QCM : TVA et optimisation fiscale (11 questions)

Explication

Dans une société de personnes, la personne de l’associé est prépondérante, tandis que les titres d’une société de capitaux sont librement cessibles. La prépondérance du capital caractérise donc la société de capitaux, et non la situation décrite.

Explication

La transparence fiscale implique que les associés, plutôt que la société, sont imposés sur les bénéfices. L’imposition de la société sur son bénéfice propre correspond à une logique différente.

Explication

Le bénéfice imposable à l’IR entre dans le revenu global du foyer fiscal et relève du barème progressif après application du quotient familial. Le taux proportionnel est associé à l’IS, et non à ce mode de calcul de l’IR.

Explication

Pour une activité non professionnelle, le déficit est imputable sur des revenus de même nature ; la tunnélisation empêche son imputation sur le revenu global. L’imputation sur le revenu global concerne le déficit d’une activité professionnelle.

Explication

Les BIC correspondent aux bénéfices issus de l’exercice habituel d’actes de commerce, que l’exploitant soit ou non inscrit au RCS. Les revenus de la location nue relèvent des revenus fonciers et non des BIC.

Explication

Le calcul consiste à retrancher les déductions du résultat comptable puis à ajouter les réintégrations, soit 80 000 € − 12 000 € + 5 000 € = 73 000 €. Additionner les déductions au résultat comptable inverserait leur effet fiscal.

Explication

L’abattement forfaitaire sert à réduire le chiffre d’affaires déclaré afin d’établir le bénéfice imposable, sans calculer les charges réelles. La déduction des charges justifiées caractérise plutôt le régime réel, et non la fonction de l’abattement micro-BIC.

Explication

Le seuil de 77 700 € est indiqué pour le régime micro-BNC au titre de 2023. Les autres années proposées ne correspondent pas à la période précisée pour ce seuil.

Explication

Le régime micro-BNC évalue forfaitairement le bénéfice à 66 % des recettes après un abattement de 34 %, avec un minimum de 305 €. À la différence du calcul fondé sur les charges réelles, cet abattement forfaitaire détermine le bénéfice imposable.

Explication

Au régime réel, le revenu foncier imposable est calculé après déduction des charges afférentes aux immeubles, plutôt qu’au moyen de l’abattement forfaitaire du micro-foncier. L’abattement de 30 % correspond au micro-foncier, et non à l’option pour le régime réel.

Explication

Le déficit soumis à l’IS peut être reporté en avant sans limite de durée, mais l’imputation de chaque année est plafonnée à un million d’euros, augmenté de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce montant. Le report limité à dix ans correspond au traitement de l’excédent de déficit foncier, et non aux déficits soumis à l’IS.