QCM : Droit et régimes politiques français (26 questions)

Explication

Un régime politique correspond à la forme de gouvernement d’un État et traduit des conceptions de la souveraineté, du gouvernement et des rôles des gouvernants et des gouvernés. La répartition des pouvoirs peut le caractériser, mais ne suffit pas à définir la notion.

Explication

La démocratie permet au peuple d’exercer le pouvoir directement ou par des représentants élus, et les décisions procèdent de l’accord de la majorité dans le respect des droits et libertés. Un chef héréditaire n’est pas le mode de participation populaire défini ici.

Explication

Dans une république, le chef de l’État est élu et son pouvoir n’est pas héréditaire. L’idée selon laquelle son pouvoir se transmettrait à ses descendants confond cette caractéristique avec un principe monarchique.

Explication

Le 14 juillet 1789, les révolutionnaires prennent la Bastille. Le serment du Jeu de paume a lieu le 20 juin, tandis que la proclamation de la Déclaration intervient le 26 août.

Explication

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est proclamée le 26 août 1789. La Constitution française qui affirme la souveraineté de la Nation date de 1791, et non de cette date.

Explication

La Constitution de 1791 attribue la souveraineté à la Nation et inclut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Attribuer la souveraineté au roi seul contredit le principe constitutionnel établi en 1791.

Explication

La Constitution de l’an I affirme la souveraineté du peuple, mais elle est suspendue en octobre 1793 avant son entrée en vigueur à cause de la guerre. L’attribution de la souveraineté à la Nation caractérise la Constitution de 1791, et non celle de 1793.

Explication

La Constitution de l’an VIII consacre la primauté de l’exécutif sur les assemblées et confie l’exécutif à trois consuls, Napoléon Bonaparte étant le Premier Consul aux pouvoirs les plus importants. La suspension d’un régime d’assemblée en raison de la guerre concerne la Constitution de l’an I.

Explication

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 organisent un régime parlementaire sous la Troisième République. Le régime présidentiel est une autre forme d’organisation des pouvoirs, et ne correspond pas à ces lois.

Explication

La Quatrième République est fragilisée par l’instabilité politique et par un déséquilibre des pouvoirs favorable à l’Assemblée nationale. Un renforcement du président ne caractérise pas ce déséquilibre décrit pour cette période.

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 établit la Cinquième République et rationalise les pouvoirs afin de favoriser la stabilité. La prépondérance de l’Assemblée nationale est plutôt associée au déséquilibre ayant fragilisé la Quatrième République.

Explication

L’État de droit exige que les organes de l’État et toute personne publique ou privée respectent la règle de droit, qui encadre l’action des pouvoirs. Permettre aux pouvoirs publics de s’en affranchir contredit cette exigence.

Explication

Dans un État de droit, les règles doivent être élaborées au moyen de processus transparents et démocratiques, puis être connues de tous. Les réserver aux agents publics ne satisfait pas cette exigence de connaissance générale.

Explication

L’État de droit reconnaît notamment le droit de propriété et prévoit que toute violation doit être sanctionnée par le juge. Une intervention administrative sans recours judiciaire ne correspond pas à cette garantie.

Explication

Les quatre piliers sont la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes, l’indépendance de la justice et l’égalité des sujets de droit. La souveraineté parlementaire ne remplace pas le respect de la hiérarchie des normes dans cette liste.

Explication

L’État de droit constitutionnel protège les droits et libertés en leur accordant une valeur constitutionnelle et en garantissant leur respect à tous les niveaux. De simples textes philosophiques ne leur confèrent pas ce poids juridique.

Explication

Le principe de constitutionnalité exige que les lois et les autres textes respectent notamment la Constitution. La hiérarchie des normes désigne l’organisation générale des normes, tandis que la constitutionnalité porte précisément sur le respect de la Constitution.

Explication

En France, le contrôle est concentré au Conseil constitutionnel, tandis qu’aux États-Unis il est diffus entre les juridictions ordinaires, qui peuvent examiner la constitutionnalité par voie d’exception. La réponse qui attribue le contrôle concentré aux États-Unis inverse les deux modèles.

Explication

La séparation des pouvoirs organise les rapports entre les organes pour empêcher qu’un seul concentre toutes les fonctions de l’État et pour éviter les dérives autoritaires. La centralisation au profit d’un organe unique correspond au contraire au risque que ce principe cherche à prévenir.

Explication

Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs et soutient que le pouvoir doit arrêter le pouvoir afin de prévenir les abus. Faire commander un pouvoir aux autres ne correspond pas à ce mécanisme d’équilibre.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société dépourvue de garantie des droits ou de séparation des pouvoirs n’a point de Constitution, et il a aujourd’hui valeur constitutionnelle. Réunir des pouvoirs ne satisfait pas la séparation exigée par cet article.

Explication

La puissance législative fait les lois, la puissance judiciaire tranche les litiges et la puissance exécutive applique les lois de manière générale. Attribuer le règlement des litiges à l’exécutif confond sa fonction avec celle du pouvoir judiciaire.

Explication

La séparation souple admet la collaboration entre les pouvoirs ainsi que des moyens d’action réciproques, alors que la séparation stricte les veut indépendants en théorie. Inverser ces caractéristiques revient à attribuer à chaque modèle les traits de l’autre.

Explication

Le régime parlementaire met en place une séparation souple, tandis que le régime présidentiel met en place une séparation stricte. L’association inverse confond les caractéristiques institutionnelles de ces deux régimes.

Explication

L’article 49 permet à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La dissolution est un pouvoir du président de la République prévu à l’article 12, et non un moyen d’action de l’Assemblée contre le Gouvernement.

Explication

L’article 12 prévoit que le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. La motion de censure relève de l’Assemblée nationale et constitue un autre moyen d’action dans les rapports entre pouvoirs.