QCM : Notions fondamentales du droit (16 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction exprime les deux sens du droit comme ordonnancement et comme rectitude ?

L’ordonnancement dirige et sécurise les conduites, tandis que la rectitude renvoie à la mesure du juste entre des intérêts divergents.
L’ordonnancement désigne les prérogatives individuelles, tandis que la rectitude désigne les règles en vigueur sur un territoire.
L’ordonnancement mesure le juste entre des intérêts divergents, tandis que la rectitude organise et sécurise les conduites.
L’ordonnancement impose une pression sociale extérieure, tandis que la rectitude définit la valeur obligatoire d’une norme.

L’ordonnancement dirige et sécurise les conduites, tandis que la rectitude renvoie à la mesure du juste entre des intérêts divergents.

Explication

L’ordonnancement concerne la fonction directrice et sécurisante des règles, alors que la rectitude évoque le juste milieu entre des intérêts divergents. Confondre ces sens revient à attribuer à l’ordonnancement la mesure du juste et à la rectitude l’organisation des conduites.

2. Quelle origine et quel sens étymologique sont associés au mot « droit » ?

Il vient du latin potestas, lié à agere, et évoque le pouvoir reconnu à une personne sur un bien.
Il vient du latin justitia, lié à aequare, et évoque la recherche d’un équilibre entre des intérêts individuels.
Il vient du latin directum, lié à dirigere, et évoque ce qui est droit ainsi que l’action de diriger ou d’ordonner.
Il vient du latin norma, lié à regulare, et évoque une conduite obligatoire définie par une autorité.

Il vient du latin directum, lié à dirigere, et évoque ce qui est droit ainsi que l’action de diriger ou d’ordonner.

Explication

Directum désigne ce qui est droit, sans détour, et se rattache à dirigere, qui signifie notamment aligner, diriger ou ordonner. Norma et regulare évoquent plutôt l’idée générale de règle, et non l’origine indiquée pour le mot « droit ».

3. Dans un territoire donné, comment définit-on le droit objectif à un moment donné ?

Comme les institutions sociales qui poursuivent des fins communes dans ce territoire.
Comme l’ensemble des règles de droit en vigueur dans ce territoire à ce moment-là.
Comme l’ensemble des pouvoirs individuels exercés par les personnes dans ce territoire.
Comme les prévisions que les citoyens font des décisions judiciaires à venir dans ce territoire.

Comme l’ensemble des règles de droit en vigueur dans ce territoire à ce moment-là.

Explication

Le droit objectif désigne les règles de droit qui sont en vigueur dans un territoire à un moment déterminé. Les pouvoirs reconnus aux personnes relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

4. Comment le droit positif contribue-t-il à la sécurité juridique lorsqu’un problème se présente ?

Il remplace les règles en vigueur par des décisions prises au cas par cas après le problème.
Il garantit que les décisions futures seront identiques, quels que soient les faits du problème.
Il confère à chaque personne le pouvoir de choisir la règle qui s’appliquera à son problème.
Il aide à prévoir la solution applicable et permet ainsi d’organiser l’avenir.

Il aide à prévoir la solution applicable et permet ainsi d’organiser l’avenir.

Explication

Le droit positif rend possible l’anticipation de la solution applicable à un problème, ce qui contribue à organiser l’avenir et à renforcer la sécurité juridique. Il ne donne pas à chaque personne le pouvoir de choisir la règle applicable.

5. Une personne peut agir, s’abstenir d’agir ou exercer un pouvoir sur un bien grâce à une prérogative reconnue par les règles en vigueur ; de quoi s’agit-il ?

Du droit objectif, qui désigne l’ensemble des prérogatives individuelles.
D’un droit subjectif, reconnu à un sujet par le droit objectif.
D’une institution juridique, composée de règles organisant des relations sociales.
De l’ordre juridique, qui coordonne les règles et les institutions juridiques.

D’un droit subjectif, reconnu à un sujet par le droit objectif.

Explication

Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues aux sujets par le droit objectif, notamment pour agir, s’abstenir ou exercer un pouvoir. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles qui reconnaissent ces prérogatives.

6. Quel élément caractérise une règle de droit par rapport à une simple règle de conduite ?

Sa valeur obligatoire dépend nécessairement de l’autorité qui l’a formulée.
Elle porte sur des relations sociales poursuivant une même fin institutionnelle.
Elle constitue un élément d’un ensemble logique coordonnant des institutions.
Son respect peut être imposé par une pression extérieure exercée par la société.

Son respect peut être imposé par une pression extérieure exercée par la société.

Explication

Une règle de droit organise la conduite humaine et la vie sociale, et son respect peut être imposé par une pression extérieure de la société. Une valeur obligatoire indépendamment de la source ou de l’objet caractérise la définition plus générale d’une norme.

7. Comment appelle-t-on l’ensemble logique constitué de règles de droit et d’institutions juridiques coordonnées entre elles ?

Une institution juridique.
Une norme juridique.
L’ordre juridique.
Le droit objectif.

L’ordre juridique.

Explication

L’ordre juridique est l’ensemble logique formé par des règles de droit et des institutions juridiques coordonnées entre elles. Une institution juridique est plutôt un composé de règles embrassant des relations sociales orientées vers des fins communes.

8. Pourquoi la règle de droit est-elle qualifiée de générale ?

Parce qu’elle est impersonnelle et abstraite, visant plusieurs personnes et situations
Parce qu’elle sanctionne toute conduite contraire aux usages d’un groupe
Parce qu’elle s’applique à une personne déterminée dans un contexte précis
Parce qu’elle est édictée par une autorité publique pour une situation particulière

Parce qu’elle est impersonnelle et abstraite, visant plusieurs personnes et situations

Explication

La généralité tient à son caractère impersonnel, qui vise un ensemble d’individus, et abstrait, qui couvre plusieurs situations. Une règle visant une situation particulière ne présente pas cette portée générale.

9. Une règle morale s’adresse à une catégorie entière de personnes sans viser un cas précis. Que montre cet exemple à propos de la généralité ?

La généralité est propre aux règles juridiques, même lorsque des règles morales ont une portée collective
Une règle morale devient juridique dès qu’elle concerne plusieurs personnes et plusieurs situations
La généralité peut caractériser des règles non juridiques, tandis que la contrainte étatique distingue davantage la règle de droit
La généralité dépend de la possibilité pour l’État de sanctionner chaque règle du groupe

La généralité peut caractériser des règles non juridiques, tandis que la contrainte étatique distingue davantage la règle de droit

Explication

Des règles morales, religieuses ou de bienséance peuvent aussi être générales ; la généralité ne suffit donc pas à caractériser le droit. La portée collective d’une règle morale ne la transforme pas, à elle seule, en règle juridique.

10. Quelle distinction sépare une loi supplétive d’une loi impérative ?

La loi supplétive fixe un régime sans choix possible, tandis que la loi impérative s’applique en l’absence d’accord
La loi supplétive dépend d’une décision judiciaire, tandis que la loi impérative dépend d’un accord entre les parties
La loi supplétive cède devant un choix contraire, tandis que la loi impérative s’impose sans dérogation possible
La loi supplétive protège l’ordre public, tandis que la loi impérative ne concerne que les intérêts privés

La loi supplétive cède devant un choix contraire, tandis que la loi impérative s’impose sans dérogation possible

Explication

Une loi supplétive ne s’applique que si les parties n’ont pas choisi une solution contraire, alors qu’une loi impérative ne peut être écartée. La protection de l’ordre public ne définit pas à elle seule toutes les lois impératives.

11. Que prévoit l’article 6 du Code civil concernant les conventions particulières et certaines lois ?

Elles ne peuvent déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs
Elles peuvent écarter ces lois si les parties expriment clairement leur consentement
Elles suspendent ces lois lorsque les parties prévoient un régime de remplacement
Elles peuvent modifier ces lois lorsque le litige porte sur des intérêts privés

Elles ne peuvent déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs

Explication

L’article 6 interdit aux conventions particulières de déroger aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs. Le consentement des parties ne leur permet donc pas d’écarter ces lois.

12. Quelle proposition décrit correctement le rapport entre lois impératives et lois d’ordre public ?

Toutes les lois impératives relèvent de l’ordre public, tandis que certaines lois d’ordre public sont facultatives
Les lois d’ordre public protègent des intérêts particuliers, tandis que les lois impératives concernent l’intérêt général
Les lois impératives et les lois d’ordre public sont deux catégories sans aucun recoupement
Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais certaines lois impératives protègent des intérêts particuliers

Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais certaines lois impératives protègent des intérêts particuliers

Explication

Les lois d’ordre public sont impératives, mais certaines lois impératives protègent des intérêts particuliers sans relever de l’ordre public au sens considéré. Il est donc inexact de placer toutes les lois impératives dans la catégorie des lois d’ordre public.

13. En droit français, que doit faire une personne qui estime qu’une autre a enfreint une règle juridique ?

Renoncer à toute sanction si l’autre personne conteste la règle
Imposer elle-même une sanction, puis demander à l’État de la confirmer
Demander à un tiers privé d’appliquer une peine avant de saisir un tribunal
Recourir à l’autorité publique, notamment à l’État, plutôt que se faire justice elle-même

Recourir à l’autorité publique, notamment à l’État, plutôt que se faire justice elle-même

Explication

L’autorité publique, principalement l’État, peut sanctionner le non-respect d’une règle juridique, et nul ne peut se faire justice à soi-même. Imposer soi-même une sanction contrevient précisément à ce principe.

14. Comment distinguer le droit substantiel du droit sanctionnateur ?

Le droit substantiel organise la mise en œuvre des droits, tandis que le droit sanctionnateur expose leur matière
Le droit substantiel expose la matière des règles, tandis que le droit sanctionnateur permet la mise en œuvre des droits
Le droit substantiel fixe les sanctions pénales, tandis que le droit sanctionnateur définit les obligations contractuelles
Le droit substantiel règle les procédures, tandis que le droit sanctionnateur détermine les droits de fond

Le droit substantiel expose la matière des règles, tandis que le droit sanctionnateur permet la mise en œuvre des droits

Explication

Le droit substantiel ou matériel expose la matière de la règle juridique, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur permet de mettre en œuvre les droits substantiels. Inverser ces fonctions attribue à chaque catégorie le rôle de l’autre.

15. Quelle finalité distingue principalement le droit de la morale et de la religion ?

Rechercher l’ordre et l’harmonie dans la société
Favoriser le perfectionnement moral de chaque individu
Guider les croyances religieuses et les pratiques spirituelles
Déterminer les idéaux personnels de conduite de chacun

Rechercher l’ordre et l’harmonie dans la société

Explication

Le droit vise l’ordre et l’harmonie sociale, tandis que la morale ou la religion peuvent viser le perfectionnement individuel. Confondre ces finalités ferait du perfectionnement personnel le but principal du droit.

16. Quelle distinction oppose les fondements idéalistes et positivistes du droit ?

Les idéalistes fondent le droit sur les faits sociaux, les positivistes sur le perfectionnement moral de l’individu
Les idéalistes rattachent le droit à l’autorité de l’État, les positivistes à une justice déduite par la raison
Les idéalistes s’appuient sur les règles en vigueur, les positivistes sur un idéal de justice rationnel
Les idéalistes invoquent un idéal de justice accessible par la raison, les positivistes le droit posé ou les réalités sociales

Les idéalistes invoquent un idéal de justice accessible par la raison, les positivistes le droit posé ou les réalités sociales

Explication

Les courants idéalistes fondent le droit sur un idéal de justice que la raison humaine peut connaître, alors que les positivistes s’appuient sur le droit posé ou sur les réalités sociales. L’autorité de l’État peut caractériser une forme de positivisme, mais elle ne définit pas l’idéalisme.

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Que signifie le latin directum, origine du mot « droit » ?

Ce qui est droit, sans détour ni tortuosité.

À quel verbe latin le mot directum se rattache-t-il ?

À dirigere.

Quelles actions le verbe latin dirigere désigne-t-il ?

Aligner, diriger, donner une direction déterminée, disposer, ordonner ou régler.

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