📌 Le droit objectif rassemble les règles obligatoires d’une société, sanctionnées par l’autorité publique, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues à une personne et déterminées par le droit objectif.
Droit objectif : règles communes ; droits subjectifs : prérogatives individuelles
1. Une personne est poursuivie pour un vol simple, tandis qu’une autre est accusée d’un vol qualifié de crime : quelles juridictions sont compétentes ?
2. Quelles caractéristiques permettent de décrire une règle de droit ?
3. Quelle distinction oppose le droit objectif aux droits subjectifs ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles régissant les rapports des membres d’une même société.
Que rassemble le droit objectif ?
Les règles obligatoires d’une société, sanctionnées par l’autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues à une personne et déterminées par le droit objectif.
Quelles sont les cinq caractéristiques d’une règle de droit ?
La généralité, l’abstraction, le caractère obligatoire, la coercition et la finalité sociale.
Qui peut recourir à la force publique pour sanctionner le manquement à une règle de droit ?
Les pouvoirs publics.
Quel principe interdit à chacun de se faire justice soi-même ?
Nul ne peut se faire justice soi-même.
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Voir toutes les 46 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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