Quel rôle la société civile joue-t-elle entre les citoyens et la sphère politique ?
Elle relie les revendications citoyennes à la sphère politique.
Quel pouvoir la société civile cherche-t-elle à conquérir ?
Elle ne cherche pas à conquérir le pouvoir d’État.
Quels acteurs composent la société civile ?
Les syndicats, associations et ONG, mutuelles, coopératives, fondations et groupes religieux.
Quelles fonctions caractérisent le pouvoir politique ?
La prévision, l’impulsion, la décision et la coordination.
Quels organes exercent surtout le pouvoir politique dans les démocraties contemporaines ?
Les organes exécutifs.
Quel rôle les organes législatifs jouent-ils dans les démocraties contemporaines ?
Ils délibèrent et contrôlent.
À qui l’origine du pouvoir est-elle attribuée depuis la Révolution française et les Lumières ?
Aux citoyens ou au peuple.
Sur quoi repose la légitimité du pouvoir depuis la Révolution française et les Lumières ?
Sur le consentement des gouvernés.
Par quels moyens le peuple participe-t-il aux affaires publiques dans un régime démocratique ?
Directement par référendum ou par l’intermédiaire de représentants.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce lui-même son pouvoir souverain et établit directement la loi.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où le pouvoir émane du peuple et s’exerce par des représentants censés exprimer la volonté des représentés.
Quels signes manifestent la crise de la démocratie représentative ?
La hausse de l’abstention, des votes blancs et nuls, la contestation des décisions publiques et la défiance envers les élus.
Qu’est-ce que la démocratie participative ?
Une démarche qui rend la décision politique plus horizontale et multiplie les échanges entre représentants et représentés.
Quel est le rôle de la démocratie participative vis-à-vis de la démocratie représentative ?
Elle enrichit le processus démocratique et peut améliorer son acceptabilité sociale, sans exclure la démocratie représentative.
Qu’est-ce qu’un contrepouvoir ?
Un centre organisé qui limite la toute-puissance de l’État.
Qui défend l’importance des corps intermédiaires et la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu, dans *Esprit des Lois*, 1748.
Quel rôle les contrepouvoirs jouent-ils en démocratie ?
Ils équilibrent et modernisent le pouvoir.
Quelle limite s’impose aux contrepouvoirs en démocratie ?
Ils ne doivent pas privilégier des intérêts catégoriels au détriment de l’intérêt général.
Selon Jürgen Habermas, quel rôle joue la société civile dans l’espace public politique ?
Elle y répercute les échos de problèmes sociaux souvent apparus dans l’espace privé.
Qui a défini la société civile comme un relais de problèmes sociaux vers l’espace public politique ?
Jürgen Habermas, 1929.
De quelles institutions la société civile se distingue-t-elle malgré son intervention politique ?
Du gouvernement et de l’administration, qui relèvent de l’État.
Quels sont les cinq rôles principaux de la société civile ?
Le contrepouvoir, la médiation, les services aux populations, la mobilisation et le plaidoyer, ainsi que l’expertise et la production d’idées politiques.
Selon Waldeck Rousseau, en quelle année la loi sur les associations a-t-elle été adoptée ?
1901.
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, combien de personnes au minimum forment une association ?
Deux personnes.
Quel but une association doit-elle poursuivre selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 ?
Un but autre que le partage des bénéfices.
Que doivent devenir les bénéfices réalisés par une association ?
Ils doivent être réinvestis dans son objet social.
Quelle autorisation la liberté d’association dispense-t-elle les citoyens d’obtenir ?
Une autorisation administrative préalable.
Quel choix la liberté d’association laisse-t-elle aux citoyens ?
Adhérer ou non à une association.
Quelle personnalité juridique possède une association non déclarée ?
Aucune personnalité juridique propre.
Quelle capacité juridique acquiert une association après sa déclaration ?
La capacité d’être titulaire de droits et d’obligations.
Où les responsables déposent-ils la déclaration d’une association hors Alsace-Lorraine ?
À la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Où les responsables déposent-ils la déclaration d’une association en Alsace-Lorraine ?
Au tribunal judiciaire.
Comment une association acquiert-elle la reconnaissance d’utilité publique ?
Par décret en Conseil d’État.
Quels avantages une association reconnue d’utilité publique obtient-elle pour les dons et legs ?
Des conditions fiscales avantageuses.
Selon l’article L2131 du code du travail, quel est l’objet exclusif d’un syndicat ?
L’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de ses membres.
Quel texte de Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté syndicale, réaffirmée à valeur constitutionnelle ?
La loi de 1884.
À quelle condition un syndicat peut-il défendre en justice l’intérêt individuel d’un salarié ?
Le salarié doit lui en donner mandat.
Quel intérêt collectif les syndicats peuvent-ils défendre en justice ?
L’intérêt collectif de la profession.
Qui dispose de l’exclusivité de négociation des conventions et accords collectifs du travail ?
Les syndicats de salariés.
Qui détient le monopole de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles ?
Les syndicats de salariés.
À quelles dates Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Les 4 et 5 mai 1789.
Quel événement motive la convocation des États généraux par Louis XVI ?
La recherche de solutions à la crise financière.
À quelle date les députés du tiers état prêtent-ils le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel engagement les députés du tiers état prennent-ils lors du serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
À quelle date la Bastille est-elle prise ?
Le 14 juillet 1789.
À quelle date les privilèges de tous ordres sont-ils abolis ?
Le 4 août 1789.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle proclamée ?
Le 26 août 1789.
Que désigne le pouvoir politique au sens étymologique ?
Le pouvoir dans la cité.
Que désigne le pouvoir politique au sens contemporain ?
Le pouvoir dans l’État.
Quel exemple illustre la démocratie directe dans l’Antiquité ?
La démocratie athénienne.
Combien de citoyens la démocratie athénienne distinguait-elle des non-citoyens ?
40 000 citoyens.
Quels groupes figuraient parmi les non-citoyens de la démocratie athénienne ?
Les femmes, les esclaves et les étrangers.
Quelle est la règle concernant la révocation des représentants pendant leur mandat ?
Ils sont inamovibles pendant leur mandat.
Quel mandat les représentants ne reçoivent-ils pas dans la démocratie décrite ?
Un mandat impératif.
À quels États et à quelle fonction le cours associe-t-il la démocratie directe ?
Aux petits États et à la fonction législative.
Quelle part des sièges de l’Assemblée nationale est occupée par des femmes ?
Environ 38 %.
Quelle part des élus de l’Assemblée nationale est issue des catégories socioprofessionnelles supérieures diplômées ?
70 %.
Quel espace la participation crée-t-elle, selon Loïc Blondiaux ?
Un espace de délibération entre citoyens où des questions peuvent émerger et gagner en visibilité politique.
Comment les contrepouvoirs peuvent-ils agir face au pouvoir politique ?
Ils peuvent l’exercer ou lui résister depuis l’extérieur grâce à leur influence.
Comment les contrepouvoirs institutionnels sont-ils établis ?
Ils sont prévus par la Constitution.
Quels acteurs constituent notamment les contrepouvoirs politiques ?
Les partis et les médias.
Quels acteurs composent les contrepouvoirs sociaux ?
Les syndicats, les associations, les milieux religieux et les forces militaires.
À quelle condition les bénéfices commerciaux d’une organisation de la société civile peuvent-ils être utilisés ?
Ils doivent être réinvestis dans son objet social et bénéficier à l’organisation.
Quels think tanks de droite le cours cite-t-il ?
L’Institut Montaigne et l’IFRAP.
Quels think tanks de gauche le cours cite-t-il ?
Terra Nova et la Fondation Jean Jaurès.
Quels intérêts la société civile défend-elle par rapport à l’État ?
Des valeurs et des intérêts plus restreints que ceux de l’État.
Quels objectifs la société civile poursuit-elle ?
Des objectifs spécialisés.
Quels moyens la société civile mobilise-t-elle pour poursuivre ses objectifs ?
Des moyens humains et financiers.
Quel principe de décision associative est indiqué dans le cours ?
Une adhésion égale une voix.
Quelle valeur juridique possède la liberté d’association ?
Une valeur constitutionnelle.
Quel compte une association non déclarée ne peut-elle pas ouvrir ?
Un compte bancaire en son nom.
Quelles responsabilités les membres d’une association de fait encourent-ils en cas de dommage ?
Une responsabilité civile et pénale solidaire.
Que prévoient les statuts associatifs pour imposer l’adhésion à un bénéficiaire ?
Ils peuvent prévoir que l’adhésion est imposée.
L’adhésion à une association doit-elle en principe être exigée pour accéder à ses services ?
Non, elle ne doit en principe pas être exigée.
À quelles conditions un salarié peut-il être bénévole dans son association ?
Son bénévolat doit rester raisonnable et occasionnel, respecter son repos et exclure toute subordination juridique.
Quelle position un salarié peut-il cumuler en devenant dirigeant bénévole de son association employeuse ?
Il peut se trouver à la fois en position de salarié et d’employeur.
À quelle association un salarié peut-il adhérer ?
À l’association qui l’emploie.
Quel taux de salariés adhère à un syndicat ?
De 5 à 7 %.
Quels éléments faut-il déposer en mairie pour créer un syndicat ?
Ses statuts et les noms de ses dirigeants.
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1. Quel rôle la société civile joue-t-elle entre les citoyens et le pouvoir d’État ?
2. Laquelle de ces organisations appartient à la société civile ?
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