Fiche de révision : Société civile et acteurs collectifs

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et acteurs de la société civile
2. Pouvoir politique et légitimité démocratique
3. Démocraties directe et représentative
4. Démocratie participative et crise représentative
5. Contrepouvoirs et corps intermédiaires
6. Définition et frontières de la société civile
7. Rôles et formes d’action collective
8. Associations : statut et principes
9. Associations : déclaration et reconnaissance
10. Gouvernance associative et emploi salarié
11. Syndicats et représentation professionnelle
12. Mutuelles et sociétés coopératives
13. Fondations et intérêt général

📅 Repères chronologiques

1. 4 et 5 mai 1789Louis XVI convoque les États généraux pour chercher des solutions à la crise financière.
2. 20 juin 1789Les députés du tiers état prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
3. 14 juillet 1789La Bastille est prise.
4. 4 août 1789Les privilèges de tous ordres sont abolis.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée.
6. 1884La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté syndicale, principe réaffirmé à valeur constitutionnelle. - Waldeck Rousseau, 1884

📖 1. Fonctions et acteurs de la société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile : Le lieu de l’action collective et des mobilisations citoyennes, qui fait le lien entre les revendications des citoyens et la sphère politique sans chercher à conquérir le pouvoir d’État.

📝 Points essentiels

• Les acteurs de la société civile comprennent :
  • les syndicats
  • les associations et ONG
  • les mutuelles
  • les coopératives
  • les fondations
  • les groupes religieux

📖 2. Pouvoir politique et légitimité démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui permet aux dirigeants de déterminer et conduire la politique nationale et ses implications internationales.

★ À maîtriser

• Dans les démocraties contemporaines, le pouvoir politique est surtout exercé par les organes exécutifs, tandis que les organes législatifs délibèrent et contrôlent.

• Avec la Révolution française et la philosophie des Lumières, l’origine du pouvoir passe de Dieu aux citoyens ou au peuple, et sa légitimité repose sur le consentement des gouvernés.

📌 Dans un régime démocratique, le peuple participe à la gestion des affaires publiques directement par référendum ou par l’intermédiaire de représentants.

Compléments

📌 Au sens étymologique, le pouvoir politique est le pouvoir dans la cité, tandis qu’au sens contemporain il désigne le pouvoir dans l’État.

💡 Astuce mémo

Consentement des gouvernés → légitimité et durée du pouvoir.

📖 3. Démocraties directe et représentative

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Un régime dans lequel le peuple exerce lui-même son pouvoir souverain sans passer par des représentants et établit directement la loi.
• Démocratie représentative : Un régime dans lequel le pouvoir émane du peuple, mais s’exerce par l’intermédiaire de représentants dont les décisions sont supposées exprimer la volonté des représentés.

📝 Points essentiels

• La démocratie athénienne est un exemple de démocratie directe, mais seuls 40 000 citoyens y sont distingués de 360 000 non-citoyens, parmi lesquels les femmes, les esclaves et les étrangers.

📌 Dans la démocratie représentative décrite dans le cours, les représentants sont inamovibles pendant leur mandat et ne reçoivent pas de mandat impératif.

• Le cours associe la démocratie directe à de petits États et à la fonction législative, car il juge difficile de l’appliquer aux États modernes.

💡 Astuce mémo

Directe : le peuple décide ; représentative : les élus décident en son nom.

📖 4. Démocratie participative et crise représentative

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie participative : Une démarche qui décloisonne la décision politique en la rendant plus horizontale et en multipliant les échanges entre représentants et représentés.
• Participation : Pour Loïc Blondiaux, elle produit un espace de délibération entre citoyens où des questions peuvent émerger et accéder à une visibilité politique.

★ À maîtriser

• La crise de la démocratie représentative se manifeste par : la hausse de l’abstention, la hausse des votes blancs et nuls, la contestation croissante des décisions publiques, la défiance envers les élus

📌 La démocratie participative n’exclut pas la démocratie représentative ; elle enrichit le processus démocratique et peut améliorer son acceptabilité sociale.

Compléments

• Le cours relève une faible représentation de la diversité à l’Assemblée nationale : environ 38 % de femmes et 70 % d’élus issus des catégories socioprofessionnelles supérieures diplômées.

💡 Astuce mémo

Top-down désigne la décision verticale ; bottom-up, les échanges qui remontent des citoyens.

📖 5. Contrepouvoirs et corps intermédiaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrepouvoir : Un centre organisé de décision, de contrôle, d’intérêt ou d’influence qui limite, par son existence ou son action, la toute-puissance de l’appareil dirigeant de l’État.

★ À maîtriser

• Montesquieu défend dans L’Esprit des Lois (1748) l’importance des corps intermédiaires pour garantir la liberté et prône la séparation des pouvoirs.

• Les contrepouvoirs sont bénéfiques en démocratie pour équilibrer le pouvoir et le moderniser, mais ils ne doivent pas privilégier des intérêts catégoriels au détriment de l’intérêt général.

Compléments

• Les contrepouvoirs peuvent exercer le pouvoir ou agir depuis l’extérieur du pouvoir politique en lui résistant grâce à leur influence.

• Le cours distingue notamment : les contrepouvoirs institutionnels prévus par la Constitution, les contrepouvoirs politiques, dont les partis et les médias, les contrepouvoirs sociaux, dont les syndicats, les associations, les milieux religieux et les forces militaires

📖 6. Définition et frontières de la société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile : Pour Jürgen Habermas, elle rassemble des associations, organisations et mouvements qui répercutent dans l’espace public politique les échos de problèmes sociaux souvent apparus dans l’espace privé.

★ À maîtriser

📌 La société civile intervient dans le champ politique mais ne s’identifie ni au gouvernement ni à l’administration, qui relèvent de l’État.

Compléments

📌 Les organisations de la société civile peuvent réaliser des opérations commerciales, mais les bénéfices doivent être réinvestis dans leur objet social et bénéficier à l’organisation.

💡 Astuce mémo

La société civile est distincte de l’État, du marché et de la famille.

📖 7. Rôles et formes d’action collective

★ À maîtriser

• Les cinq rôles principaux de la société civile sont :
  • le contrepouvoir
  • la médiation
  • les services aux populations
  • la mobilisation et le plaidoyer
  • l’expertise et la production d’idées politiques par les lobbies et think tanks

Compléments

• Le cours cite comme think tanks :

  • de droite : l’Institut Montaigne
  • de droite : l’IFRAP
  • de gauche : Terra Nova
  • de gauche : la Fondation Jean Jaurès

• La société civile défend des valeurs et intérêts plus restreints que ceux de l’État et poursuit des objectifs spécialisés en mobilisant des moyens humains et financiers.

📖 8. Associations : statut et principes

🔑 Notions clés & Définitions

• Association : Waldeck Rousseau - Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, une convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun durablement leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.

★ À maîtriser

📌 Une association peut réaliser des bénéfices, mais ceux-ci ne doivent pas constituer le but de l’organisation et doivent être réinvestis dans son objet social.

📌 La liberté d’association permet aux citoyens de s’associer sans autorisation administrative préalable et de choisir librement d’adhérer ou non à une association.

Compléments

📌 Le principe de décision associative indiqué dans le cours est « une adhésion = une voix ».

• La liberté d’association a une valeur constitutionnelle.

📖 9. Associations : déclaration et reconnaissance

★ À maîtriser

📌 Une association non déclarée est une association de fait sans personnalité ni capacité juridiques propres, tandis qu’une association déclarée devient une personne morale capable d’être titulaire de droits et d’obligations.

• Pour déclarer une association, ses responsables déposent une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège social, ou au tribunal judiciaire en Alsace-Lorraine ; la déclaration est ensuite publiée au JORF et inscrite au RNA.

📌 Une association reconnue d’utilité publique est reconnue par décret en Conseil d’État et peut recevoir des dons et legs dans des conditions fiscales avantageuses, en contrepartie de contrôles et de contraintes administratives.

Compléments

• Selon le cours, une association non déclarée ne peut pas :
  • ouvrir de compte bancaire en son nom
  • recevoir de subvention publique
  • signer un bail ou un contrat de travail
  • recevoir de cotisation

📌 Les membres d’une association de fait peuvent l’organiser librement, mais sont civilement et pénalement responsables de manière solidaire en cas de dommage.

📖 10. Gouvernance associative et emploi salarié

📝 Points essentiels

• L’adhésion à une association peut être imposée à un bénéficiaire si les statuts le prévoient, mais le cours indique qu’en principe elle ne doit pas être exigée pour accéder aux services.

• Un salarié peut aussi être bénévole dans son association si cela reste raisonnable et occasionnel, respecte son repos et ne le place pas en situation de subordination juridique.

• Un salarié peut adhérer à l’association qui l’emploie, mais s’il devient dirigeant bénévole il peut se trouver à la fois en position de salarié et d’employeur.

📖 11. Syndicats et représentation professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Syndicat : Article L2131 du code du travail - Une personne morale de droit privé à but non lucratif dont l’objet exclusif est l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de ses membres.

★ À maîtriser

• Les syndicats peuvent agir en justice pour défendre l’intérêt collectif et l’intérêt individuel d’un salarié lorsque celui-ci leur en donne mandat.

• Les syndicats de salariés disposent de l’exclusivité de négociation des conventions et accords collectifs du travail et du monopole de présentation des candidats au premier tour des élections des représentants du personnel.

Compléments

• Le cours estime que 5 à 7 % de la population salariée adhère à un syndicat.

• La création d’un syndicat requiert le dépôt de ses statuts et des noms de ses dirigeants en mairie.

📖 12. Mutuelles et sociétés coopératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutuelle : Une personne morale de droit privé à but non lucratif, gouvernée démocratiquement selon le principe « un adhérent = une voix » et dont les excédents sont réinvestis au service des adhérents.

★ À maîtriser

• Dans une SCOP, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et au moins 65 % des droits de vote.

📌 Dans une SCOP, les décisions sont prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix », et le dirigeant est élu par les salariés associés.

• Dans une SCOP, le profit est réparti entre :
  • les réserves de l’entreprise
  • les salariés au titre du travail
  • les salariés associés au titre du capital

Compléments

• Le cours distingue les mutuelles de santé, réunies au sein de la Mutualité française et régies par le code de la mutualité, des mutuelles d’assurance, fédérées au sein du GEMA.

• Les SCOP peuvent adopter le statut de société coopérative de production ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

• Dans une SCIC, au moins 57,5 % des résultats sont affectés à des réserves impartageables.

📖 13. Fondations et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Fondation : L’acte par lequel une ou plusieurs personnes affectent irrévocablement des biens, des droits ou des ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.

★ À maîtriser

• Les fondations et les associations sont des structures privées à but non lucratif, mais la fondation défend l’intérêt général tandis que l’association défend un intérêt particulier.

Compléments

• Le cours distingue : les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations abritées (FA), les fondations d’entreprise (FE)

📌 Les FRUP peuvent solliciter des subventions publiques, et les FRUP et les fondations abritées peuvent recevoir des dons et legs.

• Les dons des particuliers ouvrent droit à une déduction de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu, et les dons des entreprises à une déduction de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

• Entre 2011 et 2022, le nombre de fondations a augmenté de 50 %, évolution que le cours relie à un cadre législatif plus favorable, à une moindre méfiance de l’État et à l’incapacité de celui-ci à couvrir tous les besoins.

📊 Tableaux de synthèse

Entreprise classique et SCOP