Que signifie le latin directum, origine du mot « droit » ?
Ce qui est droit, sans détour ni tortuosité.
À quel verbe latin le mot directum se rattache-t-il ?
À dirigere.
Quelles actions le verbe latin dirigere désigne-t-il ?
Aligner, diriger, donner une direction déterminée, disposer, ordonner ou régler.
Que signifie l’ordonnancement exprimé par le droit ?
Une règle dirige et sécurise les activités humaines.
À quoi renvoie la rectitude exprimée par le droit ?
Au juste milieu entre des intérêts divergents.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
À quoi le droit positif contribue-t-il en permettant de prévoir la solution applicable à un problème ?
À la sécurité juridique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues aux sujets par le droit objectif.
Quelles actions les droits subjectifs permettent-ils d’accomplir ?
Agir ou ne pas agir.
Sur quoi les droits subjectifs permettent-ils d’exercer un pouvoir ?
Sur une personne ou un bien.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure exercée par la société.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale sur le plan des personnes ?
Parce qu’elle est impersonnelle et vise un ensemble d’individus.
Pourquoi la règle de droit est-elle abstraite ?
Elle vise plusieurs situations plutôt qu’un cas particulier.
Quand les lois supplétives ou dispositives s’appliquent-elles ?
À défaut de choix contraire.
Comment les lois impératives s’imposent-elles ?
Sans possibilité d’écarter leur application.
Que prévoit une loi dispositive si les parties ne choisissent pas de régime ?
Des règles applicables par défaut.
Que prohibe l’article 6 du Code civil ?
Les conventions particulières dérogeant aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Quel lien existe entre lois d’ordre public et lois impératives ?
Toutes les lois d’ordre public sont impératives.
Qui peut sanctionner le non-respect d’une règle juridique en droit français ?
L’autorité publique, principalement l’État.
Que ne peut-on pas faire soi-même en droit français ?
Se faire justice soi-même.
Que présente le droit substantiel ou matériel ?
La matière de la règle juridique.
À quoi sert le droit sanctionnateur ou régulateur ?
À mettre en œuvre les droits substantiels.
Quelle est la finalité première et unique du droit ?
Rechercher un ordre et une harmonie sociale.
Sur quoi les courants idéalistes fondent-ils le droit ?
Sur un idéal de justice accessible par la raison humaine.
Sur quoi les courants positivistes fondent-ils le droit ?
Sur le droit posé ou sur des réalités sociales.
En quelle année Kant écrivait-il que les juristes cherchaient encore une définition du droit ?
1787.
Quel droit permet de conclure des contrats et d’acquérir une créance ?
Le droit objectif.
Quel droit permet d’être propriétaire d’un bien et d’exercer les pouvoirs qui s’y attachent ?
Le droit objectif.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une règle de conduite assortie d’une valeur obligatoire, quels que soient sa source ou son objet.
Qu’est-ce qu’une institution juridique ?
Un composé de règles de droit qui embrasse des relations sociales tendant aux mêmes fins.
Qu’est-ce que l’ordre juridique ?
L’ensemble logique des règles de droit et des institutions juridiques coordonnées entre elles.
À quoi correspond la règle de droit en tant qu’acte juridique ?
À une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques admis par autrui.
Quelle aptitude l’abstraction confère-t-elle à la règle de droit ?
Elle peut s’appliquer durablement à plusieurs situations dans le temps.
Que signifie le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » ?
Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
Quelles autres règles peuvent aussi présenter un caractère général ?
Les règles morales, religieuses, de bienséance, économiques ou corporatives.
À qui une règle de droit peut-elle être réservée ?
Aux membres d’une catégorie déterminée.
Quelle force possède une loi supplétive ou dispositive lorsqu’elle s’applique ?
La même force obligatoire qu’une loi impérative.
Que regroupent les bonnes mœurs ?
Les éléments de morale jugés indispensables à l’ordre social et dotés d’une valeur juridique.
Quels courants et penseurs le cours rattache-t-il à l'idéalisme juridique ?
Les aristotéliciens, les stoïciens, Thomas d'Aquin, Grotius, Puffendorf, Domat et Gény.
À quelle autorité le positivisme juridique ou étatique rattache-t-il le droit ?
À l'autorité de l'État.
Quels penseurs le cours associe-t-il au positivisme juridique ou étatique ?
Machiavel, Hobbes, Hegel, Ihering et Kelsen.
Quels penseurs le cours associe-t-il au positivisme sociologique ?
Savigny, Durkheim, Duguit et Auguste Comte.
Quel auteur est associé à la théorie normativiste de la hiérarchie des règles de droit ?
Kelsen.
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1. Quelle distinction exprime les deux sens du droit comme ordonnancement et comme rectitude ?
2. Quelle origine et quel sens étymologique sont associés au mot « droit » ?
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