Qu’est-ce qui prime dans une société de personnes ?
L’intuitu personae est prépondérant.
Combien d’associés compte une société unipersonnelle ?
Un seul associé.
Comment le bénéfice imposable à l’IR est-il intégré et imposé ?
Il est intégré au revenu global du foyer fiscal et soumis au barème progressif après application du quotient familial.
Quel est le taux normal de l’IS ?
25 %.
Quel critère permet de qualifier un bénéfice de BIC, indépendamment de l’inscription au RCS ?
Il doit provenir de l’exercice habituel d’actes de commerce.
Comment les associés d’une société de personnes non soumise à l’IS sont-ils imposés sur le bénéfice commercial ?
Directement en BIC sur leur quote-part.
Comment calcule-t-on le résultat fiscal à partir du résultat comptable ?
On retranche les déductions et on ajoute les réintégrations.
Quelles conditions rendent une charge déductible ?
Elle diminue l’actif net, sert l’exploitation et est régulièrement comptabilisée avec justificatif.
Quels seuils annuels de chiffre d’affaires ouvrent notamment droit au régime micro-BIC ?
188 700 € pour les ventes et 77 700 € pour les autres entreprises.
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1. Une société où la relation personnelle entre associés est déterminante et où les titres ne sont pas librement cessibles relève de quelle logique ?
2. Dans un régime de transparence fiscale, qui supporte l’imposition des bénéfices réalisés par la société ?
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