★ À maîtriser
📌 La décentralisation transfère des compétences administratives à des personnes publiques dotées d’une réelle autonomie de gestion, tandis que la déconcentration confie des fonctions locales à des représentants de l’État.
Dans la décentralisation, le lien hiérarchique avec l’État est rompu, les collectivités agissent en leur nom propre et les actes sont soumis à un contrôle de légalité plutôt qu’à une tutelle administrative.
La loi Defferre du 2 mars 1982 est qualifiée d’acte premier de la décentralisation et met fin au rôle du préfet comme exécutif du département et de la région ainsi qu’à sa tutelle sur les actes locaux.
Compléments
1. Quelle distinction fondamentale sépare la décentralisation de la déconcentration ?
2. Comment l’État contrôle-t-il les actes des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ?
3. Quelle mesure caractérise la loi Defferre du 2 mars 1982 dans l’histoire de la décentralisation ?
Que transfère la décentralisation à des personnes publiques autonomes ?
Des compétences administratives.
Quel lien avec l’État est rompu dans la décentralisation ?
Le lien hiérarchique.
Quel contrôle remplace la tutelle administrative sur les actes locaux ?
Le contrôle de légalité.
Quelle date marque la loi Defferre, acte premier de la décentralisation ?
Le 2 mars 1982.
Quel rôle la loi Defferre retire-t-elle au préfet dans les départements et régions ?
Celui d’exécutif.
Quelles collectivités territoriales la Constitution énumère-t-elle à l’article 72 ?
Les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.
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