Qu’implique la souveraineté de l’État sur son territoire ?
L’exclusivité de sa compétence territoriale.
Que pose le traité de Westphalie de 1648 concernant les relations entre États ?
Des bases de souveraineté et d’égalité, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends avant la guerre.
Comment Grotius et Vattel conçoivent-ils la source du droit international ?
Grotius le fonde sur un droit naturel commun, tandis que Vattel le voit comme le produit des concessions volontaires des États.
Que régit le droit international public ?
Les relations et les activités internationales.
Quels moyens auxiliaires l’article 38 du Statut de la CIJ mentionne-t-il ?
Les décisions judiciaires et la doctrine.
Que distingue la notion de source de celle de norme en droit international ?
La source est le support de la règle, tandis que la norme en est le contenu.
Quels éléments composent la coutume internationale ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Quelle conviction caractérise l’opinio juris dans la formation d’une coutume ?
La conviction qu’il s’agit d’une obligation juridique.
Que sont les principes généraux de droit ?
Des principes communs aux systèmes juridiques internes, transposables au droit international.
Quel rôle joue le principe pacta sunt servanda en droit des traités ?
Il en est la pierre angulaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 39 questions sur Droit international public.
1. Comment le droit international public encadre-t-il les relations et activités internationales ?
2. Quelle évolution contribue à l’extension du champ du droit international public ?
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