Fiche de révision : Droit et régimes politiques français

📋 Plan du Cours

1. Droit, démocratie et régimes politiques
2. Révolution et monarchies constitutionnelles
3. Républiques et empires du XIXe siècle
4. Républiques de 1870 à nos jours
5. Principes de l’État de droit
6. Constitution et contrôle des lois
7. Fondements de la séparation des pouvoirs
8. Séparation souple et séparation stricte

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Les États généraux se déclarent Assemblée nationale, représentante de la Nation.
2. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de paume et jurent de ne pas se séparer avant la rédaction d’une constitution.
3. 14 juillet 1789Les révolutionnaires prennent la Bastille.
4. 26 août 1789La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est proclamée.
5. 10 octobre 1793Le Gouvernement provisoire instaure la Terreur menée par Robespierre, Saint-Just et Couthon contre les menaces dites contre-révolutionnaires.
6. 9 novembre 1799Le coup d’État de Napoléon Bonaparte met fin au Directoire.

📖 1. Droit, démocratie et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : La forme de gouvernement d’un État, qui reflète les idées sur la souveraineté, les principes de gouvernement et les rôles des gouvernants et des gouvernés.
• Démocratie : Un régime où le peuple exerce le pouvoir directement ou par des représentants élus, les décisions étant issues de l’accord de la majorité dans le respect des droits et libertés individuels.
• République : Un régime où le pouvoir est détenu par des représentants élus et où le chef de l’État est élu, son pouvoir n’étant pas héréditaire.
• Régime d’assemblée : Un système où tous les pouvoirs émanent d’une assemblée élue au suffrage universel direct, caractérisé par la confusion des pouvoirs et la toute-puissance du législatif.

💡 Astuce mémo

Dans la République, le chef de l’État est élu ; dans la monarchie, le pouvoir peut être héréditaire.

📖 2. Révolution et monarchies constitutionnelles

★ À maîtriser

• La Constitution française de 1791 affirme que la souveraineté appartient à la Nation et inclut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Compléments

• La Charte du 4 juin 1814 marque le retour de la monarchie sous Louis XVIII et pose les premiers jalons du futur régime parlementaire.

💡 Astuce mémo

Révolution → monarchie constitutionnelle → Restauration → monarchie de Juillet.

📖 3. Républiques et empires du XIXe siècle

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an I, le 24 juin 1793, affirme la souveraineté du peuple et instaure un régime d’assemblée, mais elle est suspendue en octobre 1793 avant d’entrer en vigueur en raison de la guerre.

• La Constitution de l’an VIII, le 13 décembre 1799, consacre la primauté de l’exécutif sur les assemblées et confie l’exécutif à trois consuls, dont Napoléon Bonaparte, Premier Consul, détient les pouvoirs les plus importants.

Compléments

• La Constitution de l’an III, le 22 août 1795, cherche à stabiliser les institutions par une séparation stricte des pouvoirs.

• Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le premier Code civil des Français.

💡 Astuce mémo

République → Directoire → Consulat → Empire.

📖 4. Républiques de 1870 à nos jours

★ À maîtriser

• Les trois lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 organisent un régime parlementaire sous la Troisième République.

• La Quatrième République, établie par la Constitution du 27 octobre 1946, est fragilisée par une forte instabilité politique et un déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’Assemblée nationale.

• La Constitution du 4 octobre 1958 établit la Cinquième République et vise à rationaliser les pouvoirs pour favoriser la stabilité politique et gouvernementale.

Compléments

• Entre 1958 et mai 2024, la Constitution française a été révisée 25 fois.

📖 5. Principes de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Le respect de la règle de droit par les organes de l’État ainsi que par toute personne publique ou privée, les pouvoirs agissant dans les limites fixées par ces règles.

📝 Points essentiels

• Dans un État de droit, les règles doivent être élaborées selon des processus transparents et démocratiques et être connues de tous.

• L’État de droit reconnaît notamment les droits et garanties suivants :

  • le droit de propriété
  • les libertés individuelles
  • l’accès à la justice

• Les quatre piliers de l’État de droit sont :

  • la séparation des pouvoirs
  • le respect de la hiérarchie des normes
  • l’indépendance de la justice
  • l’égalité des sujets de droit

📖 6. Constitution et contrôle des lois

★ À maîtriser

• L’État de droit constitutionnel protège les droits et libertés en leur accordant une valeur constitutionnelle et en assurant leur garantie à tous les niveaux.

📌 Les lois et les autres textes doivent respecter la hiérarchie des normes, notamment la Constitution : c’est le principe de constitutionnalité.

📌 En France, le contrôle de constitutionnalité est concentré dans une juridiction spécialisée, le Conseil constitutionnel, tandis qu’aux États-Unis il est diffus entre les juridictions ordinaires, qui peuvent apprécier la constitutionnalité des lois par voie d’exception.

Compléments

• Sans respect des piliers de l’État de droit, le régime risque de basculer dans l’autoritarisme, où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un souverain ou d’une autorité publique unique.

💡 Astuce mémo

Contrôle concentré en France, contrôle diffus aux États-Unis.

📖 7. Fondements de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Distribue et organise les rapports entre les différents pouvoirs afin d’empêcher qu’un organe ne s’accapare toutes les fonctions de l’État et d’éviter les dérives autoritaires.

★ À maîtriser

• Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs et affirme dans De l’Esprit des lois, en 1748, que le pouvoir doit arrêter le pouvoir pour prévenir les abus.

• L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution, et ce texte a aujourd’hui valeur constitutionnelle.

• Les fonctions des trois puissances sont :

  • la puissance législative fait les lois
  • la puissance judiciaire tranche les litiges
  • la puissance exécutive applique les lois de manière générale

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les pouvoirs étaient concentrés entre les mains du roi dans une monarchie absolue.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → risque de despotisme ; séparation → limitation des abus.

📖 8. Séparation souple et séparation stricte

📝 Points essentiels

📌 La séparation souple permet la collaboration entre les pouvoirs et leurs moyens d’action réciproques, tandis que la séparation stricte les veut indépendants et totalement séparés en théorie.

• Le régime parlementaire met en place une séparation souple des pouvoirs, tandis que le régime présidentiel met en place une séparation stricte.

• La Ve République instaure une séparation souple des pouvoirs, avec des contre-pouvoirs destinés à équilibrer la balance politique.

📌 L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure, conformément à l’article 49 de la Constitution.

📌 Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 12 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Parlementaire : collaboration ; présidentiel : séparation stricte.

📊 Tableaux de synthèse

Modes de contrôle de constitutionnalité