Quelle année marque la fin officielle de l’Empire romain d’Occident ?
476
En quelle année l’Empire romain d’Orient disparaît-il ?
1453
Que désigne la respublica romaine ?
La chose publique, l’institutionnalisation du pouvoir politique.
Quelle différence existe entre respublica romaine et République comme régime ?
La respublica n’est pas un régime politique mais l’opposition au privé.
Comment évolue le pouvoir après la conquête franque ?
Il devient patronal et patrimonial.
Qu’entraîne la division de l’Empire carolingien et les invasions ?
L’apparition des seigneuries comme pouvoirs de substitution.
Qu'impose le ban seigneurial dans la seigneurie ?
Le pouvoir de commander, d’ordonner et d’interdire.
Quelles étapes composent l'entrée en vassalité ?
L'hommage, le serment de fidélité et la concession d’un fief.
Quelle est la contrepartie donnée par le vassal lors de l'entrée en vassalité ?
L’aide et le conseil au seigneur.
Qu'est-ce qu'un fief dans le système féodal ?
Une dotation foncière ou de revenus concédée au vassal.
Quel est le but de la concession d’un fief au vassal ?
Assurer son entretien et garantir sa fidélité.
Que signifie le principe « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ?
Le roi ne commande pas directement les arrière-vassaux de ses vassaux.
En quelle année Hugues Capet est-il élu roi ?
En 987.
Que symbolise le sacre royal pour le monarque ?
Son lien avec Dieu.
Quel engagement le monarque prend-il lors du sacre royal ?
Maintenir la paix et la justice.
Quelle réforme centralise et renforce la papauté au XIe siècle ?
La réforme grégorienne.
Quelle différence existe entre suzeraineté et souveraineté royale ?
La suzeraineté place le roi au sommet féodal, la souveraineté affirme son pouvoir direct sur tous.
Que proclame le gallicanisme sur le pouvoir du roi de France ?
Le roi tient son pouvoir directement de Dieu sans rendre compte à l’Église.
Que fixe la succession royale selon la règle « le roi est mort, vive le roi » ?
La succession devient instantanée dès la mort du prédécesseur.
Que prohibe le principe d’indisponibilité de la couronne ?
Le roi ne peut modifier l’ordre de succession ni abdiquer.
Que consacre l’édit de Moulins de 1566 concernant le domaine royal ?
L’inaliénabilité du domaine royal avec distinction entre domaine fixe et casuel.
Quelle année marque l'existence d'un impôt et d'une armée permanents en France ?
1439
Quelles recettes sont fusionnées sous François Ier ?
Les recettes ordinaires du domaine et les recettes extraordinaires fiscales
Quel pouvoir le Concordat de Bologne de 1516 donne-t-il au roi de France ?
Nommer les candidats aux bénéfices ecclésiastiques majeurs
Combien de guerres civiles et religieuses la France connaît-elle entre 1562 et 1598 ?
Huit
Quels groupes s'opposent dans les guerres civiles françaises entre 1562 et 1598 ?
Les huguenots et les catholiques ultra
Quels chefs mènent les huguenots dans les guerres civiles françaises ?
Louis de Condé et Henri de Navarre
Quelle famille dirige les catholiques ultra durant les guerres civiles françaises ?
La famille de Guise
Quelles thèses Luther affiche-t-il en 1517 en Allemagne ?
Des thèses dissidentes provoquant la rupture avec Rome.
Quel principe met fin à l’unité religieuse de la Respublica Christiana ?
Le principe « tel prince telle religion ».
Quels États protestants sont favorisés par le principe « tel prince telle religion » ?
La Suède et le Danemark.
Quelle conséquence politique a l’édit de Nantes de 1598 ?
Il met définitivement fin aux guerres de Religion et impose la paix.
Que défend le projet politique protestant concernant la souveraineté ?
Le partage entre le Roi et des corps intermédiaires dominés par la noblesse.
Que fonde le contrat social selon sa définition ?
Le droit de résistance des sujets quand le Roi transgresse le pacte.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
Une puissance absolue, perpétuelle, unique, indivisible et unitaire de la République.
Quels pouvoirs Jean Bodin attribue-t-il au souverain ?
Faire et casser la loi, décider de la guerre et paix, juger en dernier ressort, faire grâce.
Comment le droit divin présente-t-il le Roi selon Bossuet ?
Comme responsable uniquement devant Dieu et détenteur d'une délégation du pouvoir divin.
Quelles lois comprend la vision minimale des lois fondamentales ?
La loi salique, l’indisponibilité de la couronne, la continuité royale, l’inaliénabilité du domaine royal, le principe de catholicité et la nationalité française du Roi.
En quelle année les États généraux promulguent-ils l’édit d’union sur la catholicité du Roi ?
En 1588.
Que rappelle l’arrêt Lemaître du 28 juin 1593 ?
La loi salique et les lois fondamentales.
Quel rôle le Parlement de Paris obtient-il par l’arrêt Lemaître ?
Gardien de la constitution coutumière du royaume.
Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?
Interdiction pour le Roi d’abdiquer et pour l’héritier de refuser le trône.
En quelle année l’édit de Moulin consacre-t-il l’inaliénabilité du domaine fixe ?
En 1566.
Que distingue l’édit de Moulin concernant le domaine royal ?
Le domaine fixe inaliénable du domaine casuel disponible avant dix ans.
Quel rôle ont les ministres dans le Conseil royal ?
Ils forment le gouvernement central.
Qui dirige l’appareil judiciaire royal et met en forme les actes royaux ?
Le chancelier.
Comment Louis XIV a-t-il réorganisé le Conseil du Roi en 1661 ?
En créant le Conseil d’en haut, le Conseil des Dépêches et le Conseil royal des Finances.
Quelle différence existe entre officiers et commissaires dans l’administration ?
Les officiers ont une charge permanente et patrimoniale, les commissaires sont nommés par lettre et révocables.
Quelles sont les compétences des intendants ?
Police, finance, justice, contentieux fiscal et surveillance des protestants.
Que sont les intendants dans l’administration royale ?
Des commissaires dotés de compétences étendues.
Comment sont administrés les pays d’élection ?
Par des agents royaux.
Quelle caractéristique distingue les pays d’États dans l’administration territoriale ?
Ils conservent des assemblées provinciales tripartites avec consentement à l’impôt.
En quelle année la monarchie crée-t-elle le Trésor de l’Épargne ?
En 1523.
Quelles recettes comprennent les droits, rentes et revenus réguliers ?
Les recettes ordinaires.
Quelles recettes proviennent principalement des impôts ?
Les recettes extraordinaires.
Qu'est-ce que la taille au XIVe siècle ?
Un impôt anciennement seigneurial devenu royal.
Sur quoi se fondent la taille personnelle et la taille réelle ?
La taille personnelle sur les revenus, la taille réelle sur les propriétés foncières.
Quelle crise conduit à la convocation des États généraux en 1789 ?
La crise fiscale et financière de la monarchie.
Quelles sont les différences entre aides, gabelle et traités ?
Les aides sont des droits sur la circulation et la vente, la gabelle un impôt sur le sel, les traités des droits de douane entre provinces.
Quelles causes combinées ont provoqué la Révolution française ?
Une crise financière, administrative et frumentaire, l'influence des Lumières et le poids des privilèges.
Quelle date marque l'acte de naissance de la souveraineté nationale en France ?
Le 17 juin 1789.
Quels événements clés affirment le pouvoir constituant en juin et juillet 1789 ?
Le Serment du jeu de Paume, l’adhésion du roi, la transformation en Assemblée nationale constituante, la prise de la Bastille et l’abolition des privilèges.
Quels droits affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.
Quelle est la particularité de la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Elle est la première constitution écrite de la France et établit une monarchie constitutionnelle.
Comment la Constitution de 1791 répartit-elle les pouvoirs législatif et exécutif ?
Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique élue, le roi a un pouvoir exécutif minoré avec un veto suspensif limité.
Quelle distinction Sieyès fait-il entre citoyens actifs et passifs ?
Les citoyens actifs ont des droits politiques en plus des droits civils et naturels des citoyens passifs.
Que fait le traité de Verdun en 843 ?
Il divise l’Empire carolingien.
Quel territoire apparaît approximativement après le traité de Verdun ?
Un territoire correspondant à la France actuelle.
Quels pouvoirs fiscaux et organisationnels le seigneur exerce-t-il ?
Il perçoit taille, taxes, redevances et organise foires et usages payants.
Comment la cour du Roi évolue-t-elle ?
Elle se divise en instances gouvernementales, judiciaires et administratives.
Quelle fonction le Parlement acquiert-il dans la cour du Roi ?
Il devient la Cour supérieure de justice.
Où les baillis exercent-ils leurs fonctions ?
Dans la moitié nord du royaume.
Dans quelles régions les sénéchaux exercent-ils ?
Dans le sud et l’ouest du royaume.
Quel rôle ont baillis et sénéchaux dans l'administration royale ?
Agents administratifs intermédiaires au-dessus des prévôts royaux.
Quelle bataille Philippe Auguste remporte-t-il en 1214 ?
La bataille de Bouvines.
Quelle ordonnance fixe la majorité royale à treize ans en 1374 ?
L’ordonnance de Charles V.
Quelle institution François Ier et Henri II renforcent-ils pour les décisions politiques ?
Le Conseil étroit
Quelles limites doit respecter le pouvoir royal même absolu ?
Les lois divines et naturelles, les lois fondamentales et la structure organique du royaume.
Qui devient le premier surintendant des finances en 1564 ?
Artus de Cossé.
Quel rôle a Artus de Cossé en 1564 ?
Il ordonne les dépenses au sommet de l’administration financière.
Pourquoi les impôts directs de l’Ancien Régime sont-ils mal acceptés ?
À cause d'un système peu rationnel, du ressentiment antifiscal, de l'absence d'interlocuteur représentatif et du rejet des fermiers généraux.
Quelles provinces étaient exemptées ou avaient des régimes distincts de gabelle ?
La Bretagne était exemptée, les pays de grande et petite gabelle avaient des régimes différents.
Quelle réforme fiscale Turgot a-t-il tenté en 1774 ?
Il a tenté de simplifier l'administration et d'abolir certains impôts indirects.
Quel fut le résultat de la réforme fiscale de Turgot en 1774 ?
Cette réforme a échoué.
Quelles conditions doivent remplir les citoyens actifs selon la Constitution de 1791 ?
Être homme de 25 ans, domicilié un an, avoir prêté serment civique, ne pas être domestique et payer une contribution équivalente à trois journées de travail.
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1. Quelle association chronologique entre les deux Empires romains est correcte ?
2. Que désigne principalement l’expression respublica dans la pensée romaine ?
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