Institutions judiciaires françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Institutions et dimensions de la justice
  2. Justice comme activité et pouvoir
  3. Justice comme service public
  4. Symboles et moyens de la justice
  5. Fondements du dualisme juridictionnel
  6. Tribunal des conflits
  7. Degrés et spécialisation juridictionnelle
  8. Principes du service public judiciaire
  9. Financement et accès à la justice
  10. Garanties du procès équitable
  11. Magistrats et auxiliaires de justice
  12. Juridictions judiciaires et administratives

1. Institutions et dimensions de la justice

Notions clés & Définitions

  • Justice comme valeur : Un idéal philosophique et un principe moral vers lequel tend le droit, mais dont les critères varient selon les sensibilités.

Points essentiels

  • Le terme « institutions » désigne organiquement les structures et autorités publiques, tandis que son sens matériel désigne les règles juridiques régissant ces organes ou un domaine social.
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Aperçu du QCM

1. Une réforme modifie l’organisation judiciaire pour répondre à de nouveaux besoins collectifs : quelle conséquence découle du principe de mutabilité ?

2. Quelle description distingue correctement les fonctions du ministère de la Justice et du garde des Sceaux ?

3. Quelle juridiction civile de droit commun a été créée le 1er janvier 2020 par la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance ?

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Aperçu des flashcards

Que désigne le sens organique du terme « institutions » ?

Les structures et autorités publiques.

Que désigne le sens matériel du terme « institutions » ?

Les règles juridiques régissant les organes publics ou un domaine social.

Qu’est-ce que la justice comme valeur ?

Un idéal philosophique et un principe moral vers lequel tend le droit, dont les critères varient selon les sensibilités.

À quoi renvoie le juste positivement ?

Au respect du droit positif en vigueur.

À quoi renvoie le juste idéalement ?

Aux exigences de l’équité et de la raison.

À quel philosophe attribue-t-on la distinction entre justice commutative et distributive ?

Aristote.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires françaises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires françaises ?

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