Qu’est-ce qu’un régime politique ?
La forme de gouvernement d’un État.
Quelles idées un régime politique reflète-t-il ?
Les idées sur la souveraineté, les principes de gouvernement et les rôles des gouvernants et des gouvernés.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir en démocratie ?
Directement ou par des représentants élus.
Quel principe guide les décisions en démocratie ?
L’accord de la majorité, dans le respect des droits et libertés individuels.
Qui détient le pouvoir dans une république ?
Des représentants élus.
Comment le chef de l’État est-il désigné dans une république ?
Il est élu et son pouvoir n’est pas héréditaire.
À quelle date les révolutionnaires prennent-ils la Bastille ?
Le 14 juillet 1789.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle proclamée ?
Le 26 août 1789.
À qui la Constitution française de 1791 attribue-t-elle la souveraineté ?
À la Nation.
Quel texte la Constitution française de 1791 inclut-elle ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qu’affirme la Constitution de l’an I sur la souveraineté ?
La souveraineté du peuple.
Quel régime la Constitution de l’an I instaure-t-elle ?
Un régime d’assemblée.
Quelle place la Constitution de l’an VIII accorde-t-elle à l’exécutif ?
La primauté sur les assemblées.
Quel consul détient les pouvoirs les plus importants selon la Constitution de l’an VIII ?
Napoléon Bonaparte, Premier Consul.
Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 organisent-elles sous la Troisième République ?
Un régime parlementaire.
Quelle Constitution établit la Quatrième République ?
La Constitution du 27 octobre 1946.
Quel déséquilibre des pouvoirs fragilise la Quatrième République ?
Un déséquilibre en faveur de l’Assemblée nationale.
Quelle Constitution établit la Cinquième République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quel objectif la Constitution de 1958 poursuit-elle concernant les pouvoirs ?
Rationaliser les pouvoirs pour favoriser la stabilité politique et gouvernementale.
Que doivent respecter les organes de l’État dans un État de droit ?
La règle de droit.
Qui doit respecter la règle de droit dans un État de droit ?
Toute personne publique ou privée.
Comment les règles doivent-elles être élaborées dans un État de droit ?
Selon des processus transparents et démocratiques.
À quelles conditions les règles d’un État de droit doivent-elles être accessibles ?
Elles doivent être connues de tous.
Quelle conséquence entraîne une violation des droits reconnus par l’État de droit ?
Une sanction par le juge.
Quels droits l’État de droit reconnaît-il notamment ?
Le droit de propriété, les libertés individuelles et l’accès à la justice.
Quels sont les quatre piliers de l’État de droit ?
La séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes, l’indépendance de la justice et l’égalité des sujets de droit.
Comment l’État de droit constitutionnel protège-t-il les droits et libertés ?
En leur accordant une valeur constitutionnelle et en garantissant leur respect à tous les niveaux.
Quel principe impose aux lois de respecter la Constitution et la hiérarchie des normes ?
Le principe de constitutionnalité.
Quelle juridiction exerce le contrôle de constitutionnalité en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment le contrôle de constitutionnalité est-il réparti aux États-Unis ?
Il est diffus entre les juridictions ordinaires.
Par quelle voie les juridictions ordinaires américaines peuvent-elles apprécier la constitutionnalité des lois ?
Par voie d’exception.
Quel est le but de la séparation des pouvoirs dans l’organisation de l’État ?
Empêcher qu’un organe s’accapare toutes les fonctions de l’État et prévenir les dérives autoritaires.
Quel auteur, ouvrage et année sont associés à la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu, *De l’Esprit des lois*, 1748.
Que prévoit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
Quelle valeur juridique possède aujourd’hui la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Une valeur constitutionnelle.
Quelle fonction la puissance législative exerce-t-elle ?
Elle fait les lois.
Quelle fonction la puissance judiciaire exerce-t-elle ?
Elle tranche les litiges.
Quelle fonction la puissance exécutive exerce-t-elle ?
Elle applique les lois de manière générale.
Qu'autorise la séparation souple des pouvoirs ?
La collaboration entre les pouvoirs et leurs moyens d’action réciproques.
Comment la séparation stricte conçoit-elle les pouvoirs ?
Comme indépendants et totalement séparés en théorie.
Quel type de séparation des pouvoirs caractérise le régime parlementaire ?
Une séparation souple.
Quel type de séparation des pouvoirs caractérise le régime présidentiel ?
Une séparation stricte.
Quel type de séparation des pouvoirs la Ve République instaure-t-elle ?
Une séparation souple.
Quel rôle les contre-pouvoirs jouent-ils sous la Ve République ?
Ils équilibrent la balance politique.
Par quel vote l’Assemblée nationale peut-elle mettre en cause le Gouvernement ?
Par le vote d’une motion de censure, conformément à l’article 49 de la Constitution.
Quel pouvoir l’article 12 de la Constitution confère-t-il au président de la République ?
Le pouvoir de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
De quelle assemblée émanent les pouvoirs dans un régime d’assemblée ?
D’une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quelle caractéristique distingue le régime d’assemblée ?
La confusion des pouvoirs et la toute-puissance du législatif.
À quelle date les États généraux se déclarent-ils Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
À quelle date les députés prêtent-ils le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel engagement les députés prennent-ils lors du serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant la rédaction d’une constitution.
Que marque la Charte du 4 juin 1814 sous Louis XVIII ?
Le retour de la monarchie.
Quand la Terreur est-elle instaurée par le Gouvernement provisoire ?
Le 10 octobre 1793.
Quel principe institutionnel la Constitution de l’an III privilégie-t-elle ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Quel événement met fin au Directoire le 9 novembre 1799 ?
Le coup d’État de Napoléon Bonaparte.
Quel code Napoléon Bonaparte promulgue-t-il le 21 mars 1804 ?
Le premier Code civil des Français.
Combien de fois la Constitution française a-t-elle été révisée entre 1958 et mai 2024 ?
25 fois.
Quel risque menace un régime qui ne respecte pas les piliers de l’État de droit ?
Il risque de basculer dans l’autoritarisme.
Comment les pouvoirs sont-ils concentrés dans un régime autoritaire ?
Entre les mains d’un souverain ou d’une autorité publique unique.
Qui concentrait les pouvoirs sous l’Ancien Régime ?
Le roi, dans une monarchie absolue.
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1. Que désigne un régime politique ?
2. Dans une démocratie, comment le peuple exerce-t-il le pouvoir et comment les décisions sont-elles prises ?
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