Que comprend l'étude du droit pénal général ?
L'infraction, son auteur, la responsabilité pénale, les peines et causes d'exonération communes.
Quelle est la différence entre droit international pénal et droit pénal international ?
Le premier concerne les crimes internationaux, le second applique le droit pénal classique à une infraction avec élément d'extranéité.
Quelles fonctions remplit le droit pénal pour prévenir et punir les infractions ?
Il remplit une fonction préventive et une fonction répressive.
Pourquoi le droit pénal est-il rattaché au droit public ?
À cause de l'action publique de l'État pour défendre l'intérêt général.
Pourquoi le droit pénal est-il considéré comme autonome ?
Parce que certaines notions y ont une définition propre.
Quelles notions sont spécifiques au droit pénal ?
La complicité et la tentative.
Comment se caractérisait la justice pénale sous l'Ancien Régime ?
Elle était arbitraire et inégale.
En quelle année Cesare Beccaria a-t-il publié Des délits et des peines ?
En 1764.
Quels principes pose la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789?
Les principes d'égalité, légalité des délits et peines, nécessité des peines, présomption d'innocence.
Que combine le Code d'instruction criminelle de 1808 dans ses phases?
Une phase préparatoire inquisitoire secrète et une phase décisoire accusatoire publique.
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1. Quel objet relève principalement du droit pénal général ?
2. Quel domaine examine les juridictions compétentes et les règles applicables au procès pénal ?
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