★ À maîtriser
📌 La violation d’une règle internationale affecte son efficacité, mais ne remet pas en cause son existence.
Compléments
1. Comment le droit international public encadre-t-il les relations et activités internationales ?
2. Quelle évolution contribue à l’extension du champ du droit international public ?
3. Un juriste décrit les règles actuellement applicables sans les évaluer, puis les distingue de règles qu’il souhaiterait voir adoptées. Quelle distinction emploie-t-il ?
Qu’implique la souveraineté de l’État sur son territoire ?
L’exclusivité de sa compétence territoriale.
Que pose le traité de Westphalie de 1648 concernant les relations entre États ?
Des bases de souveraineté et d’égalité, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends avant la guerre.
Comment Grotius et Vattel conçoivent-ils la source du droit international ?
Grotius le fonde sur un droit naturel commun, tandis que Vattel le voit comme le produit des concessions volontaires des États.
Que régit le droit international public ?
Les relations et les activités internationales.
Quels moyens auxiliaires l’article 38 du Statut de la CIJ mentionne-t-il ?
Les décisions judiciaires et la doctrine.
Que distingue la notion de source de celle de norme en droit international ?
La source est le support de la règle, tandis que la norme en est le contenu.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit international public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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