans *L’homme criminel*, paru en 1876.
Qu’est-ce que la criminalité pathologique ?
Une criminalité liée à une altération des fonctions psychiques ou à une maladie physiologique.
Qu’est-ce qu’une doctrine criminelle ?
Un courant d’idées relatif à la lutte contre le phénomène criminel, susceptible d’influencer la loi.
Selon les classiques, comment l’État reçoit-il le droit de punir ?
Les citoyens le lui accordent au moyen du contrat social.
Quel principe les classiques postulent-ils au sujet des actes du délinquant ?
Le libre arbitre, qui rend le délinquant responsable de ses actes.
Qu’est-ce qu’une peine rétributive dans le courant classique ?
Une souffrance infligée en contrepartie du mal causé à la société.
Selon Lombroso, qu’est-ce qui explique le crime et remplace la culpabilité ?
Des déterminismes et l’état dangereux.
Que comprend classiquement le droit criminel ?
Le droit pénal et la procédure pénale.
Quel rôle le droit criminel joue-t-il face aux infractions ?
Il organise la réaction de l’État à leur commission.
Quel auteur est associé à la définition de la politique criminelle comme moyens étatiques de lutte contre le phénomène criminel ?
DELMAS MARTI.
Que détermine le droit pénal de fond ?
Les comportements constitutifs d’infractions et les peines applicables.
Qu’organise la procédure pénale ?
La recherche des auteurs, la collecte des preuves et leur jugement.
Que détermine le droit pénal général ?
Les règles communes aux infractions.
Qu’étudie le droit pénal spécial pour chaque infraction ?
Ses éléments constitutifs et les peines encourues.
Sous l’Ancien Régime, quelle source fournissait principalement les incriminations ?
La coutume.
Quel rôle la doctrine jouait-elle dans le droit pénal de l’Ancien Régime ?
Elle contribuait à construire le droit pénal.
Selon le principe de légalité, qui peut prévoir les infractions et les peines ?
Seule la loi.
Quelles sont les trois catégories d’infractions classées par gravité croissante par les révolutionnaires ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quelles classifications des infractions le Code pénal de 1810 conserve-t-il ?
La classification tripartite.
En quelle année la peine de mort est-elle abolie ?
En 1981.
Comment appelle-t-on l’extension des comportements pénalement sanctionnés depuis 1810 ?
L’inflation pénale.
En quel mois et quelle année le nouveau Code pénal entre-t-il en vigueur ?
En mars 1994.
Quelle responsabilité le Code pénal entré en vigueur en 1994 consacre-t-il ?
La responsabilité pénale des personnes morales.
Dans quels rapports le droit pénal relève-t-il du droit public ?
Dans les rapports entre l’État et les particuliers.
Dans quel cas le droit pénal concerne-t-il aussi le droit privé ?
Lorsque l’infraction porte atteinte à un droit privé, comme dans le vol.
Quels concepts propres manifestent l’autonomie du droit pénal ?
La légitime défense et la peine.
Quelle obligation propre au droit pénal illustre son autonomie ?
Porter secours à autrui en danger.
Comment le droit pénal utilise-t-il des notions extrapénales ?
Il leur donne un usage propre, comme pour la notion de domicile.
Comment le phénomène criminel est-il présenté dans le temps et l’espace ?
Il est intemporel et universel.
Les statistiques criminelles du ministère de l’Intérieur sont de quelle nature ?
Elles sont policières.
Qu’a-t-on établi concernant les critères morphologiques avancés par Lombroso ?
Ils n’ont jamais été réellement prouvés.
Quelles dimensions la théorie de Lombroso néglige-t-elle ?
L’acquis et la psychologie.
Quand la théorie des conflits des cultures explique-t-elle l’apparition de la délinquance ?
Lorsque les valeurs de certains groupes contredisent celles protégées par le code pénal.
En quelle année Becker élabore-t-il la théorie de la stigmatisation ?
En 1963.
Selon Becker, comment la qualification d’un acte comme criminel peut-elle agir sur un individu ?
Elle peut le rejeter vers la délinquance.
De quels penseurs le courant classique s’inspire-t-il ?
De Montesquieu, Rousseau et Beccaria.
Quel ouvrage Prins publie-t-il en 1910 ?
La défense sociale et la transformation du droit pénal.
Quelle finalité Gramatica privilégie-t-il pour le délinquant ?
La resocialisation plutôt que la neutralisation.
Où figure principalement le droit pénal général dans le Code pénal ?
Dans le Livre Ier.
Quelle liberté les juges avaient-ils sous l’Ancien Régime ?
Une grande liberté.
Quelles formes pouvait prendre la peine de mort sous l’Ancien Régime ?
La pendaison, le bûcher ou l’écartèlement.
En quelle année la flétrissure disparaît-elle définitivement ?
En 1832.
Quel système de peines le Code pénal de 1791 institue-t-il ?
Un système de peines fixes.
En quelle année les circonstances atténuantes sont-elles généralisées ?
En 1832.
En quelle année la liberté conditionnelle est-elle créée ?
En 1895.
À quoi servent les peines alternatives à l’emprisonnement créées en 1975 et 1983 ?
À prévenir la récidive.
Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de « gendarme du droit » ?
Parce qu’il sanctionne des règles relevant du droit public comme du droit privé.
Que désigne le domicile en droit pénal ?
Tout lieu où une personne a droit à la protection de son intimité.
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1. En droit pénal, qu’est-ce qui donne à un comportement la qualité de crime ?
2. Une étude recense, d’une part, les infractions connues des services de police et de justice et, d’autre part, les condamnations prononcées pendant une période. Comment désigne-t-on ces deux mesures, dans cet ordre ?
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