Fiche de révision : Révolution française et réformes administratives

📋 Plan du Cours

1. Des royaumes francs à la féodalité
2. Ban, vassalité et système des fiefs
3. Affirmation de la royauté capétienne
4. Souveraineté et statut de la Couronne
5. Vers la monarchie absolue
6. Guerres de Religion et projet protestant
7. Théories de la monarchie absolue
8. Lois fondamentales et domaine royal
9. Centralisation et administration territoriale
10. Finances publiques et fiscalité
11. Crise fiscale et naissance révolutionnaire
12. Monarchie constitutionnelle et souveraineté nationale
13. République jacobine et gouvernement révolutionnaire
14. République conservatrice et Directoire
15. Césarisme, Empire et administration locale
16. Centralisation sous le gouvernement révolutionnaire
17. Organisation administrative napoléonienne
18. Fiscalité révolutionnaire et impériale

📅 Repères chronologiques

1. 843Le traité de Verdun divise l’Empire carolingien et fait apparaître un territoire correspondant approximativement à la France actuelle
2. 987Hugues Capet est élu par les principaux seigneurs français et inaugure la dynastie capétienne
3. 1214Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre une coalition menée par l’empereur germanique
4. 1374Une ordonnance de Charles V fixe la majorité royale à treize ans révolus
5. 1439La royauté française dispose d’un impôt et d’une armée permanents
6. 1517Luther affiche des thèses dissidentes en Allemagne, provoquant la rupture avec Rome et le début de la Réforme protestante
7. 1566L’édit de Moulins consacre l’inaliénabilité du domaine royal et distingue le domaine fixe du domaine casuel
8. 1588Les États généraux font promulguer un édit d’union qui érige la catholicité du Roi en loi fondamentale du royaume
9. 28 juin 1593L’arrêt Lemaître rappelle la loi salique et les lois fondamentales et fait du Parlement de Paris le gardien de la constitution coutumière du royaume
10. 1598L’édit de Nantes met définitivement fin aux guerres de Religion et impose la paix à la France

📖 1. Des royaumes francs à la féodalité

📝 Points essentiels

• En 476, la fin officielle de l’Empire romain d’Occident résulte d’une dégradation progressive, tandis que l’Empire romain d’Orient disparaît en 1453 après la prise de Constantinople par les Ottomans.

📌 La respublica romaine désigne la chose publique, c’est-à-dire l’institutionnalisation du pouvoir politique et son opposition à la sphère privée, et ne se confond pas avec la République comme régime politique.

• Après la conquête franque, le pouvoir devient patronal et patrimonial, l’organisation publique romaine régresse, puis la division de l’Empire carolingien et les invasions entraînent l’apparition des seigneuries comme pouvoirs de substitution.

💡 Astuce mémo

Déclin carolingien → invasions → seigneuries féodales

📖 2. Ban, vassalité et système des fiefs

🔑 Notions clés & Définitions

• Ban seigneurial : Pouvoir de commander, d’ordonner et d’interdire exercé par le seigneur pour gouverner la seigneurie, protéger la population, rendre la justice et imposer des services.
• Fief : Dotation principalement foncière, mais aussi constituée de rentes ou de revenus, concédée par le seigneur au vassal pour assurer son entretien et garantir sa fidélité.

★ À maîtriser

• L’entrée en vassalité comprend l’hommage, le serment de fidélité et la concession d’un fief, en échange de l’aide et du conseil du vassal.

📌 Selon le principe féodal « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », le roi ne peut normalement pas commander directement les arrière-vassaux de ses propres vassaux.

Compléments

• Le seigneur peut réglementer la vie matérielle et administrative de la seigneurie, percevoir la taille, les taxes et les redevances, organiser les foires et imposer l’usage payant des fours, moulins et pressoirs seigneuriaux.

💡 Astuce mémo

Ban seigneurial : pouvoir sur les terres ; vassalité : engagement entre hommes

📖 3. Affirmation de la royauté capétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre royal : Cérémonie religieuse composée de rites et de symboles qui consacre le monarque, matérialise son lien avec Dieu et lui fait promettre de maintenir la paix et la justice.

📝 Points essentiels

• La cour du Roi, ou curia regis, se démembre progressivement en instances gouvernementales, judiciaires et administratives, dont le Parlement, qui devient la Cour supérieure de justice.

• Les baillis exercent leurs fonctions dans la moitié nord du royaume et les sénéchaux dans les régions du sud et de l’ouest, comme agents administratifs intermédiaires au-dessus des prévôts royaux.

💡 Astuce mémo

Sacre → administration royale → souveraineté

📖 4. Souveraineté et statut de la Couronne

★ À maîtriser

• La réforme grégorienne du XIe siècle centralise et renforce la papauté, qui affirme la supériorité du pouvoir spirituel de l’Église sur le pouvoir temporel des monarques.

📌 La suzeraineté royale place le roi au sommet de la pyramide féodale, tandis que la souveraineté royale affirme son pouvoir direct sur tous les sujets du royaume, par-delà les liens féodaux.

• Le gallicanisme affirme que le roi de France tient directement son pouvoir de Dieu et ne doit rendre compte à l’Église, tandis que la Pragmatique Sanction de Bourges de 1439 affranchit l’Église française de la tutelle pontificale sur les plans temporel et disciplinaire.

📌 La succession royale devient instantanée : le nouveau roi devient titulaire de la couronne dès la mort de son prédécesseur, selon les formules « le mort saisit le vif » et « le roi est mort, vive le roi ».

📌 Le principe d’indisponibilité de la couronne interdit au roi de modifier l’ordre de succession, de désigner librement son héritier ou d’abdiquer, car la couronne ne lui appartient pas personnellement.

Compléments

📌 L’apanage dote les fils cadets du roi en terres, tandis que l’engagement met temporairement des biens du domaine en gage pour obtenir des ressources, avec une clause de rachat perpétuel.

💡 Astuce mémo

Suzeraineté féodale ≠ souveraineté royale

📖 5. Vers la monarchie absolue

★ À maîtriser

• Sous François Ier, les recettes ordinaires du domaine et les recettes extraordinaires fiscales sont fusionnées, et une Trésorerie de l’Épargne est créée pour administrer les finances royales.

• Le Concordat de Bologne de 1516 permet au roi de France de nommer les candidats de son choix aux bénéfices ecclésiastiques majeurs, renforçant ainsi son autorité temporelle sur l’Église.

• Entre avril 1562 et 1598, la France connaît huit guerres civiles et religieuses opposant principalement les huguenots, autour de Louis de Condé et d’Henri de Navarre, aux catholiques ultra, menés par la famille de Guise.

Compléments

• François Ier et Henri II renforcent le Conseil étroit, qui réunit un nombre limité de conseillers pour prendre les grandes décisions politiques, sans convoquer les États généraux.

💡 Astuce mémo

Impôt et armée permanents → renforcement administratif → absolutisme

📖 6. Guerres de Religion et projet protestant

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Oblige les sujets à consentir au pouvoir du monarque et fonde leur droit de résistance lorsque le Roi transgresse le pacte.

📝 Points essentiels

📌 Le principe « tel prince telle religion » met fin à l’unité religieuse de la Respublica Christiana et favorise la création d’États protestants comme la Suède et le Danemark.

• Le parti protestant est dirigé par Louis de Condé puis Henri de Navarre, tandis que le parti ultracatholique est mené par la famille de Guise, dans un contexte de royauté affaiblie sous François II.

📌 Le projet politique protestant défend une monarchie tempérée, le partage de la souveraineté entre le Roi et des corps intermédiaires dominés par la noblesse, ainsi que le légalisme.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → guerres civiles → exigence de tolérance

📖 7. Théories de la monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les Six livres de la République, 1576 — Puissance absolue et perpétuelle de la République, unique, indivisible et unitaire.
• Droit divin : BOSSUET — Présente le Roi comme responsable uniquement devant Dieu et comme le détenteur d’une délégation du pouvoir divin.

★ À maîtriser

• Jean Bodin attribue au souverain les pouvoirs suivants:
  • faire et casser la loi
  • décider de la guerre et de la paix
  • juger en dernier ressort
  • faire grâce

Compléments

📌 Même absolu, le pouvoir royal doit respecter les lois divines et naturelles, les lois fondamentales et la structure organique du royaume.

💡 Astuce mémo

Protestants : souveraineté partagée ; absolutistes : souveraineté unitaire

📖 8. Lois fondamentales et domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la couronne : Interdit au Roi d’abdiquer et à l’héritier de refuser le trône.

📝 Points essentiels

• La vision minimale comprend:

  • la loi salique
  • l’indisponibilité de la couronne
  • la continuité royale
  • l’inaliénabilité du domaine royal
  • le principe de catholicité
  • la nationalité française du Roi

• En 1566, l’édit de Moulin consacre l’inaliénabilité du domaine fixe, composé des biens et droits acquis à la couronne depuis au moins dix ans.

📌 L’édit de Moulin distingue le domaine fixe, inaliénable, du domaine casuel, dont le Roi peut disposer avant l’expiration d’un délai de dix ans.

📖 9. Centralisation et administration territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intendants : Commissaires départis de police, de finance et de justice, dotés de compétences étendues dans l’administration, le contentieux fiscal et la surveillance des protestants.

📝 Points essentiels

• Les ministres appartiennent au Conseil royal et forment le gouvernement central, tandis que le chancelier dirige l’appareil judiciaire royal et met en forme les actes royaux.

• À partir de 1661, le Conseil du Roi comprend:

  • le Conseil d’en haut
  • le Conseil des Dépêches
  • le Conseil royal des Finances

📌 Les officiers occupent une charge publique permanente et progressivement patrimoniale, tandis que les commissaires sont nommés par lettre de commission et révocables à tout moment.

📌 Les pays d’élection sont administrés par des agents royaux et les pays d’États conservent des assemblées provinciales tripartites disposant théoriquement du consentement à l’impôt.

💡 Astuce mémo

Conseil → ministres → intendants → collectivités

📖 10. Finances publiques et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Taille : Impôt anciennement seigneurial devenu royal au XIVe siècle, comprenant une taille personnelle fondée sur les revenus et une taille réelle fondée sur les propriétés foncières.
• Gabelle : Impôt sur le sel, différencié entre pays de grande gabelle et pays de petite gabelle, avec parfois l’obligation d’acheter une quantité minimale de sel.

★ À maîtriser

• En 1523, la monarchie crée le Trésor de l’Épargne afin de centraliser les recettes.

📌 Les recettes ordinaires comprennent les droits, les rentes et les revenus réguliers, tandis que les recettes extraordinaires proviennent principalement des impôts.

• En 1789, la crise fiscale et financière de la monarchie conduit à la convocation des États généraux.

Compléments

• En 1564, Artus de Cossé devient le premier surintendant des finances, chargé d’ordonner les dépenses au sommet de l’administration financière.

💡 Astuce mémo

Guerres et administration → fiscalité accrue → crise financière

📖 11. Crise fiscale et naissance révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 Les aides sont des droits sur la circulation et la vente des produits, la gabelle est un impôt sur le sel, et les traités sont des droits de douane perçus lors du passage d’une province à l’autre.

• La crise fiscale et financière du XVIIIe siècle, aggravée par la participation française à la guerre d’indépendance américaine, conduit à la convocation des États généraux en 1789.

Compléments

• Les impôts directs de l’Ancien Régime sont mal acceptés en raison d’un système peu rationnel, du ressentiment antifiscal, de l’absence d’interlocuteur représentatif et du rejet des fermiers généraux.

• Certaines provinces, comme la Bretagne lors de son rattachement, sont exemptées de la gabelle, tandis que les pays de grande gabelle et les pays de petite gabelle appliquent des régimes distincts.

• En 1774, Turgot tente de simplifier l’administration et d’abolir certains impôts indirects, mais cette réforme échoue.

💡 Astuce mémo

Crise fiscale et famine → convocation des États généraux → Révolution

📖 12. Monarchie constitutionnelle et souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : adoptée le 26 août 1789, comporte 17 articles et affirme notamment la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression
• Constitution du 3 septembre 1791 : est la première constitution écrite de la France et établit une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale

★ À maîtriser

• La Révolution française résulte de la combinaison d’une crise financière, administrative et frumentaire, de l’influence des Lumières et du poids des privilèges.

• Le 17 juin 1789, le Tiers état et quelques membres des deux autres ordres se proclament Assemblée nationale, ce qui marque l’acte de naissance de la souveraineté nationale.

• 🔄 L’affirmation du pouvoir constituant suit plusieurs étapes:

  1. Serment du jeu de Paume du 20 juin 1789
  2. Adhésion du roi le 27 juin
  3. Transformation en Assemblée nationale constituante le 9 juillet
  4. Prise de la Bastille le 14 juillet
  5. Abolition des privilèges dans la nuit du 4 août

📌 La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une assemblée unique de 725 députés élus pour deux ans, tandis que le roi exerce un pouvoir exécutif minoré et ne dispose que d’un veto suspensif limité à deux législatures.

📌 Sieyès distingue les citoyens passifs, titulaires des droits civils et naturels, des citoyens actifs, qui disposent aussi des droits politiques.

• Le 10 août 1792, les Parisiens prennent d’assaut les Tuileries, ce qui entraîne la chute de la royauté et le transfert de Louis XVI à la prison du Temple.

Compléments

• Les citoyens actifs doivent être des hommes âgés d’au moins 25 ans, domiciliés depuis au moins un an au même endroit, ayant prêté le serment civique, n’étant pas domestiques et payant une contribution directe équivalente à trois journées de travail.

💡 Astuce mémo

17 juin : Assemblée nationale → 20 juin : Serment → 26 août : DDHC → 1791 : Constitution

📖 13. République jacobine et gouvernement révolutionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de l’an I : adoptée le 24 juin 1793, instaure une assemblée unique élue au suffrage universel, un conseil exécutif de 24 membres subordonné à l’Assemblée et un veto populaire, mais elle n’est jamais appliquée

📝 Points essentiels

• Le 21 septembre 1792, la Convention nationale décrète l’abolition de la royauté, puis la République française est proclamée « une et indivisible » le 25 décembre 1792.

📌 À la Convention, les Girondins défendent une République libérale et centralisée renforçant les provinces, tandis que les Montagnards soutiennent Paris, un pouvoir central fort et une politique révolutionnaire énergique.

• Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 après avoir été reconnu coupable par la Convention, ce qui rompt définitivement avec les monarchies européennes et aggrave la rupture entre Girondins et Montagnards.

• Le gouvernement révolutionnaire suspend la Constitution et concentre les pouvoirs par les décrets du 10 octobre 1793, du 4 décembre 1793 et du 25 décembre 1793.

• La Terreur est officiellement mise à l’ordre du jour le 5 septembre 1793 et repose notamment sur la loi des suspects, le Tribunal révolutionnaire et des exécutions directes dans certains cas.

• Le 27 juillet 1794, correspondant au 9 thermidor an II, Robespierre et ses partisans sont renversés puis exécutés, ce qui met fin à la République jacobine.

💡 Astuce mémo

Constitutionnelle : droits et séparation ; jacobine : salut public et Terreur

📖 14. République conservatrice et Directoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de l’an III : adoptée le 22 août 1795, instaure le bicamérisme, un Directoire de cinq membres, une séparation stricte des pouvoirs et un suffrage censitaire indirect

📝 Points essentiels

• Le Directoire est marqué par l’instabilité chronique, les coups d’État, la corruption et la dépendance à l’armée, jusqu’au coup d’État du 9 novembre 1799 par Bonaparte.

💡 Astuce mémo

Thermidor → Constitution de l’an III → Directoire → coup d’État de 1799

📖 15. Césarisme, Empire et administration locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme : une démocratie de façade utilisant le plébiscite pour masquer un pouvoir personnel, comme dans le régime instauré par Bonaparte après 1799
• Constitution de l’an VIII : élaborée le 13 décembre 1799 et ratifiée par plébiscite, instaure un exécutif très fort dominé par le Premier consul Bonaparte et un pouvoir législatif partagé entre trois assemblées affaiblies

★ À maîtriser

• Le 4 août 1802, un sénatus-consulte fait de Bonaparte le Premier consul à vie, après la prolongation de son mandat approuvée par plébiscite le 8 mai 1802.

• Le 18 mai 1804, un sénatus-consulte proclame Napoléon Ier empereur des Français, puis son sacre a lieu le 2 décembre 1804 à Notre-Dame.

• La réforme administrative révolutionnaire crée 83 départements, divisés en districts puis en cantons, afin de rechercher un équilibre démographique, une cohérence géographique et une efficacité administrative.

• La loi du 14 décembre 1789 uniformise l’organisation municipale en créant dans chaque commune un corps municipal permanent, un maire et un procureur de la commune élus par les citoyens actifs pour deux ans.

Compléments

• Le Conseil d’État, innovation de la Constitution de l’an VIII, rédige les projets de loi, se compose de membres nommés et révocables par le Premier consul et devient une juridiction administrative supérieure.

• L’Acte additionnel de 1815, rédigé par Benjamin Constant, rétablit un régime plus représentatif avec deux chambres, un contreseing ministériel obligatoire et un droit de dissolution de la Chambre des représentants par l’Empereur.

• Le 18 juin 1815, la défaite de Waterloo met définitivement fin à l’épopée napoléonienne.

• Le décret du 14 Frimaire an II, en décembre 1793, supprime les assemblées départementales et les procureurs syndics généraux, ne conserve que les directoires exécutifs et réduit les attributions départementales à la répartition des contributions.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale affichée, pouvoir personnel exercé par Bonaparte

📖 16. Centralisation sous le gouvernement révolutionnaire

★ À maîtriser

• Le décret du 14 Frimaire an II, en décembre 1793, remodèle l’administration locale selon les principes du gouvernement révolutionnaire, qualifié de « gouvernement de guerre et de salut public ».

• Les communes voient leurs prérogatives renforcées en matière de police et d’application des lois révolutionnaires, notamment par la mise en place de comités de surveillance chargés de contrôler l’identité des personnes et les suspects.

📌 Sous le Directoire, les districts sont supprimés, leurs compétences remontent aux départements, et une administration départementale centrale de cinq membres élus pour cinq ans est créée dans un système censitaire.

Compléments

📌 Les agents nationaux et les représentants en mission contrôlent l’application des lois parisiennes par les autorités locales, ce qui combine renforcement de la centralisation et déconcentration administrative.

• La Constitution de l’an III divise les communes en trois catégories:
  • les villes de plus de 100 000 habitants
  • les villes de 100 000 à 5 000 habitants
  • les villes de moins de 5 000 habitants

💡 Astuce mémo

Guerre et insurrections → renforcement du contrôle central

📖 17. Organisation administrative napoléonienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Préfet : Agent du gouvernement nommé par le chef de l’État, révocable à tout moment, qui est chargé seul de l’administration du département et exerce une surveillance hiérarchique sur les échelons administratifs inférieurs.
• Arrondissement : Subdivision du département créée par la loi du 28 pluviôse an VIII et dirigée par un sous-préfet nommé par le chef de l’État.

📝 Points essentiels

• La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800, établit la structure administrative napoléonienne et crée notamment le préfet et l’arrondissement.

• Le préfet est un agent électoral du régime, un censeur de l’opinion publique et le responsable de la surveillance administrative, sous la tutelle hiérarchique du ministre de l’Intérieur auquel il adresse de nombreux rapports.

📌 Le conseil général du département est une assemblée consultative et non permanente de 16 à 24 conseillers, tandis que le conseil de préfecture, composé de 3 à 5 membres et présidé par le préfet, est une juridiction administrative de première instance.

📌 Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le préfet nomme le maire et les adjoints pour cinq ans, tandis que dans les communes de plus de 5 000 habitants, ils sont nommés directement par le chef de l’État.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de préfets, sous-préfets et communes reliés au sommet de l’État

📖 18. Fiscalité révolutionnaire et impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement à l’impôt : Signifie que les citoyens ou leurs représentants doivent constater la nécessité de la contribution publique, la consentir librement, en suivre l’emploi et en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme trois principes fiscaux:

  • l’égalité devant l’impôt
  • le consentement à l’impôt par les représentants du peuple
  • la proportionnalité de l’impôt aux facultés contributives

• La contribution foncière est créée par la loi du 23 novembre 1790 et pèse sur le revenu des propriétés foncières, sans distinction initiale entre propriétés bâties et non bâties.

• La contribution des patentes est créée par la loi du 2 mars 1791 et frappe les personnes qui exercent un métier, selon la valeur locative des locaux professionnels, un droit fixe et un droit proportionnel.

• Les « 4 vieilles » sont:

  • la contribution foncière
  • la contribution mobilière
  • la contribution des patentes
  • la contribution des portes et fenêtres

• En février 1804, Napoléon rétablit les impôts indirects par une administration chargée de percevoir notamment les taxes sur l’alcool, le tabac, les jeux et les voitures, puis l’impôt sur le sel est rétabli en 1806.

• La Charte du 4 juin 1814 est un acte constitutionnel octroyé par Louis XVIII, sans vote des Chambres, qui établit une monarchie limitée de type constitutionnel.

• La Charte confie au roi le pouvoir exécutif, le commandement des armées, la conclusion des traités, la nomination aux emplois administratifs et judiciaires, ainsi que l’initiative et la promulgation des lois.

• Selon l’article 14 de la Charte, le roi peut prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.

• La Chambre des députés est élue pour cinq ans au suffrage censitaire, tandis que la Chambre des pairs représente la noblesse et est composée de membres nommés par le roi à titre viager ou héréditaire.

• La parlementarisation de la Restauration repose notamment sur:

  • l’adresse
  • le droit de pétition
  • la discussion détaillée du budget
  • l’usage de la dissolution

• Le 15 juillet 1830, Charles X prend quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre nouvellement élue, modifient la loi électorale et convoquent de nouvelles élections.

• Les Trois Glorieuses sont l’insurrection parisienne des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui provoque le départ de Charles X en exil en Angleterre.

• Le 30 juillet 1830, des députés appellent Louis-Philippe d’Orléans au trône, ce qui marque le début de la monarchie de Juillet.

📌 Louis-Philippe peut apparaître comme un roi national parce qu’il possède un droit dynastique tout en ayant participé à la Révolution, contrairement aux représentants de l’Ancien Régime et de la monarchie absolue.

• Après les Trois Glorieuses, la République n’est pas rétablie car elle reste associée à la Terreur, à Robespierre et à la guillotine, et elle inquiète également les monarchies européennes réunies depuis le congrès de Vienne.

💡 Astuce mémo

Les « 4 vieilles » : foncière, mobilière, patentes, portes et fenêtres

📊 Tableaux de synthèse

Suzeraineté et souveraineté

Officiers et commissaires