Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Sens et définitions du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Identification de la règle de droit
4. Généralité de la règle juridique
5. Force obligatoire et types de lois
6. Sanction étatique et catégories du droit
7. Finalités et fondements du droit

📖 1. Sens et définitions du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit exprime à la fois l'ordonnancement, par lequel une règle dirige et sécurise les activités humaines, et la rectitude, qui renvoie au juste milieu entre des intérêts divergents.

• Le mot « droit » vient du latin directum, qui désigne ce qui est droit, sans détour ni tortuosité, et se rattache à dirigere, « aligner, diriger, donner une direction déterminée, disposer, ordonner ou régler ».

Compléments

• En 1787, Kant écrivait que « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit », et la question « qu'est-ce que le droit ? » n'a pas de véritable réponse dans le cours.

💡 Astuce mémo

Ordonnancement : la règle dirige ; rectitude : elle mesure le juste.

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues aux sujets par le droit objectif, qui leur permettent d'agir, de ne pas agir ou d'exercer un pouvoir sur une personne ou un bien.

★ À maîtriser

• Le droit positif permet d'organiser l'avenir et de prévoir la solution applicable à un problème, ce qui contribue à la sécurité juridique.

Compléments

• Le droit objectif permet notamment de conclure des contrats et d'acquérir un droit de créance, ou d'être propriétaire d'un bien et de disposer des pouvoirs attachés au droit de propriété.

💡 Astuce mémo

Objectif : le cadre des règles ; subjectifs : les pouvoirs des individus.

📖 3. Identification de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine et d'organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure exercée par la société.
• Norme : Règle de conduite à laquelle est attachée une valeur obligatoire, quels que soient sa source ou son objet.
• Institution juridique : Composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.
• Ordre juridique : Ensemble logique formé par les règles de droit et les institutions juridiques coordonnées entre elles.

📝 Points essentiels

• La règle de droit est un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques admis par autrui.

📖 4. Généralité de la règle juridique

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale parce qu'elle est impersonnelle, visant un ensemble d'individus, et abstraite, visant une multiplicité de situations plutôt qu'un cas particulier.

Compléments

📌 La généralité n'est pas propre à la règle de droit, car les règles morales, religieuses, de bienséance, économiques ou corporatives peuvent également être générales.

📌 Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu'il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

• Le caractère abstrait de la règle de droit lui donne une aptitude à s'appliquer durablement à plusieurs situations dans le temps.

• Une règle de droit peut ne s'appliquer qu'aux membres d'une catégorie, comme les conducteurs, les époux, les salariés ou les commerçants.

📖 5. Force obligatoire et types de lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonnes mœurs : Éléments de la morale jugés indispensables à l'ordre social et auxquels est attribuée une valeur juridique.

★ À maîtriser

• Les lois supplétives ou dispositives ne s'appliquent qu'à défaut de choix contraire, tandis que les lois impératives s'imposent sans possibilité d'écarter leur application.

• Toutes les lois d'ordre public sont impératives, mais certaines lois impératives protègent des intérêts particuliers sans relever de l'ordre public au sens présenté dans le cours.

• Une loi supplétive s'applique lorsque les parties n'ont rien prévu, tandis qu'une loi dispositive laisse aux parties le choix d'un régime et prévoit des règles applicables si elles n'exercent pas ce choix.

• L'article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Compléments

• Lorsqu'une loi supplétive ou dispositive s'applique, elle possède la même force obligatoire qu'une loi impérative.

💡 Astuce mémo

Supplétive : choix possible ; impérative : pas de dérogation.

📖 6. Sanction étatique et catégories du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel ou matériel expose la matière de la règle juridique, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur permet la mise en œuvre des droits substantiels.

📌 En droit français, l'autorité publique, principalement l'État, peut sanctionner le non-respect d'une règle juridique ; nul ne peut se faire justice à soi-même.

📖 7. Finalités et fondements du droit

★ À maîtriser

📌 Les courants idéalistes fondent le droit sur un idéal de justice accessible par la raison humaine, tandis que les courants positivistes le fondent sur le droit posé ou sur des réalités sociales.

• La finalité première et unique du droit est de rechercher un ordre et une harmonie sociale, sans viser le perfectionnement individuel comme la morale ou la religion.

Compléments

• Le cours cite notamment parmi les courants idéalistes :

  • les aristotéliciens
  • les stoïciens
  • Thomas d'Aquin
  • Grotius
  • Puffendorf
  • Domat
  • Gény

• Le cours associe au positivisme juridique ou étatique :

  • Machiavel
  • Hobbes
  • Hegel
  • Ihering
  • Kelsen

• Le cours associe au positivisme sociologique :

  • Savigny
  • Durkheim
  • Duguit
  • Auguste Comte

• Dans la théorie normativiste de Kelsen, les règles de droit sont ordonnées selon une hiérarchie et une règle se justifie par sa conformité à une règle supérieure.

💡 Astuce mémo

Idéalisme : droit juste à découvrir ; positivisme : droit posé ou social.

📊 Tableaux de synthèse

Courants de justification du droit